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Déliberation - 2022 043 Tarifs locaux mis à disposition
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 043 Tarifs locaux mis à disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
S
SUR CONSEIL MUNICIPAL
SEIN E Extrait du registre des délibérations
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
VILLE
DE
Date de convocation : 13 septembre 2022
L'an deux-mil vingt deux, le dix neuf septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la Salle du Grand Veneur en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste
ROUSSEAU, Maire de Soisy-sur-Seine.
Étaient présents : M. ROUSSEAU, Mme PETITDIDIER, M. DERLET, Mme FAURIANT, M. TOURNOIS, Mme
DUMONTAUD SEURE, Mme HEINTZ, M. RHEIN, M. CHOTARD, M. DELPIRE, M. CHAUVET, Mme BACHELET, M.
REGENT, Mme LE GRILL, M. VIORRAIN, Mme COURTELLEMONT, Mme BORGNE, M. GAMBIN, M. GALEOTTA, M.
FERTE, Mme MBAGA, Mme CAUSERET
Étaient excusés : M. FRANCHI (pouvoir Mme BACHELET), M. DE OLIVEIRA (pouvoir Mme PETITDIDIER), Mme
PRIESS (pouvoir M. ROUSSEAU), Mme COUSIN (pouvoir Mme Aurélie DUMONTAUD SEURE), Mme PICARD
Étaient absents : Mme ROBIN, Mme PIRY-RUIZ
Secrétaire : Leslie CAUSERET
Conseillers : En exercice : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 4
Votants : 26
DELIBERATION 2022 -— 043
Rapporteur : Jean-Baptiste ROUSSEAU
TARIFS POUR LES LOCAUX MIS À DISPOSITION ET SERVICES ANNEXES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-5 et R.23-11,
VU les délibérations 2017-74 du 27 novembre 2017 et 2020-02 du 24 février 2020, réglant respectivement les tarifs
de mise à disposition de la Salle des fêtes et de la Salle du Grand Veneur
CONSIDERANT la volonté du Conseil Municipal d'accorder la gratuité aux associations d'intérêt local pour la mise à disposition des équipements municipaux,
CONSIDERANT la nécessité de fixer un tarif pour la mise à disposition de toilettes autonomes,
CONSIDERANT la nécessité de fixer un tarif pour la mise à disposition d'espace de stockage dans l’ensemble des bâtiments communaux permettant cette activité,
CONSIDERANT l'avis positif de la commission réunie le 19 septembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE un tarif de gratuité pour les associations d’intérêt local pour les mises à disposition des équipements
municipaux suivants :
Délibération 2022 - 043 Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20220919-2022-043-DE
Date de télétransmission : 09/01/2023
Date de réception préfecture : 09/01/2023 Salle des fêtes
Grand Veneur
Espace associatif - ancienne mairie
Gymnase
Stades Marchands et Donjons
Jardin d'Arc
Terrains de tennis
City stade
Bâtiment des anciens combattants
Restaurant des anciens
©PRECISE que les tarifs adoptés par les délibérations 2017-74 du 27 novembre 2017 et 2020-02 du 24 février 2020
respectivement pour la mise à disposition payante (hors associations) de la Salle des fêtes et de la Salle du Grand
Veneur sont maintenus
ADOPTE le tarif suivant pour la mise à disposition de cabine sanitaire autonome :
1 Toilette autonome :
1 Jour : 652 €
2 jours : 706 €
4 semaines : 1.943 €
ADOPTE le tarif suivant pour la mise à disposition de locaux de stockage pour l’ensemble des batiments
communaux permettant de proposer cette activité:
25€/m°? /an
POUR 26
CONTRE 0
ABSTENTION | 0
Pour extrait conforme,
Le 20 Septembre 2022 Jean-Baptiste ROUSSEAU
Délibération 2022 — 043 Page 2/2
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20220919-2022-043-DE
Date de télétransmission : 09/01/2023
Date de réception préfecture : 09/01/2023