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Déliberation - 15.05.2024.63
Déliberation - 08.08.2022.209 extrait du registre des délibératio
Convocation - A. Convocation ODJ pouvoirs
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Convocation - A. Convocation ODJ pouvoirs)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Économie et finances,
CONVOCATION
Conseil Municipal de Cléon
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, j'ai l'honneur de vous inviter à la séance du Conseil Municipal qui se déroulera en mairie le :
Jeudi 08 décembre 2022 à 18 heures 30
Salle des Actes - Hôtel de ville de Cléon
L'ordre du jour de ce Conseil Municipal comporte les questions suivantes :
- Désignation du secrétaire de séance.
Communication des décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Vous voudrez bien trouver ci-après l’ordre du jour des délibérations :
N°01.08.2022.202 : Intégration d’un nouvel actionnaire au capital social de la SPL Rouen Normandie
Aménagement — Accord du Conseil Municipal.
N°02.08.2022.203 : Finances - Règlement Budgétaire et Financier M57 - Approbation.
N°03.08.2022.204 : Finances - Apurement du compte 1069 du Budget Principal en vue du passage en
nomenclature M57.
- N°04.08.2022.205 : Finances - Fixation du mode de gestion des amortissements au 1er janvier 2023.
- N°05.08.2022.206: Finances - Ouverture anticipée des crédits d’investissements 2023 -—
Approbation.
N°06.08.2022.207 : NPNRU - Convention d’objectifs et de financement d'aide à l'investissement
pour la création d’un Centre Socioculturel et d’un accueil pour les 16-25 ans entre la ville de CLEON
et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime - Approbation. - N°07.08.2022.208 : NPNRU - Convention d’objectifs et de financement d’aide à l'investissement
pour la création d’un multi-accueil de 25 places entre la ville de CLEON et la Caisse d’Allocations
Familiales de Seine-Maritime -Approbation.
N°08.08.2022.209 : NPNRU - Convention d'objectifs et de financement - PAEI pour le financement
d’un multi-accueil de 25 places entre la ville de CLEON et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-
Maritime - Approbation.
N°09.08.2022.210 : NPNRU - Convention d'objectifs et de financement d’aide à l'investissement
pour la création d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et d’un accueil jeunes entre la
ville de CLEON et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime — Approbation.
- N°0.08.2022.211 : Bilan annuel de la démarche Territoire Engagé Transition Ecologique « TETE »
deux étoiles - Approbation.
- N°11.08.2022.212 : Plan de sobriété de la Ville - Engagements - Approbation.
- N°12.08.2022.213 : Convention de mandat d’études et de réalisation des travaux d'aménagement de
l’Ecobourg entre la Ville et la SPL Rouen Normandie Aménagement (RNA) - Approbation.
N°13.08.2022.214 : Convention entre la Ville de Cléon et la Coopérative Agroécologique M’amrane
commune de Soukh EL KHEMIS au Maroc) et l’Association de Prévention Pour la Région
Elbeuvienne (APRE) année 2023 - Approbation.
Comptant sur votre présence, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Fait à Cléon, le 30 novembre 2022
Le Maire, POUVOIR
Je soussigné(e).….............................. 4. eue seine esse dONNE POUVOIr
à M ss ennenern….…….afin de me représenter à la réunion du
Conseil Municipal de CLEON, convoqué pour sa séance du ........…..................., prendre part à
toutes délibérations, émettre tous votes, signer tous documents, et généralement faire le nécessaire.
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant auquel cette réunion serait reportée
pour une cause quelconque.
Fait à le
(Porter à la main "bon pour pouvoir" et signer)