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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 64 Approbation et mise en application des nouveaux tarifs de la MARPA Le Clos des 2 Sources a partir du 1er avril 2024
Document publié le Lundi 1 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 64 Approbation et mise en application des nouveaux tarifs de la MARPA Le Clos des 2 Sources a partir du 1er avril 2024)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
e
le
18/04/2024
le
18/04/2024
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
11
avril
2024
L’an
2024
et le
11
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
4 avril
2024.
Date
de
la convocation
: 4 avril
2024
Date
d’affichage
: 4
avril
2024
Délibération
N°
11-04-2024
/ N°64
Étaient
présents
les
membres
en
exercice
: 94
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coïn,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Dominique
Coppin,
Pierre
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schuiz,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquaït,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Loos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 10
Membres
votants
: 108
Absents
: Florence
Dambreville,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean
Bridel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-
François
Haultcoeur,
Eric
Caron.
Absents
suppléés
:Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Patrick
Dekeyser
suppléé
par
Matthieu
Cardon,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne
Absents
avant
donné
procuration
: Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Jean
-Marc
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à Guy
Vasseur,
Patrick
Nepveu
ayant
donné
procuration
Serge
Leu,
Patrick
Zakrent
ayant
donné
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à
Nicolas
Capron,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Raymond
Wacheux,
Magalie
Jonard
ayant
donné
procuration
à Arnaud
Douchet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Gérard
Nicolle,
Joel
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
Ricq Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: 062-200069482-20240411-D64_2024-DE
Titre
de
la délibération
: Approbation
et mise
en
application
des
nouve:
des
2 Sources
» à partir
du
1°
avril
2024
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
au
conseil
communautaire
que
la
MARPA
«
Le
Clos
des
2
Sources
»
a
contractualisé
avec
le
Département
du
Pas-de-Calais,
le
22
décembre
2016,
un
Contrat
Pluriannuel
d’Objectifs
et
de
Moyens
(CPOM).
Ce
contrat
a pour
objet
notamment
de
renforcer
le
rôle
de
la
MARPA
en
matière
de
prévention
de
la perte
d’autonomie.
Le
CPOM
permet
également
de
bénéficier
de
subventions
du
Département,
telles
que
le
forfait
autonomie,
pour
développer
différentes
actions
individuelles
et
collectives,
ainsi
que
le
forfait
dépendance.
Monsieur
le
Vice-Président
informe
l’assemblée
que
le
Conseil
Départemental,
dans
sa
délibération
en
date
du
29
janvier
2024,
portant
sur
l’objectif annuel
d’évolution
des
dépenses
des
établissements
et services
sociaux
et
médico-sociaux
de
compétence
départementale,
a voté
un
taux
d’évolution
des
dépenses
de
3 %,
effectif à partir
du
1%
avril
2024.
Les
tarifs
des
prestations
offertes
par
la MARPA
sont
donc
fixés
à compter
du
1*
avril
2024
comme
suit
:
Le
tarif hébergement
Tarifs
actuels
Nouveaux
tarifs
T1
bis
+
T2
personne |
T2
couple
T1
bis
+
T2
personne |
T2
couple
périodique
seule
périodique
seule
36€/jour
|
40,60
€ / jour |
43,60
€
/ jour |
37,08
€ / jour
|41,81
€/jour|
44,90
€/
jour
Les
prestations
repas
des
résidents
Tarifs
actuels
Nouveaux
tarifs
Petit
Repas
|
Repas
| Restauration
Petit
Repas |
Repas |
Restauration
déjeuner |
midi
soir
.
.
déjeuner |
midi
soir
.
à
aide
sociale
aide
sociale
2,20
€
7,50€
|
3,50€
5,46€
2,26
€
7,72€
|
3,60€
5,62
€
La
collation
de
l’après-midi
reste
offerte
aux
résidents.
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
tout
repas
non
décommandé
2
jours
à
l’avance
sera
compté
comme
pris
(sauf raison
médicale).
Le
forfait
dépendance
reste
identique
à 2023
et s’élèvera
donc
à 22
888,08
€ en
2024.
Suite
à l’avis
favorable
de
la
commission
du
26
mars
et
du
bureau
du
3
avril
2024,
l’assemblée
communautaire
décide
à l’unanimité :
- d’appliquer
les nouveaux
tarifs
mentionnés
ci-dessus
à compter
du
1*
avril
2024
(let lens pes
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
TT
du
Pas-de-Calais
le
18/04/2024
et publication
ou
notification du
1804/2024 0777
due
sé
_—
Michel
Seroux