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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geneuille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230330121721008)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
e
COMPTE-RENDU
ENEUILLE Geneuille
vous
appartient
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Le
mardi
vingt-buit
mars
deux
mille
vinet-trois
à
dix-neuf
heure
quarante-cinq
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s'est réuni
an
nombre prescrit par
la loi,
au
lieu
habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de Monsieur
Patrick
OUDOT,
Maire
de
Geneuille.
PRESENTS
: Mmes
BESSIA
Sandrine
- BEZ
Florence
- BOUTARD
Sandrine
- CHARLES
Corinne
LOMONT
Pascale
- PANIZ
Michèle
- QUINART
Mélanie
- VERDANT
Pierrette
Messieurs
BOURDENET
Bernard
- LIENARD
Philippe
- ORUS-CATALAN
Christophe
- OUDOT
Patrick
-
PERIN
Denis
Fotmant
la majotité
des
membres
en
exercice.
ABSENT
EXCUSE
: Monsieur
MOYSE
Etienne-Matie
(procuration
à Monsieur
LIENARD
Philippe)
Monsieur
CUENOT
Chtistophe
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
BOUTARD
Sandtine
E
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
PRESENTÉ
PAR
LE
COMPTABLE
Monsieur
le Maire
expose
:
Après
s’être
fait
présenté
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
de
la
Commune
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer ;
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
à repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordte
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritutes
;
Considérant
qu’il
n’existe
aucun
écart
avec
le
compte
administratif
présenté
ce
jour
au
Conseil
Municipal
et que
tous
les résultats
globaux
sont
identiques
;
Statuant
sut
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2022
;
Statuant
sut
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Statuant
sut
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conformes
par
lordonnateut,
n’appelle
ni observations
ni réserves
de
sa pat.
Après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
pou,
0 voix
contre,
0
abstention,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
de
gestion
2022
présenté
pat
le
comptable
public. IT.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Après
avoir
approuvé
les
résultats
du
compte
de
gestion
2022
présenté
par
le Trésorier,
le Conseil
Municipal
est
invité
à se prononcet
sur
le compte
administratif
de
année
2022.
Le
Maire
s’étant
retiré
des
débats
et
Madame
BOUTARD
Sandrine,
Adjointe
ayant
été
élue
Présidente
de
séance,
les
membres
du
Conseil
Municipal
doivent
se
prononcer
sur
l'approbation
du
compte
administratif
2022
en
conformité
au
compte
de gestion
du trésotier,
approuvé
précédemment.
Les
résultats
cumulés
du
compte
administratif
2022
sont
donc
les
suivants
pour
les
deux
sections
:
-__
Fonctionnement
un
excédent
de
: 541
434.37
€
-
Investissement
un
déficit
de
: 261
251.87
€
Soit
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
280
182.50
€
Après
en
avoir
délibéré
par
13
voix
pour
0 voix
contre,
0
abstention,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
administratif
2022
présenté
précédemment
et conforme
au
compte
de
gestion
du
trésorier.
III.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’ANNEE
2022
Après
avoir
ce
jour
entendu,
accepté
et
voté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sut
l'affectation
des
résultats
2022.
Les
résultats
cumulés
au
31/12/2022
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
sont
les
suivants :
-
Déficit
d'investissement
=
261
251.87
€
-
Excédent
de
fonctionnement
=
541
434.37
€
Soit
un
résultat
de
clôture
de
Pexetcice
2022
de
280
182.50
€
Considérant
les
restes
à réaliser
au
31
décembre
2022
selon
détail
ci-dessous
:
-
Dépenses.
135
598.32
€
-
Recettes
..............,,,.,,,.,,,,,
157
068.38
€
Soit
un
excédent
de
21
470.06
€.
Après
en
avoit
délibéré
par
14 voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1)
De
reporter
au
budget
2023
le
déficit
d’investissement
au
001
en
dépenses
d’investissement
pour
261
251.87
€
2)
D’affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
la façon
suivante
:
-
Affectation
de
239
781.81
€
au
compte
1068
(avec
émission
d’un
titre
de
recette)
pout
couvrir
le
besoin
de
financement
-_
Report
au
compte
002
en
recettes
de
fonctionnement
pour
301
652.56
€ IV.
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
2023
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
d'augmenter
les
taux
de
2
%.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à 1636
B
undecies
et 1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoit
délibéré,
pat
11 voix
pour,
1 voix
contre
et 2 abstentions
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2023
comme
suit :
- taxe
d’habitation
: 13.95
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 33.93
%
- taxe
foncière
sut
les
propriétés
non
bâties
: 23.86
%
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
setvices
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Vs
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Madame
BOUTARD
Sandrine
donne
lecture,
article
pat
atticle,
des
prévisions
de
dépenses
et
recettes
en
sections
de
fonctionnement
et d’investissement.
Après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
budget
primitif 2023
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
-__
Dépenses
: 1005
599.00
€
-
Recettes
: 1371
523.30
€
Section
d’investissement
:
-
Dépenses
: 3 380
038.11
€
-
Recettes
: 4
088
106.19
€
Le
Conseil
Municipal,
confirme
au
titre
de
lPexercice
2023
la
neutralisation
des
dotations
aux
amorttissements
des
subventions
d’équipement
du
budget
principal.
3 VI.
PRESENTATION
ET
CHOIX
DU
PARTENAIRE
BANCAIRE
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
PROJET
DE
RÉHABILITATION
DU
BATIMENT
LE
RELAIS
DU
LAVOIR
Madame
BOUTARD
rappelle
à l'assemblée
les
prêts
inscrits
au
budget
primitif de
l'exercice
2023.
Elle
explique
qu’il
est
nécessaire
de
solliciter
cette
somme
pour
le
financement
du
projet
de
réhabilitation
du
Bâtiment
le Relais
du
Lavoir
et présente
aux
conseillers
les
propositions
des
différentes
banques.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
BOUTARD,
après
en
avoit
délibéré,
pat
14 voix
pout,
Accepte
la proposition
de
la Banque
Populaire
Bourgogne
Franche-Comté
suivante
:
>
Montant
emprunté
: 560
000.00
€
>
Taux
fixe
annuel
: 3.790
%
>
Durée
(en
année)
: 20 ans
>
Périodicité
: Annuelle
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
correspondants
au
financement
du
projet
téhabilitation
Relais
du
Lavoir
VII.
PRESENTATION
ET
CHOIX
DU
PARTENAIRE
BANCAIRE
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
PROJET
DE
CREATION
D'UN
RESEAU
DE
CHALEUR
Madame
BOUTARD
rappelle
à l'assemblée
les
prêts
inscrits
au
budget
primitif
de
l’exercice
2023.
Elle
explique
qu’il
est
nécessaire
de
solliciter
cette
somme
pour
le
financement
du
projet
de
création
d’un
réseau
de
chaleur
et présente
aux
conseillers
les
propositions
des
différentes
banques.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lPexposé
de
Madame
BOUTARD,
après
en
avoir
délibéré,
pat
14 voix
pout,
Accepte
la proposition
de
la Banque
Populaire
Bourgogne
Franche-Comté
suivante
:
>
Montant
emprunté
: 132
000.00
€
>
Taux
fixe
annuel
: 3.590
%
>
Durée
(en
année)
: 10 ans
ÿ
Périodicité
: Annuelle
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
correspondants
au
financement
du
projet
création
d’un
réseau
de
chaleur.
VIII.
PRESENTATION
ET
CHOIX
DU
PARTENAIRE
BANCAIRE
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
PROJET
DE
L'ACHAT
HANGAR
Madame
BOUTARD
rappelle
à Passemblée
les
prêts
inscrits
au
budget
primitif
de
l’exercice
2023.
Elle
explique
qu’il
est
nécessaire
de
solliciter
cette
somme
pouf
le
financement
du
projet
de
l’achat
d’un
hangar
et présente
aux
conseillers
les
propositions
des
différentes
banques.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
BOUTARD,
après
en
avoir
délibéré,
pat
14 voix
pout, Accepte
la proposition
de
la Banque
Populaire
Bourgogne
Franche-Comté
suivante
:
>
Montant
emprunté
: 275
000.00
€
>
Taux
fixe
annuel :
3.790
%
>
Durée
(en
année)
: 20
ans
>
Périodicité
: Annuelle
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
correspondants
au
financement
du
projet
achat
d’un
hangar.
IX.
PRESENTATION
ET
CHOIX
DU
PARTENAIRE
BANCAIRE
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
PRET
RELAIS
POUR
LA
REHABILITATION
DU
RELAIS
DU
LAVOIR
Madame
BOUTARD
rappelle
à l'assemblée
les prêts
inscrits
au
budget
primitif de
l'exercice
2023.
Elle
explique
qu’il
est
nécessaire
de
solliciter
cette
somme
sous
forme
de
prêt
relais
concernant
la
réhabilitation
du
Relais
du
Lavoir
et
présente
aux
conseillers
les
propositions
des
différentes
banques
en
l'attente
de
obtention
des
subventions
et
à la récupération
du
FCTVA.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoit
entendu
l'exposé
de
Madame
BOUTARD),
après
en
avoir
délibété,
pat
14 voix
pout,
Accepte
la proposition
de
la Banque
Populaire
Bourgogne
Franche-Comté
suivante
:
>
Montant
emprunté
: 1 100
000.00
€
>
Taux
fixe
annuel
: 3.290
%
>
Durée
(en
année)
: 3 ans
>
Périodicité
: trimestrielle
Autotise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
correspondants
au
prêt
relais
pout
la
téhabilitation
du
Relais
du
Lavoit.
X.
PRESENTATION
ET
CHOIX
DU
PARTENAIRE
BANCAIRE
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
PRET
RELAIS
POUR
LA
CREATION
D'UN
RESEAU
DE
CHALEUR
Madame
BOUTARD
rappelle
à assemblée
les
prêts
inscrits
au
budget
primitif
de
l’exercice
2023.
Elle
explique
qu’il
est
nécessaire
de
solliciter
cette
somme
sous
forme
de
prêt
relais
pour
le
financement
concernant
la
création
d’un
réseau
de
chaleur
et présente
aux
conseillers
les
propositions
des
différentes
banques
en
l'attente
de
l’obtention
des
subventions
et à la récupération
du
FCTVA.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoit
entendu
l'exposé
de
Madame
BOUTARD,
après
en
avoit
délibéré,
pat
14 voix
pout,
Accepte
la proposition
de
la Banque
Populaire
Bourgogne
Franche-Comté
suivante :
>
Montant
emprunté
: 450
000.00
€
>
Taux
fixe
annuel
: 3.290
%
>
Durée
(en
année)
: 3 ans
>
Périodicité
: trimestrielle
Autotise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
correspondants
au
prêt
relais
pout
la
création
dun
réseau
de
chaleur XI.
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
POUR
LA
RÉHABILITATION
DE
L'ANCIENNE
POSTE
DE
GENEUILLE
EN
MICRO-CRÈCHE,
CABINET
LIBÉRAL,
ET
LOGEMENTS
APPROBATION
DU
RAPPORT
D’ANALYSE
DES
OFFRES
(RAO)
ET
AUTORISATION
DU
MAIRE
À
SIGNER
LES
MARCHÉS
Dans
le
cadre
de
LA
RÉHABILITATION
DE
L'ANCIENNE
POSTE
DE
GENEUILLE
EN
MICRO-
CRÈCHE,
CABINET
LIBÉRAL,
ET
LOGEMENTS,
un
avis
de
marché
a
été
publié
au
BOAMP
(avis
n°23-
11079)
et sur le profil
d’acheteur
de
GBM
le 24
janvier
2023.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était le 23
février
2023
à 12h00.
Ce
marché
a été
décomposé
en
12
lots :
Lot(s)
Désignation
01
DÉSAMIANTAGE
02
DÉMOLITION
- GROS
OEUVRE
- VRD
03
CHARPENTE
- COUVERTURE
- ZINGUERIE
04
TRAITEMENT
DE
FACADES
05
MENUISERIES
EXTÉRIEURES
BOIS/ALUMINIUM
06
SERRURERIE
07
DOUBLAGE
- CLOISON
- PEINTURE
08
MENUISERIES
INTÉRIEURES
09
REVETEMENTS
DE
SOLS
10
ÉLECTRICITÉ
11
PHOTOVOLTAÏQUE
12
CHAUFFAGE
- VENTILATION
- SANITAIRES
Le
montant
total
du
marché
est
estimé
à :
-
Montant
des
travaux
relatifs
à Popération
HT
: 1175
812.65
€
-
Montant
travaux
relatifs
à l'opération
TTC
: 1 410
975.18
€
Le
délai
global
prévu
pour
Pexécution
de
ensemble
des
prestations
est
de
1 an
(+1
an
de
garantie
de
parfait
achèvement).
Pour
tous
les
lots,
les
critères
de
sélection
des
offres
et leur
pondération
ont
été
établis
comme
suit :
Critères
Pondération
1-Prix
des
prestations
60.0
%
2-Valeut
technique
40.0
%
Suite
à la
remise
des
offres,
les
lots
5-6
et
11
ont
été
déclarés
infructueux.
Une
nouvelle
procédure
a
été
lancée
pour
le
lot
5
avec
une
date
de
remise
des
offres
fixée
au
jeudi
13
avril
2023
à 12h00.
Un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalable
à été
passé
pour
les
lots
6 et 11.
6 Concernant
les
autres
lots,
le
rapport
d'analyse
des
offres
propose
de
retenir
les
candidats
suivants
:
Lot 1: DÉSAMIANTAGE Nom
entreprise
: PBTP
Montant
HT
: 14
800.00
€
Lot
2 : DÉMOLITION
- GROS
OEUVRE
- VRD
Nom
entreprise
: PARENTE
Montant
HT
: 163
000.02
€
Lot
3 : CHARPENTE
- COUVERTURE
- ZINGUERIE
Nom
entreprise
: CEM
Montant
HT :
155
061
.20 €
Lot
4 : TRAITEMENT
DE
FACADES
Nom
entreprise
: TECHNIBAT
Montant
HT :
66
128.73
€
Lot7
: DOUBLAGE
- CLOISON
- PEINTURE
Nom
entreprise
: BISONTINE
DE
PEINTURE
Montant
HT :
150
593.71€
Lot
8
: MENUISERIES
INTÉRIEURES
Nom
entreprise
: CUBE
METTEY
Montant
HT
: 76
564.86
€
Lot 9
: REVETEMENTS
DE
SOLS
Nom
entreprise
: BFC
REVETEMENT
Montant
HT
: 46
826.73
€
Lot 10 : ÉLECTRICITÉ Nom
entreprise
: IG
ELEC
Montant
HT
: 100 103.00 €
Lot
12
: CHAUFFAGE
- VENTILATION
- SANITAIRES
Nom
entreptise
: BTG
Montant
HT
: 271
346.40
€
Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
par
14 voix
pour :
-
Le
rapport
d'analyse
des
offres
;
-__
Autotise
le
maite
à signer
les
marchés
de
travaux
des
lots
1-2-3-4-7-8-9-10-12
avec
les
entreprises
choisies,
sous
réserve
qu’elles
produisent
leurs
attestations
fiscales
et sociales.
-__
Prévoit
les
crédits
relatifs
à la réalisation
de
ces
travaux
au
budget. XII.
VALIDATION
DE
L’APPEL
À
PROJET
DEFINITE
(APD)
POUR
LE
RESEAU
DE
CHALEUR
Monsieut
LIENARD
Philippe
présente
à
l'assemblée
l'Avant-Projet
Définitif
réalisé
par
le
Cabinet
ENEBAT,
qui
fait
suite
à PAvant-Projet
Sommaire,
présenté
et validé
précédemment.
Les
documents
afférents
sont
disponibles
en
mairie
pour
consultation.
Pouf
rappel
la
commune
de
Geneuille
souhaite
créer
une
chaufferie
automatique
au
bois
déchiqueté
avec
réseau
de
chaleut
pour
alimenter
ses
bâtiments
publics.
L'objectif
est
d’optimiser
les
coûts
énergétiques
afin
d’avoir
un
seul
mode
de
chauffage
avec
une
commande
à
distance. Cette
opération
sera
réalisée
en
patallèle
des
travaux
du
Relais
du
Lavoir.
L’estimation
du
montant
total
de
l'opération
d'aménagement
est
de
521
760
€
HT,
répartis
comme
suit
:
Montant
prévisionnel
des
travaux
476
250
€
HT
Montant
prévisionnel
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
34
400€
HT
Morant
one
des
autres
prestations
11
110€
HT
Montant
prévisionnel
des
frais
annexes
Total
521
760
€ HT
Les
dépenses
générées
seront
financées
par
le budget
propre
de
la
commune
de
Geneuille,
ainsi
que
par
diverses
éventuelles
subventions
e
Plan
de
financement
prévisionnel
La
commune
sollicitera
les
financeuts
suivants
: Europe
(fonds
FEDER),
Etat,
Région,
Département,
SYDED,
Grand
Besançon
Métropole,
et
financera
le reste
du
projet
par
l'emprunt
de
132
000
€ Prêt
Moyen
Long
Terme
et 450
000
€ de
prêt
relais.
La
commune
s’engage
à prendre
en
chatge
les
financements
non
acquis.
e
Calendrier
prévisionnel
de
l'opération :
Sous
téserve
des
validations
des
différentes
étapes
de
l'opération,
le
calendrier
prévisionnel
est
de
l’ordre
de
1
an
et 6 mois
: (Calendrier
à adapte)
Principales
dates
:
- Choix
du
maître
d'œuvre
: mars
2023
- Validation
avant-projet
définitif
: mars
2023
- Validation
DCE
: mai
2023
- Choix
des
entreprises
: juin
2023
- Début
des
travaux
: septembre
2023
- Fin
des
travaux
: juillet
2024 e
Mode
de
passation
des
marchés
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et après
délibération
du
Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
Le
Conseil
Municipal :
-
accepte
l’avant-projet
définitif
relatif
à
Popération
du
projet
pour
le
réseau
de
chaleur
sut
la
commune
de
Geneuille,
pout
un
coût
maximum
d’objectif
alloué
à cette
opération
de
521 760 € HT
dont
476
250
€ HT
dédiés
aux
travaux,
-
s’engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet
aux
budgets
des
exercices
à venit,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à :
e
poursuivre
les
démarches
administratives
et financières
afférentes
au
projet,
e
lancer
les
diverses
consultations
nécessaires
afin
de
donner
une
suite
opérationnelle
à
ce
projet
(maîtrise
d’œuvre,
OPC,
études
techniques
diverses,
coordination
SPS,
travaux,
frais
de
publicité
et reproduction,
assurances
— à adapte),
e
signet
l’ensemble
des
marchés
afférents
et
tous
les
actes
contractuels
s’y
référant,
dans
la
limite
des
crédits
budgétaires
inscrits
à cette
opération,
e
solliciter
lensemble
des
partenaires,
°
signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
demandes
de
subventions.
e
Approuve
PAvant-Projet
Définitif
et
l’enveloppe
budgétaire
correspondant
au
montant
prévisionnel
des
travaux
qui
s’élève
à euros
hors
taxes.
XIII.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
POUR
LA
GESTION
DE
LA
STRUCTURE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERI
ET
EXTRASCOLAIRE
DE
GENEUILLE
: AVENANT
N°3
À
LA
CONVENTION
2023
Madame
BOUTARD
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
janvier
2023
qui
autotisait
le
versement
d’une
subvention
pouf
le
1”
trimestre
2023
d’un
montant
de
24
584.86
€
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023,
afin
de
permettre
la continuité
du
service
public.
Au
vu
de
PArticle
2
de
la
loi
11
octobre
2013
concernant
les
conflits
d’intérêts,
Monsieur
MOYSE
Etienne-Marie
ne
prend
pas
part
au
vote
de
ce
point.
Après
en
avoir
délibéré
par
13
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
vote
:
-__
Pattribution
d’une
subvention
à Familles
Rurales
de
70
361.80
€ pour
l'année
2023.
-
la répartition
du
versement
:
Commune
de
Geneuille
Subvention
2023
70
361.80
€
Subvention
2023
déjà
versée
du
1”
janvier
au
31
mars
2023
24
584.86
€
TOTAUX
45
776.94
€
Subvention
à verser
avant
le
10/04/2023
15
258.98
€
Subvention
à verser
avant
le 10/07/2023
15
258.98
€
Subvention
à verset
avant
le
10/10/2023
15
258.98
€
-
Accepte
la
signature
de
Pavenant
n°3
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
pour
la gestion
de
la structure
accueil
de
loisirs
de
Geneuille
pour
Pannée
2023.
9 XIV.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
ET
DE
MATERIEL
AVEC
L'AFR
Madame
BOUTARD
présente
à
assemblée
la
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
de
matériels
et
de
locaux
scolaires
pout
l’année
2023.
Le
versement
à la Commune
avec
prise
en
compte
des
surfaces
des
locaux
est fixé
à 9 168
€ pour
l’année
soit pat
mois
: 764
€,
Au
vu
de
lAtticle
2
de
la
loi
du
11
octobre
2013
concernant
les
conflits
d’intérêts,
Monsieur
MOYSE
Etienne-Marie
ne
prend
pas
part
au
vote
de
ce
point.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoit
entendu
lexposé
de
Madame
BOUTARD,
après
en
avoir
délibéré.
-
Accepte
à
13
voix
pour
le
montant
du
loyer
et
mandate
le
Maire
pour
signer
la
convention
d'occupation
des
locaux
avec
Familles
Rurales.
- Autotise
le Maire
à signet
la
convention
d’honoraites.
XV.
ANNULATION
AMORTISSEMENT
DES
BIENS
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
délibérations
n°
44/2020
et
n°
25/2022
relatives
à
l'amortissement
des
biens
communaux.
Il
fait
part
à
l’assemblée,
qu'aux
vues
du
Trésorier,
pout
ces
actifs
et
suivant
notre
strate
de
population,
il n’y
a pas
d’obligation
d’amoïtir
et que
seuls
les
comptes
204
sont
fiabilisés.
Par
contre,
la
Collectivité
est
tenue
de
continuer
d’amottir
les
biens
engagés
avant
2022
jusqu’à
la
date
prévue
de
fin
d'amortissement.
Après
exposé
de
Monsieur
le Maire,
Pour
les
biens
acquis
à
compter
de
l'année
2022,
la
collectivité
ne
souhaite
plus
amortir
les
biens
suivants
:
-
Autre
matériel
technique
à article
21578
;
-
Matériel
roulant
à article
21571
-
Autre
inst,
matériels,
outils
techniques
à
Particle
2158
;
-
Matériel
informatique
scolaire
à Particle
21831
;
-
Autre
matériel
informatique
à Particle
21838
;
-
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaire
à Particle
21841
;
-
Autre
matériel
de
bureau
et
mobilier
à l'article
21848
;
-
Matériel
et mobilier
de
téléphonie
à Particle
2185
;
-
Autre
immo.
corporelles
à Particle
2188
;
Le
conseil
municipal
par
14
voix
pour,
ne
souhaite
plus
amottir
les
biens
cités
ci-dessus
à
compter
de
Pannée
2022.
10 XVI.
SUBVENTION
AUX
ECOLES
ANNEE
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la
décision
prise
par
le
conseil
municipal
d’attribuer
une
subvention
aux
écoles
d’un
montant
de
3
000
€
dans
le cadre
des
sorties
pédagogiques.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour,
émet
un
avis
favorable
à
loctroi
de
cette
subvention
annuelle
de
3
000
€
votée
au
budget
primitif 2023
(article
65748).
XVII.
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTIONS
SOCIALES
ANNEE
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
la
décision
ptise
par
le
conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
au
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
pout
l’année
2023
d’un
montant
de
5
000
eutos.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maite,
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
pour,
accepte
le
versement
d’une
subvention
de
5 000
€
au
Centre
Communal
d’Actions
Sociales.
Insctit
les
crédits
nécessaires
à l’article
657362.
XVIII.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
L'ASSOCIATION
TEAM
GENEUILLE
VELO
Madame
BOUTARD
fait
part
à
l'assemblée
de
la
demande
de
lassociation
Team
Geneuille
Vélo
pour
l'octroi
d’une
subvention.
Au
vu
de
Particle
2
de
la
loi
11
octobre
2013
concernant
les
conflits
d'intérêts,
Messieurs
MOYSE
Etienne-Marie
et Patrick
OUDOT
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
ce
point.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
BOUTARD,
après
en
avoir
délibéré,
pat
12 voix
pour,
accepte
le versement
d’une
subvention
de
500
€ au
Club
Team
Geneuille
Vélo.
Inscrit
les
crédits
nécessaires
à l’article
65748.
XIX.
ATTRIBUTION
D’'UNE
SUBVENTION
A
L’ASSOCIATION
,,HO
LES
MAINS“
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
la
demande
de
association
« Ho
les
mains
»
pour
l'octroi
d’une
subvention. Le
conseil
municipal,
après
avoit
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour,
1
voix
contre,
1
abstention
accepte
le
versement
d’une
subvention
de
150
€
à
Passociation
« Ho
les
mains
».
Inscrit
les
crédits
nécessaires
à
l’article
65748.
XX.
ENCAISSEMENTS
DE
CHEQUES
Monsieur
le Maire
fait part
aux
membres
de
assemblée
de
la réception
des
chèques
suivants :
- .
GROUPAMA :
365.80
€ règlement
dommage
électrique
chaudière
Mairie
- .
GROUPAMA
: 299.80
€ règlement
dommages
immobiliers
incendie
Camping
11 Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à
délibérer
afin
d’autotiset
l’encaissement
de
ces
chèques
et
de
permettre
Pétablissement
des
titres
de
recettes
correspondants.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l'unanimité
des
présents,
encaissement
de
ce
chèque
et l'émission
du
titre
correspondant
au
compte
75888.
EXPOSÉS,
QUESTIONS
DIVERSES
Concernant
le
projet
Relais
du
Lavoir,
pour
les
appattements,
nous
allons
opter
pour
des
logements
conventionnés.
Ceci
nous
permettra
d'obtenir
des
subventions
supplémentaires.
Une
demande
de
pose
de
composteurs
au
périscolaire
a
été
faite.
Monsieur
le Maire
à rejeté
cette
demande
car
la
réglementation
des
distances
de
sécurité
n’est pas
respectée.
Une
haie
a été
plantée
autour
des
jardins
familiaux
le vendredi
24
mars.
Projet
du
rond-point
à
la
borne
: Monsieur
Le
Maire
est
allé
à
une
réunion
sécurité
routière
départementale,
le
projet
de
rond-point
à la
sortie
du
village,
direction
Sauvagney,
n’est
pas
d’actualité.
Ils
proposent
de
mettre
en
place
:
-
Bandes
rugueuses
Le
ball-trap
demande
l'autorisation
de
reprendre
son
activité
et
de
faire
une
session
1
fois/mois
de
15h
à
17h
(2*"
samedi
de
chaque
mois).
JEMA
: organisation
du
week-end
:
Vendredi
matin,
les
artisans
arriveront
et,
l'après-midi,
les
enfants
visiteront
les
3
salles.
Un
parcours
thématique
avec
un
QUIZZ
sera
mis
en
place
Le
vendredi,
à
18h30,
aura
lieu
l'inauguration
des
JEMA.
Samedi
et
dimanche
: portes
ouvettes
aux
habitants
de
Gencuille
et
extérieurs
Dimanche
à midi
: remise
des
prix
Commission
de
sécurité
au
Camping
: avis
favorable
mais
certaines
choses
à revoir.
12 La
séance
est levée
à 22h07
BESSIA
Sandrine
BEZ
Flotence
BOUTARD
Sandrine
BOURDENET
Bernard
CHARLES
Corinne
CUENOT
Christophe
DA
=
La
:
LIENARD
Philippe
LOMONT
Pascale
MOYSE
Etienne
Marie
7
Z
ORUS-CATALAN
Chr
Stophe
OUDOT
Patrick
PANIZ
Michèle
PERIN
Denis
QUINART
Mélanie
VERD
ferrette
ET
À
13