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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D97 Annule et remplace Approbation et mise en application des nouveaux tarifs de la MARPA Le Clos des 2 Sources
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D97 Annule et remplace Approbation et mise en application des nouveaux tarifs de la MARPA Le Clos des 2 Sources)
Thèmes du document : Vieillesse, Mode, textile et habillement, Sociétal,
ID
: 062-200062482-20250822-097_2025-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
22
mai
2025
L’an
2025
et le 22
mai
à 17h
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de Michel
SEROUX,
s’est réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
15
mai
2025.
Date
de
la convocation
: 15
mai
2025
Date
d’affichage
: 15
mai
2025
Délibération
N°
22-05-2025
/ N°97
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 71
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnaud
Ricq,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Louis
Lambert,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 20
Membres
votants
: 97
Absents:
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Florence
Dambreville,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Benoit
François,
Dominique
Verdel,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Pierre
Guillemant,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés
:
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delambre,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Xavier
Normand
suppléé
par
Sylvie
Philippe.
Absents
excusés
: Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Absents
ayant
donné
procuration
: Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à Muriel
Sergier,
Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Bertout,
Michel
Petit
ayant
donné
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Julien
Bellengier
ayant
donné
procuration
à
Denis
Caillierez,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné procuration
à
Monique
Debeaumont,
Vincent
Lacroix
ayant
donné
procuration
à
Jean-Paul
Hémery,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à
Eric
Poulain,
Jean-Michel
Delannoy
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Luc
Delaporte
ayant
donné
procuration
à Jean-Louis
Lebas,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet
ayant
donné
procuration
à Ernest
Auchart,
Yannick
Barlet
ayant
donné
procuration
à
Jean-Michel
Schulz,
Raymond
Lavigne
ayant
donné
procuration
à Christian
Thilliez,
Magalie
Jonard
ayant
donné
procuration
à Arnaud
Douchet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Hugues
Legoux,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alaïn
Debureaux,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à Frédéric
Plaquet.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
Barrois
Titre
de
la
délibération
: Annule
et
remplace
- Approbation
et
mise
en
application
des
nouveaux
tarifs
de
la MARPA
Ée
Clos
des
2 Sources
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
au
conseil
communautaire
que
la MARPA
Le
Clos
des
2
Sources
a
contractualisé
avec
le
Département
du
Pas-de-Calais,
le
22
décembre
2016,
un
Contrat
Pluriannuel
d’Objectifs
et de
Moyens
(CPOM).
Ce
contrat
a pour
objet
notamment
de
renforcer
le
rôle
de
la MARPA
en
matière
de
prévention
de
la perte
d’autonomie.
Le
CPOM
permet
également
de bénéficier
de
subventions
du Département,
telles
que
le forfait
autonomie,
pour
développer
différentes
actions
individuelles
et collectives,
ainsi
que
le forfait
dépendance.
Monsieur
le Vice-Président
informe
l’assemblée
que
suite
à la situation
budgétaire
fragile
de
la
MARPA
et au regard
de
la moyenne
départementale
des
tarifs
appliqués
en MARPA,
le Conseil
Départemental
nous
propose
de
fixer
les tarifs
2025
comme
suit :
Tarif journalier
2024
Nouveau
tarif
journalier
applicable au
1
avril 2025
Loyer
et Vie
Sociale
F1
Bis
personne
seule
37,08
€
40,00
€
F2
personne
seule
41,81€
44,86
€
F2
Couple
44,90
€
48,18
€
Restauration Petit
déjeuner
2,26
€
2,28
€
Repas
Midi
7,72
€
7,80
€
Repas
Soir
3,60
€
3,64
€
La
collation
de
l’après-midi
reste
offerte
aux
résidents. Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250522-D97_2025-DE
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
tout
repas
non
décommandé
2 jours
à l’avance
sera
compté
comme
pris
(sauf raison
médicale).
Les
autres
tarifs,
à
savoir
l’entretien
du
linge,
l’entretien
des
logements,
le
portage
de
repas
dans
le
logement
du
résident
et le
repas
des
invités,
restent
inchangés.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
14
mai
2025,
l’assemblé
communautaire
décide
à l’unanimité
:
- d’approuver
les
tarifs
proposés
par
la Conseil
Départemental
- d'appliquer
les nouveaux
tarifs mentionnés
ci-dessus
selon
les modalités
figurant
dans
l’arrêté
de
tarification
du
Conseil
Départemental