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Arrêté - PAUCV NUM 25 008 32CheminCelestins ABROGE 17 010
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - PAUCV NUM 25 008 32CheminCelestins ABROGE 17 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d'Oullins
Métropole de Lyon
ARRÊTÉ DU MAIRE
PAUCV/NUM_25_008
OBJET : Certification du point d'adresse pour un ensemble immobilier, 32 Chemin des Célestins, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite.
Le Maire d'Oullins,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2213-28 ;
Vu l'arrêté n°SG24_58 du 9 février 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Jean-Louis CLAUDE Conseiller délégué au Maire ;
Considérant qu'il est nécessaire d'identifier un ensemble immobilier, 32 Chemin des Célestins, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté n° PDAU/NUM_17_010.
ARTICLE 2 :
Les numéros de voirie d’une résidence privée adressée au 32,34 et 36 Chemin des Céléstins, Oullins, 69600 Oullins-Piere-Bénite, dont la parcelle est référencée 69149 AI 680 sont modifiés.
Les numéros de voirie 34 et 36 sont supprimés.
Le numéro de voirie 32 est conservé.
En conséquence, cette unité foncière détient l'adresse postale précitée :
32 Chemin des Céléstins, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite : 69149 AI 680 ARTICLE 3:
Ampliations du présent arrêté seront adressées aux services de secours et sécurité : Service départemental-métropolitain d'incendies et de secours ; aux services administratifs : Service du Cadastre du Centre des Impôts ; au service d'acheminement des colis et du courrier : la Poste, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire par :
Mise en ligne le : / [
Pour le Maire,
Jérôme MOROGE et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Louis CLAU
Fait à Oullins-Pierre-Bénite, le 18/04/2025
Pour le Maire,
Jérôme MOROGE et par délégation,
L'adjoint délégué,
Jean-Louis CLAUDE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous format papier ou
déposée sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou de son offichage. L'auteur de la
décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). PDAU/NUM_25_008
Du 18/04/2025
Certification des points d'adresse :
ANNEXE
CELESTINS
1, LL AVS TTITT «A #} g SP É. I
APP PT “y SLA
df, A PPSSSISS
Parcelle : 69149A123
Pa
Le numéro de voirie situé au niveau du tènement dont le code INSEE est 69149, sont certifiés aux adresses suivantes :
32 Chemin des Célestins : AI 680