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Ordre du Jour - Ordre Du Jour et pouvoirs
Convocation - Convocation OdJ Pouvoir CM du 05.03.26
Convocation - A. Convocation ODJ et pouvoir
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Convocation - A. Convocation ODJ et pouvoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
CONVOCATION |
Conseil Municipal de Cléon
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, jai l'honneur de vous inviter à la séance du Conseil Municipal qui se déroulera en mairie le :
Jeudi 22 juin 2023 à 18 heures 30
Salle des Actes — Hôtel de ville de Cléon
L'ordre du jour de ce Conseil Municipal comporte les questions suivantes :
Désignation du secrétaire de séance.
- Communication des décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 23 mars 2023.
Vous voudrez bien trouver ci-après l’ordre du jour des délibérations :
N°01.05.2023.64 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux en application du
Décret n°2022-1520 du 06 décembre 2022 - Adhésion de principe à la mission référent déontologue
de l’Elu Local du Centre de gestion 76 (CDG76) - Autorisation.
N°02.05.2023.65 : Déplacement et rénovation du monument aux morts et demande de subvention
- Autorisation.
- N°03.05.2023.66 : Convention de groupement de commandes pour la fourniture de sel de
déneigement, avec stockage et mise en place d’une astreinte, entre les villes de SAINT-AUBIN-LES-
ELBEUF, CLEON et TOURVILLE-LA-RIVIERE - Autorisation.
- N°04.052023.67 : Délégation de Service Public relative à l’exploitation de la fourrière municipale de
véhicules - Lancement de la consultation - Autorisation.
- _ N°05.05.2023.68 : Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) Vallée de Seine 2023-2027 arrêté par la DREAL de Normandie — Avis de la Ville de Cléon. - N°06.05.2023.69 : Avenant n°2 à la convention de mutualisation d’une prestation d’éco-pâturage par la SAS Société des Carrières STREF - Autorisation.
- N°07.05.2023.70 : Acquisition de la parcelle AB 105p1 - Chemin Méturel - Autorisation.
N°08.05.2023.71 : Concours communal des maisons fleuries - Modalités d'évaluation du jury -
révision des prix —- Autorisation.
- _ N°09.05.2023.72 : Convention pour la fourniture de repas entre la commune de Cléon et la commune de Freneuse — Signature - Autorisation.
= N%0.05.2023.73 : Dotation Politique Ville 2023.
- N°1.05.2023.74 : Cérémonie des diplômés 2023 - Convention avec le Rectorat pour disposer des informations relatives aux lauréats de l’année - Signature - Autorisation.
- N°2.05.2023.75 : Dispositif Partir en livre 2023 - Signature d’une convention entre la Ville de Cléon et la Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf — Autorisation.
- N°3.05.2023.76 : Travaux de réhabilitation thermique des immeubles situés rue de Jussieu et
construction d’une antenne du Foyer Stéphanais - Garantie sur un emprunt de 235 000 € sollicitée
par LE FOYER STEPHANAIS auprès du Crédit Agricole de Normandie-Seine - Autorisation.
- N°4.05.2023.77 : NPNRU - Avenant n°2 Marché de maîtrise d'œuvre voiries et espaces publics —
Autorisation.
- N°5.05.2023.78 : Personnel municipal - Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi
permanent en application de l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique —
Autorisation.
Comptant sur votre présence, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Fait à Cléon, le 14 juin 2023
Le Maire, POUVOIR
Je SOUSSIgNÉ(e) eee esse sée enr seennecee eee nee see us esse dONNE POoUVoIr
à Mi... ………….afin de me représenter à la réunion du
Conseil Municipal de CLEON, convoqué pour sa séance du .....…...............,,......, prendre part à
toutes délibérations, émettre tous votes, signer tous documents, et généralement faire le nécessaire.
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant auquel cette réunion serait reportée
pour une cause quelconque.
Fait à le
(Porter à la main "bon pour pouvoir" et signer)