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Déliberation - modif tableau personnel
Document publié le Mardi 4 octobre 2016 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - modif tableau personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
4.10.2016
LIRE
PAIN
LCIVILCIN TE
LU
VAS
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
SEIZE,
le Vingt
Septembre
Le Conseil
Municipal
de la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire,
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
:
9 septembre
2016
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice : 23 - Présents
: 16
Nombre
de suffrages
exprimés
: 21
—
Votes pour
: 21
—
Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 -
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: M.
AUFFRET
- G.
BARRA
- JL.
GIRAUD,
Adjoints
S. ALLEG
- $S. ARNOULD
—- A. DUBOIS
—- J, HENSELER
- C. LUBRANO
LAVADERA
- À.
PELLEGRINO
- A. RASKIN
-
E. MENUT—
J, RAYNAUD -— J.
TOCQUER
- M.
RAYNAUD
-S,
LELUIN
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: R. AUBAULT
(pouvoir donné
à A. PELLEGRINO)-
S. BEURRIER
(pouvoir donné
à S. LELUIN)
-
W.
DUBOSQ
(pouvoir
donné
à
M.
AUFFRET)
- N.
PERRICHON
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE)
- À
M
GAUBERTI
(pouvoir
donné
à E. MENUT)
- C.VELAY
Absent
: A.
CELKA MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
M.
le Maire
précise
au conseil
municipal
qu'en
raison d’un
avancement
de de grade,
il convient de modifier comme
suit le tableau
des effectifs du
personnel :
Création
de
postes
:
Suppression
de
postes :
-
brigadier chef principal
- 1 brigadier
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de
Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré :
DECIDE
- D'APPROUVER
la modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
comme
indiqué
ci-dessus,
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois
et an que dessus.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours pour excès
de
pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
à compter de sa publication et de sa Resolos
pa
léreprésentant
de l'Etat. Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour, mois et an que dessus.
€:
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E
tt En
Envoyé en préfecture le 03/10/2016 Reçu en préfecture le 04/10/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20160920-20160920_005-DE