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Arrêté - PM A 26 156 Reg temp du stati Animation STAR Maison du Velo mobile chateaubriand credit Mutuel 28 10 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 12h19 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 26 156 Reg temp du stati Animation STAR Maison du Velo mobile chateaubriand credit Mutuel 28 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
du
stationnement
«
Animation
STAR-
Maison
du
vélo
mobile
»
Rue
Chateaubriant
devant
«
Crédit
Mutuel
» —
28
octobre
2026
PM_A_26_156
RF
{
Le
Maire
de
Pacé,
æ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
route
;
æ
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
et
notamment
l'article
133
du
livre
| - 8ème
partie
(signalisation
temporaire);
VU
la délibération
n° 14/20
du
22
mars
2022
prévoyant
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
;
+
VU
la demande
présentée
par
Monsieur
GOUALOU
Damien,
représentant
KEOLIS
RENNES;
CONSIDÉRANT
que
la
sécurité
des
usagers
nécessite
parfois
une
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement.
ARRÊTE
ÿ
ARTICLE
1°°
Dans
le
cadre
de
l'opération
« STAR-
Maison
du
vélo
mobile
»,
le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
rue
Chateaubriant,
sur
les
8
emplacements
de
la zone
bleue,
situés
devant
le
« Crédit
Mutuel
de
bretagne
» et
réservé
au
stationnement
du
Bus
KÉOLIS.
ARTICLE
2
Ces
prescriptions
seront
applicables
le mercredi
28
octobre
2026,
de
08h00
à 13h30.
ARTICLE 3
ù
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
communaux. ARTICLE
4
Monsieur
le Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3 Contour
de
la
Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5
æ
M"
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Pacé,
æ
M.le
Commandant
de
la Gendarmerie
de
Pacé,
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pacé,
æ
M.
GOUALOU,
représentant
KEOLIS
RENNES,
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace
fr
www.ville-pace.bzh