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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Institutions publiques,
A7 A f communauté de communes
ägà. dr y
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 21/03/2025
ID : 007-240700864-20250313-2025 35 36-BF
TT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU RHONE AUX GORGES DE
L'ARDECHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
en exercice : 35
présents : 31
votants : 33
Daniel ARCHAMBAULT
Est élu secrétaire de
séance
E Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 13 mars 2025
Nombre de conseillers : | L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le six mars s’est réuni en séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA Marie, CHABANIS
Alexandre, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard,
COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE
Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, ,
HALLYNCK Dominique, , LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric, MARCE
Emilie, MATHON Christophe, MATTEI Martine, ORENES LERMA José,
PELOZUELO Christiane, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte,
RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre ; TRIOMPHE
Sylvain.
Absents excusés ayant donné procuration: RIEU Roland (procuration à
CROIZIER Jean-Paul) ;: GUINAULT Thérèse (procuration à MARCE Emilie)
SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à GUERIN Patrick)
Absents : LANDRAUD Maryline
Ne prend pas part au vote : GONNET TABARDEL Françoise
Délibération
N° 2025-36
Votes :
-__ Pour:33
Contre : 0
Abstentions : O0
Objet : Budget Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) -
Approbation du compte administratif 2024
Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, le Conseil Communautaire a élu comme
Présidente de séance M adame Martine Matteï Le comptable assignataire a transmis à la Communauté de Con
gestion 2024 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SR
ressortir les masses suivantes :
Pour le budget du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté
de Communes du Rhône aux gorges de l'Ardèche :
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le F7
ID : 007-240700864-20250313-2025 35 36-BF
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE
Prévisions budgétaires totales - 109 420.20 | 109
420.20
Titres de recettes émis - 96 765.00
96 765.00
RECETTES | Réductions de titres | 186000 | 186200 Restes à réaliser - -
Prévisions budgétaires totales |__| 10942020 | 10 420.20
DEPENSES Mandats émis - 14767090 |
147670.90_
Annulations de mandats |__| 6086700 | 6086700 Restesà réaliser - -
SOLDE D'EXECUTION
-
Excédent - -
-
RS Déficit | ___ 8658.90
| 8 658.90
| SOLDE DES RESTES À REALISER
-
L'EXERCE DS
Excédent FE ——
Déficit - - | -
RESULTAT [Excédent nn 6420.20| 46420.20
| [5e - 8776139 | 3776130
Il est proposé au Conseil Communautaire d’
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPA
Présidente pour l'exercice 2024 (la Présidente, Mme GONNET-TABARDEL,
se retire et ne
participe pas au vote).
Le compte administratif 2024 du Service Public d’Assainissement Non Collectif
(SPANC) est
approuvé à l’unanimité
Le secrétaire de séance
M. Daniel ARCHAMBAULT
approuver le compte administratif 2024 du
NC) et de donner quitus à Madame la
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente de séance,
Martine Matteï