Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Démocratie,
communauté de communes
raga TE d
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 21/03/2025
“
AE
DÙ RHONE AUX GORGES DE
L'ARDECHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
À 1D:007-240700864-20250313-2025 62-DE
Extrait du registre des délib érations du conseil communautaire
Du 13 mars 2025
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents : 30
- votants : 34
eee
Daniel ARCHAMBAULT
Est élu secrétaire de
séance
à dix-sept heures trente le conseil L'an deux mille vingt cinq, le treize mars
‘est réuni en séance dûment convoqué le six mars S
unauté de communes, avenue du Maréchal
e Madame Françoise GONNET TABARDEL,
communautaire,
publique au siège de la comm
Leclerc sous la présidence d
Présidente.
Titulaires_présents : ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT
Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA
Marie, CHABANIS
Alexandre, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier,
CHAZAUT Bernard,
COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD
Michel, DUMARCHE
Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise,
GUERIN Patrick, ,
HALLYNCK Dominique, , LEBRETON Frédéric, MARCE
Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, ORENES LERMA José, PELOZUELO
Christiane,
PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIFFARD
VOILQUE Martine,
SALVI Corinne, SAPHORES Pierre : TRIOMPHE Sylvain.
Absents excusés ayant donné procuration : RIEU Roland
(procuration à
CROIZIER Jean-Paul) ; GUINAULT Thérèse (procuration
à MARCE Emilie)
SAUJOT BEDIN Bénédicte {procuration à GUERIN Patrick)
; LAURENT
Jérôme (procuration à SALVI Corinne)
Absents : LANDRAUD Maryline:
Délibération
N° 2025-62
Votes :
- Pour: 34
- Contre :0
- Abstentions : O
Locale (SPL) - Office
2027
Objet : Approbation de la convention d” objectifs avec
la Société Publique
de Tourisme « Gorges de l’Ardèche Tourisme » 2025
-
Vu
e La délibération
communautaire,
n°2013-161 relative à la mise en œuvre d’un
office de tourisme
7 Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture-le,19/03/2025
Publié le
ID : 007-240700864-20250313-2025-62-DE
° La délibération n°2021-114 en date du 30 septembre 2
des Offices de tourisme « Du Rhône aux gorges de
Ardèche » au sein d’une même structure. Création de
de l'Ardèche Tourisme », destination Gorges de l'Ardèche - Pont d'Arc.
e La délibération n°2021 — 139 en date du 16 décembre 2021 relative
à la convention
d'objectifs avec la Société Publique Locale (SPL) - Office de Tourisme
« Gorges de
l'Ardèche Tourisme »
TT
Considérant
Que l'office de tourisme intercommunal, érigé sous forme de
SPL à compter de
l’année 2022, assure, pour le compte de la communauté de communes,
les missions
d'accueil, d’information et de promotion touristique du territoire
communautaire,
° Que dans ce cadre, une convention d'objectifs est nécessaire,
Que cette convention précise les missions de l'office de tourisme intercommunal,
les
engagements réciproques de la communauté de communes et de l'office
de tourisme
ainsi que les conditions dans lesquelles la cémmunauté de communes
apporte son
concours,
Les statuts de la SPL Gorges de l'Ardèche Tourisme
Que la communauté de communes est tenue d'attribuer des crédits de service
public,
Monsieur Bernard CHAZAUT, Vice-Président délégué au tourisme
et à la culture expose aux
membres du conseil que la convention d'objectifs proposée détaille
les éléments relatifs aux
objectifs, aux moyens humains et financiers, aux conditions de
mise en œuvre de la
convention, et aux modalités de contrôle de la SPL par la Communauté
de communes. IL
précise également les modifications apportées par rapport à la précédente
convention, dont
celle relative à la mission confiée à la SPL sur l'emploi des saisonniers.
Sur ce dernier point,
compte tenu des enjeux, la CC DRAGA propose d'apporter une
contribution financière
supplémentaire de 20 000 euros/an à la SPL.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité
> Approuve la convention d'objectifs entre les deux Communautés
et l'office de
tourisme « Gorges de l'Ardèche Tourisme » pour les années 2025 à 2027,
annexée à
Ja présente délibération,
> Autorise la Présidente à signer tout document relatif à cette affaire
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le secrétaire de séance
:
Le caractère exécutoire de cet acte
M. Daniel ARCHAMBAULT
La Présidente de séance,