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Conseil Municipal - tampon tdt cm 2024 035
Conseil Municipal - tampon tdt cm 2024 045
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - tampon tdt cm 2024 045)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Religion et laïcité,
2024.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ardèche - Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
1 Rue de l'Hôtel de Ville
07100 Annonay
Tél : 04 75 69 32 50 - www.annonay.fr
Rendu et certifié exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Transmis en sous-préfecture le : Publié le : Notifié le :
Conseil Municipal du jeudi 20 juin 2024 - 18H30
Hôtel de ville - Salle Montgolfier
Délibération n°CM_2024_045
Culture - Attribution de subventions aux associations du secteur Culture - Exercice 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Bernard CHAMPANHET
Étaient présents :
Simon PLENET, Maryanne BOURDIN, Clément CHAPEL, Edith MANTELIN, Stéphanie BARBATO-BARBE, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Patrick SAIGNE, Juanita GARDIER, Michel SEVENIER, François CHAUVIN, Catherine MICHALON, Laura MARTINS-PEIXOTO, Gracinda HERNANDEZ, Catherine MOINE, Frédéric GONDRAND, Michel HENRY-BLANC, Bernard CHAMPANHET, Danielle MAGAND, Antoinette SCHERER, Antoine MARTINEZ, Marc-Antoine QUENETTE, Eric PLAGNAT, Pascal PAILHA, Claudie COSTE, Mohamed GUENNIF
Ayant donné pouvoir :
Jérémy FRAYSSE donne pouvoir à Clément CHAPEL, Romain EVRARD donne pouvoir à Maryanne BOURDIN, Jérôme DOZANCE donne pouvoir à François CHAUVIN, Nadège COUZON donne pouvoir à Claudie COSTE, Louisa GRENOT donne pouvoir à Gracinda HERNANDEZ, Nathalie LUTZ donne pouvoir à Eric PLAGNAT
Absents ou excusés :
Lokman ÜNLÜ, Jamal NAJI
Le quorum est atteint.
Le rapporteur, Madame Assia BAIBEN-MEZGUELDI, expose :
Il appartient au conseil municipal de fixer par délibération le montant des subventions allouées aux associations culturelles annonéennes au titre de l’exercice 2024 (hors associations sous convention).
Après le bilan annuel réalisé avec chaque association percevant une subvention
Délibération n° CM_2024_045 1/3 2024.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ardèche - Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
municipale, la proposition est de maintenir globalement le niveau de financement pour chacune d’entre elles.
Par rapport à 2023, une attribution à caractère exceptionnel est proposée pour l’association Les Amis de l’orgue du Temple, avec une aide de 250 euros pour réaliser une clé ancienne du temple nécessitant le travail d'un artisan/forgeron, montant qui s’ajoute à la subvention de 1.000 euros reconduite, pour un total ainsi fixé à 1.250 euros au titre de l’année 2024.
Il est donc proposé de procéder aux attributions dans le secteur culturel telles qu'elles ressortent dans le tableau suivant :
Associations Montant 2024
Amis de l'orgue du Temple 1 250,00 €
Batterie fanfare 4 300,00 €
Chœur impromptu 200,00 €
Espace 3A 300,00 €
Groupement philatélique (GPRA) 100,00 €
La Moustache et des Dentelles 1 000,00 €
La Source 10 000,00 €
Orchestre d’harmonie d’Annonay 4 300,00 €
Science pour tous 500,00 €
Théâtre d'en face 800,00 €
TOTAL 22 750,00 €
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1611-4, L2121-29 à L2121-34 et L2311-7,
Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 approuvant le contrat d’engagement
républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un
agrément de l’État,
Vu la circulaire du Premier ministre n°5811/SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles
relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu l’avis favorable de la Commission générale en date du 11 juin 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir,
DÉLIBÉRÉ
À l’unanimité,
Délibération n° CM_2024_045 2/3 2024.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ardèche - Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
APPROUVE, pour l’exercice 2024, les attributions de subvention aux associations du secteur Culture comme suit :
Associations Montant 2024
Amis de l'orgue du Temple 1 250,00 €
Batterie fanfare 4 300,00 €
Chœur impromptu 200,00 €
Espace 3A 300,00 €
Groupement philatélique (GPRA) 100,00 €
La Moustache et des Dentelles 1 000,00 €
La Source 10 000,00 €
Orchestre d’harmonie d’Annonay 4 300,00 €
Science pour tous 500,00 €
Théâtre d'en face 800,00 €
TOTAL 22 750,00 €
FIXE le versement desdites subventions au titre de l'exercice budgétaire 2024 en une seule fois, sans condition d’octroi, dès rendu exécutoire de la présente délibération,
PRÉCISE que les crédits budgétaires correspondant sont inscrits au budget principal de l’exercice 2024 – « Subventions à diverses associations »,
CHARGE le Maire ou son représentant dûment habilité de signer tout document et d’effectuer toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait à Annonay, le 24 juin 2024
Simon PLENET,
Maire d'Annonay
Le présent acte est susceptible d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon par voie postale : 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État dans le département.
Le Directeur Général des Services et le Comptable Public de la Commune d'Annonay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera applicable après publication et transmission au représentant de l’État dans le Département.
Délibération n° CM_2024_045 3/3