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Procès Verbal - skm c360i26041415510
Compte-Rendu - 20230119145619843
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geneuille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230119145619843)
Thèmes du document : Banque, Collectivités territoriales, Transports,
æ
ENEUILLE Geneuille
vous
appartient
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 JANVIER
2023
Le
mardi
dix-sept janvier
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heure
quarante-cinq
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre prescrit par
la loi,
au
lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de Monsieur
Patrick
OUDOT,
Maire
de
Geneuille.
PRESENTS
: Mmes
BESSIA
Sandrine
- BEZ
Florence
- BOUTARD
Sandtine
- CHARLES
Corinne
- LOMONT
Pascale
- PANIZ
Michèle
- QUINART
Mélanie
- VERDANT
Pierrette
Messieurs
BOURDENET
Bernard
- CUENOT
Chtistophe
- LIENARD
Philippe
- MOYSE
Etienne-Marie
-
-
OUDOT
Patrick
- PERIN
Denis
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENT,
EXCUSE
: Monsieur
ORUS-CATALAN
Chtistophe
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
BOUTARD
Sandrine
I.
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNE
DE
GENEUILLE
À
GRAND
BESANÇON
METROPOLE.
Monsieur
le
Maire
de
GENEUILLE
expose
que
dans
le
cadre
du
transfert,
au
1°
janvier
2019,
de
la
compétence
Voirie,
Parcs
et Aires
de
Stationnement
à la
Communauté
Urbaine
Grand
Besançon
Métropole,
il a
été
convenu,
dans
une
logique
de
souplesse,
de
proximité
et
donc
dans
un
souci
de
programmation
ascendante
des
investissements,
que
les
communes
pouvaient
verser
des
fonds
de
concouïs
:
e
à
hauteur
d’un
pourcentage
fixé
par
délibération
pour
toute
opération
engagée
par
la
Communauté
Urbaine
Grand
Besançon
Métropole
et concernant
les
opérations
de
requalifications
et créations
de voiries
OÙ °
correspondant
au
montant
du
complément
de
l'enveloppe
GER
(Gros
Entretien
Routier)
accordée
pat
le
secteur
concerné.
Pouf
le
programme
2022,
il a
été
réalisé
sur
la
commune
de
GENEUILLE,
l'opération
« Rue
des
bruyères
»
dans
le cadre
du
programme
annuel
complémentaire
Gros
Entretien
Renouvellement
(GER)
et de
surqualité
de voirie.
Une
délibération
d’accord
du
Conseil
Municipal
a déjà
été prise
le 7 juin
2022
concernant
l’opération
de réalisation
d’un
trottoir
rue
des
bruyères.
Cette
opération
est
maintenant
soldée,
et il s’agit
de
formaliser
le
fonds
de
concouts
pat
le biais
d’une
convention,
annexée
à la présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
donne
son
accord
pour
le versement
d’un
fonds
de
concours
dans
la
limite
de
50
%
du
montant
HT
de
l’opération
citée
ci-dessus,
dont
le
montant
arrêté
à ce
jour
à 13
706
€ HT.
Le
conseil
municipal
autorise
à
Punanimité
des
présents
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Grand
Besançon
Métropole.
Le
versement
du
fonds
de
concours
interviendra
en
une
fois,
dès
la
convention
signée
par les
deux
,
£
P
parties,
et sur
la production
d’un
titre
de
recettes
de
la Communauté
Urbaine
Grand
Besançon
Métropole. II. CONVENTION
RELATIVE
À
L'ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNE
DE
GENEUILLE
À
GRAND
BESANÇON
METROPOLE
Monsieur
le Maire
de
GENEUILLE
expose
que
dans
le
cadre
du
transfert,
au
1"
janvier
2019,
de
la compétence
Voirie,
Parcs
et Aires
de
Stationnement
à la
Communauté
Urbaine
Grand
Besançon
Métropole,
il a
été
convenu,
dans
une
logique
de
souplesse,
de
proximité
et
donc
dans
un
souci
de
programmation
ascendante
des
investissements,
que
les
communes
pouvaient
verser
des
fonds
de
concours :
e
à
hauteur
de
50%
pour
toute
opération
engagée
par
la
Communauté
Urbaine
Grand
Besançon
Métropole
et concernant
les
opérations
de
requalifications
et
créations
de
voiries
OÙ
e
correspondant
au
montant
du
complément
de
l'enveloppe
GER
(Gtos
Entretien
Routier)
accordée
par
le
secteut
concetné.
L'opération
« rue
haute,
rue
de
l’abreuvoit,
rue
de
la
prairie
» a
été
réalisée
dans
le
cadre
du
programme
annuel
de
requalification
et
création
de
voirie
engagé
pat
GBM.
Une
délibération
d'accord
du
Conseil
Municipal
a
déjà
été
prise
le
31
janvier
2020
concernant
l'opération
d'enfouissement
des
réseaux,
de
sécurisation
et
de
requalification
de
3
voiries
au
centre
du
village
rue
Haute,
rue
de
l'Abteuvoir
et chemin
de
la Prairie.
Les
opérations
sont
maintenant
terminées
et
soldées,
et
il
s’agit
de
formaliser
le
fonds
de
concours
par
le
biais
d’une
convention,
annexée à
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
le versement
d’un
fonds
de
concours
dans
la
limite
de
50
%
du
montant
HT
de
chaque
opération
citée
ci-dessus,
fonds
de
concours
dont
le montant
arrêté
à ce
jour
à 176
736,70
€ HT.
Le
conseil
municipal
autorise
à
Punanimité
des
présents
le
Maire
à
signet
la
convention
avec
Grand
Besançon
Métropole.
Le
versement
du
fonds
à
de
concouts
interviendra
en
une
fois,
dès
la
convention
signée
par
les
deux
paities,
et
sur
la
production
d’un
titre
de
recettes
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Besançon
Métropole. III.
COUT
DEFINITIF
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
2022
- ÉVALUATION
PREVISIONNELLE
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
2023.
À
Poccasion
de
la
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
et
du
transfert
de
compétences
des
communes
membres
vets
l'EPCI,
une
Comimission
locale
d'évaluation
des
chatges
transférées
(« CLECT'
») a été
mise
en
place.
La
délibération
communautaire
du
10
septembre
2020
de
création
de
la
CLECT
à
décidé
que
cette
commission
serait
composée
des
membres
de
l’assemblée
délibérante
de
Grand
Besançon
Métropole,
ainsi
que
du
Trésorier
à
titre
d’expert.
Conformément
au
IV
de
Particle
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
elle
comprend
donc
des
membres
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération.
Cette
commission
s’est
réunie
le
15
décembre
2022,
en
vue
de
valider
les
modalités
et
résultats
du
calcul
du
coût
définitif
transferts
de
charges
pour
2022
et
la
mise
en
œuvre
de
l'AC
d'investissement
pour
une
commune
membre
(rapport
n°1).
Elle
a
également
évalué
le montant
prévisionnel
des
charges
transférées
pour
2023
qui
prend
en
compte
le
coût
prévisionnel
des
services
communs,
la
variation
des
annuités
des
emprunts
affectés
à
la
compétence
voirie
et
l'ajustement
du
bonus
soutenabilité
lié à cette
compétence
(rapport
n°2).
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
les
modalités
et
résultats
du
calcul
du
coût
définitif
des
charges
transférées
pour
2022,
d’une
part,
et les
montants
prévisionnels
de
charges
transférées
pour
2023
d’autre
part.
Le
Conseil
municipal,
VU
larrêté
préfectoral
n°
7066
du
23
décembre
2000
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gtand
Besançon
à compter
du
1‘ janvier
2001,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
19
juin
2019
portant
transformation
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
en
Communauté
Utbaine,
VU
le IV
de
l'article
1609
nonies
C
du
CGI,
VU
les
rappotts
de
la
Comimission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
du
15
décembre
2022
joints
en
annexe, DELIBERE, Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
présents
les
modalités
et
résultats
du
calcul
du
coût
définitif
des
transferts
de
charges
pour
2022
décrits
dans
le
rapport
n°1
de
la
CLECT
du
15
décembre
2022. Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
présents
les
montants
prévisionnels
de
charges
transférées
pout
2023,
incluant
le
coût
prévisionnel
des
services
communs
pour
2023,
la
variation
des
annuités
des
emprunts
affectés
à
la
compétence
voirie
et
l'ajustement
du
bonus
soutenabilité
lié
à
cette
compétence
décrits
dans
le rapport
n°2
de
la
CLECT
du
15
décembre
2022. IV.
BUDGET
2023
- DÉPENSES
EN
INVESTISSEMENT,
OUVERTURE
DE
CREDITS
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
autorise
l’ordonnateur
sur
décision
de
Porgane
délibérant
à
engager,
liquider
et
mandater,
avant
le
vote
du
budget,
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
de
celles
prévues
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Afin
de
régler
en
urgence
certaines
factures
d'investissement
dans
l'attente
de
voter
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
communal
2023,
Le
Conseil
Municipal
à Punanimité
des
présents,
- Autorise
le
Maire
à
mandater
ces
factures
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
d’investissement
du
budget
communal
2022,
à savoit
:
Dépenses
d'investissement
inscrites
au
BP
Communal
2022
(déduction
faite
du
chapitre
16)
2 213
714.96
— 100
100.00
=
2 113
614.96
: 4
=
528
403.74
€ répartit
aux
chapitres
suivants
:
- 20
Immobilisations
incotpotelles
- 204
Subventions
d’équipement
versées
- 21
Immobilisations
corporelles
- 23
Immobilisations
en
couts
V.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
PERISCOLAIRE
POUR
LE
PREMIER
TRIMESTRE
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
décision
prise
pat
le
Conseil
Municipal
d’attribuer
chaque
année
une
subvention
au
pétiscolaire,
versée
trimestriellement.
Afin
de
permettre
la
continuité
de
ce
service
dédié
à
l'enfance,
dans
l'attente
du
vote
au
budget
primitif
2023
du
montant
définitif
alloué
au
compte
611,
il
y
a
lieu
de
verser
une
subvention
à
Familles
Rurales,
sut
la
base
du
dernier
trimestre
2022,
soit
24
584.86
€
pour
le
1"
trimestre
2023.
Ce
montant
versé
pour
le
1
‘T
2023
sera
révisé
lors
du
vote
du
budget
primitif
2023
qui
fixera
le
montant
annuel
de
la
subvention
2023
et
permettra
d'établir
un
avenant
à la convention.
Au
vu
de
PAïticle
2
de
la
loi
du
11
octobre
2013
concernant
les
conflits
d'intérêts,
Madame
QUINART
Mélanie
et
M.
MOYSE
Etienne-Matie
ne
prennent
pas
part
au
vote
du
point
V
et
se
sont
retirés
de
la
salle
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lPexposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoit
délibéré,
12
voix
pouf,
- Emet
un
avis
favorable
à l'octroi
de
cette
subvention
pour
le
1T
2023
à hauteur
24
584.86
€ jusqu’au
vote
du
budget
2023.
-Autotise
le
Maite
à
signet
ladite
convention. VI.
ENCAISSEMENT
DE
CHEQUES
Monsieur
le Maire
fait part
aux
membres
de
l'assemblée
de
la réception
du
chèque
suivant
:
GROUPAMA
: 3
083
€ règlement
indemnité
différée
poste
honotaires
d’architecte/
bureau
d’études
selon
validation
expert
Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à
délibérer
afin
d’autotiser
lencaissement
de
ce
chèque
et
de
permettre
létablissement
du
titre
de
recette
correspondant.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
des
présents,
l'encaissement
de
ce
chèque
et
émission
du
titte
correspondant
au
compte
75888.
EXPOSES,
QUESTIONS
DIVERSES
Ÿ Ÿ
Achat
de
la parcelle
boisée
AK
116
Renouvellement
de
notre
encart
dans
la prochaine
édition
de
la
tevue
officielle
de
l'union
Départementale
des
Sapeuts-Pompiers
du
Doubs
Nomination
des
gardes
de
pêches,
bénévoles,
à l'étang
de
la
Gravière
o
Monsieur
Renaudin
Philippe
©
Monsieur
Chatles
Raphaël
Prévention
routière
: une
demande
de
païticipation
financière
à
hauteur
de
150
€
afin
que
les
élèves
de
CM2
puisent
bénéficier
d’une
action
de
la prévention
routiète.
Devis
transport
pouf
la piscine
: 9
ou
10
séances
Oo
GTV:
280
€
par
séance
o
Danh
Toutisme
: 120 € par
séance
: a été retenue
Service
minimum
pouf
la garde
des
enfants
suite
à grève
du
19/01/2023
©
9
enfants
à garder La
séance est levée à 21h 30
BESSTA
Sandrine
BEZ
Flotence
BOUTARD
Sandrine
=
BOURDENET
Betnatd
CHARLES
Cotinne
CUENOT
Chtistophe
LIENARD
Philippe
LOMONT
Pascale
MOYSE
Etienne
Matie
Cr
ORUS-CATALAN
Christophe
OUDOT
Patrick
PANIZ
Michèle
PERIN
Denis
QUINART
Mélanie
VERDANT
Pierrette
M
EP