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Déliberation - copie 08 11 2019 09 electrification rurale programme face ab2019 approbation du projet et du financement de la part communale affaire n 19ex083
Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - copie 08 11 2019 09 electrification rurale programme face ab2019 approbation du projet et du financement de la part communale affaire n 19ex083)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Jeunesse,
à- MONT
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
(Communes fusionnées)
08-11-2019-09
Date de convocation le 25/10/2019
Nombre de conseillers en exercice : 12
Présents : 10
Procuration : 2
Votants : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 05 SEPTEMBRE 2019
Le cinq septembre deux mil dix-neuf à dix-huit heures, se sont réunis,
en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la
présidence de M CLAVÉ Jacques, Maire.
Etaient présents : Mmes ETCHART, LOQUET et PALIS ainsi que MM.
CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCO, HILLOOU, LACOSTE-
PEDELABORDE, LETARGUA et SALEFRANQUE.
Procuration : Mme BAZIARD donne pouvoir à M. CAMDESSUS, et Mme
POLHER donne pouvoir à M. CLAVÉ.
Secrétaire de séance élue : M. LACOSTE-PEDELABORDE Jean-Marc
OBJET : ELECTRIFICATION RURALE - Programme "FACE AB (Extension souterraine) 2019 APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 19EX083
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées- Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : alimentation DUPONT Jérémy.
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise BOUYGUES ENERGIE SERVICES (GUICHE).
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale "FACE AB (Extension souterraine) 2019", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- Montant des travaux T.T.C 18 444,41 €
- Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 1 844,44 €
- Actes notariés (1) 345,00 €
- Frais de gestion du SDEPA 768,52 €
TOTAL 21 402,37 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- Participation FACE 13 600,00 €
- _ T.V.A. préfinancée par SDEPA 3 381,48 €
-__ Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds propres 3 652,37 €
- Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 768,52 €
TOTAL 21 402,37 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
JC123 De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses fonds libres, le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
#1 \
{ À
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 15/11/2019 JC124 - Partransmission au Contrôle de Légalité le 15/11/2019