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Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130898 w)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Consommateurs,
Conseil Municipal
Séance du 18 novembre 2013
Dossier n° 2013.11.65..
DELB-20130898 - SYSTEMES D'INFORMATION - ORDINATEUR PORTABLE - VOL - SORTIE DE L'INVENTAIRE- AUTORISATION.-
M. MIGRAINE, Adjoint.- Un ordinateur portable acquis en janvier 2009 par la ville du Havre a été volé le 30 novembre 2012., dans un véhicule,
La société Groupama, 10 rue Guilbert à Caen assureur du parc auto de la ville du Havre, a adressé à la ville, en dédommagement, un paiement de 734 euros.
Dans le cadre de la gestion du patrimoine de la ville du Havre, il convient de sortir cet ordinateur portable de l’inventaire communal.
Compte tenu de ces informations, je vous propose d'adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget de l’exercice 2013,
CONSIDERANT :
- le vol d’un ordinateur portable acquis en janvier 2009 par la ville du Havre,
- le dédommagement à hauteur de 734 euros par la société Groupama 10 rue Guilbert à Caen, assureur du parc auto de la ville du Havre;
- qu’il convient d’autoriser la sortie de l’inventaire de ce bien,
Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 5 novembre consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé du commerce, des nouvelles technologies et de la modernisation des services au public;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’autoriser la sortie de l’inventaire d’un ordinateur portable, acquis en 2009 et référencé au patrimoine communal sous le n° 56021.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Code fonction : 020 Administration générale de la collectivité
Nature : 775 Produits des cessions des immobilisations
Code mission : H50M02 Développement des systèmes d’information
Montant de la recette : 734 euros
Vote : adoptée à l'unanimité