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Procès Verbal - 20240711135634164
Procès Verbal - 20032026 1
Procès Verbal - 26012026
Procès Verbal - PV 13122024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lessard-en-Bresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13122024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES
VERBAL
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAONE
ET
LOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LESSARD
EN
BRESSE
Séance
du
13
décembre
2024
Nombre
de
Membres
Afférents
au
Conseil
Municipal :
15
En
Exercice
: 15
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et treize
décembre
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
: 13
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
Date
de
la convocation
: 05/12/2024
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
Date
d’affichage
: 16/12/2024
la
présidence
de
Mr
PHILIPPE
Alain,
Maire.
Présents
MM
PHILIPPE
Alain,
NICOLAS
Sandrine,
FLAGEOLLET
Laurent,
CHEVALIER
Daniel,
GAUTHERON
Jean-Paul,
CHAUSSIN
Valentin,
, Samantha
CRETET,
Didier
CHAUX,
Laurent
LABILLE,
Julien
PALANCHON,
Audrey
MOSCA,
Marie
MERLE
Absents
ou
excusés
:
David
GANDREY
(pourvoir
à
Marie
MERLE),
Jérôme
PETIT
Secrétaire
de
séance
: Laurent
FLAGEOLLET
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2024
a été
approuvé
à l’unanimité.
1-
Redevance
Performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
(remplace
la
taxe
sur
la
modernisation
des
réseaux)
Le
Conseil
municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à L2224-12-4
;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à -13,
et
D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à compter
du
1%
janvier
2025
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1°
janvier
2025
Vu
la
délibération
n°
2024-25
du
4
octobre
2024
du
conseil
d’administration
de
l’Agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée-Corse
relative
aux
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d’origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
1*
janvier
2025
par
: une
redevance
de
« consommation
d’eau
potable
»,
facturée
à l’abonné
à l’eau
potable
(exceptées
les
consommations
destinées
aux
activités
d’élevage
si elles
font
l’objet
d’un
comptage
spécifique)
et recouvrée
par
la personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
dont
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à l’agence
de
l’eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à la redevance
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique.
- et de
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
» d’une
part
et des
« systèmes
d’assainissement
collectif » d’autre
part.
Concernant
la redevance
pour
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif »
:
e Elle
est
facturée
par
l’agence
de
l’eau
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le traitement
des
eaux
usées
(maître
d’ouvrage
des
stations
d’épuration)
qui
en
sont
les
redevables
;
e Le
tarif de
base
est
fixé
par
l’agence
de
l’eau
0.03
EHT;
e Le
tarif applicable
est
modulé
en
fonction
de
la performance
du
ou
des
systèmes
d’assainissement
collectif (station
d’épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à cette
station
d’épuration)
de
la collectivité
compétente
pour
le traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la ou
des
stations
d’épuration)
;
il égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la redevance).
e l'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
civile
e L'Agence
de
l’eau
facture
la redevance
à la collectivité
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit
La
redevance
est répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l’assainissement
collectif sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à la redevance
assainissement
et
doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la facture
d’assainissement
;
Considérant
que
l’ Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
a fixé
à 0.03
EHT
par
mètre
cube
le tarif de
base
de
la redevance
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif » pour
l’année
2025
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
0,3
pour
la
redevance
performance
des
« systèmes
d’assainissement
collectif » (la
performance
des
systèmes
d’assainissement
n’étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année)
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le tarif de
la contrevaleur
pour
la redevance
pour
performance
de
systèmes
d’assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
Considérant
que
le supplément
de
prix
« redevance
pour
la performance
des
systèmes
d’assainissement
» constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l’assainissement collectif doit
donc
être
assujetti
à la TVA
au
taux
de
10%
(métropole)
ou
2,1%
(Corse,
Guadeloupe,
Martinique
et
Réunion)
[sans
objet
en
Guyane
car
pas
de
TVA]
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote
;
Décide
:
- De
fixer
à 0,01
EHT
/m°
la contre-valeur
correspondant
à la « redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
» devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du
1° janvier
2025
2-
Redevance
2025
assainissement
collectif
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
fixer
la redevance
d’assainissement
à 2€/m3
à compter
du
01/01/2025
(identique
à 2024) Pour
information,
la
taxe
reversée
à l’agence
de
l’eau
devient
«
le
supplément
de
prix
pour
la
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
»,
voté
au
taux
de
0.01
€EHT/m3
3-
Autorisation
du
mandatement
du
%
d’investissement
Dans
l’attente
de
l’adoption
du
Budget
Primitif
2025
et
en
application
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
hors
dette,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
L'autorisation
portera
sur
les
montants
et
les
affectations
nécessaires
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services.
Ces
montants
devront
être
inscrits
au
budget
primitif
2025.
L'article
L
1612-1
précise
que
le
Maire
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
Pour
2024
:
Chapitre
21
Dépenses
2024
: 16
171
€
L’autorisation
du
mandatement
du
4
des
dépenses
représente
donc
: 16
171
/4=4
042.75
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le Maire
à mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
de
4
042.75
€
Questions
diverses
:
-
La
construction
de
la
nouvelle
caserne
de
Simard
va
débuter
en
2025.
La
commune
de
Lessard
en
Bresse
dépendra
de
ce
Centre
d’Intervention.
Une
réunion
sera
organisée
vendredi
17
janvier
2025,
à
la
mairie
de
Simard,
et
sera
destinée
aux
personnes
intéressées
par
l’idée
de
rejoindre
l’équipe
des
sapeurs-pompiers
volontaires
de
la
future
caserne.
-
Un
chenil
sera
construit
par
la
commune
près
de
l’atelier
municipal.
Les
chiens
errants
pourront
y
être
accueillis
en
attendant
d’être
récupérés
par
leurs
propriétaires,
ou
en
attendant
d’être
conduits
à la
SPA
si
personne
ne
se
manifeste.
Le
Conseil
municipal
réfléchit
à un
tarif
journalier
facturé
au
détenteur
de
l’animal.
-
La
commune
s’est
équipée
d’un
lecteur
de
puces
pour
identifier
les
animaux
errants,
il
sera
ainsi
plus
facile
de
contacter
leurs
propriétaires.
-
La
municipalité
est
face
à un
problème
récurrent
de
divagation
d’animaux.
Des
chèvres
et
des
vaches
sont
régulièrement
sur
le
RD678,
ce
qui
est
très
dangereux
pour
les
automobilistes.
L'affaire
est
dans
les
mains
des
autorités
(Gendarmerie,
DDPP,
préfecture
et
Procureur
de
la
République).
Mr
le
Maire
espère
que
ce
problème
sera
réglé
au
plus
vite
pour
la
sécurité
de
tous.
Fin
de
séance
à 19h30
Site
Internet
de
la commune
: www.
mairielessardenbresse.fr
Page
Facebook
: https://www.
facebook.
com/communelessardenbresse/ PROCHAINEMENT
zx1,71
NOUVELLE
CASERNE
À SIMARD
Pour
l'occasion,
les
sapeurs-pompiers
recrutent
!
Cf
un
projet
ambitieux
Œ
Une
dynamique
nouvelle
ff
Une
équipe
motivée
:
|
pour
des
secours
de
proximité
et
de
qualité
à
nos
concitoyens
:
j ENT
DATANT
AUTANT
TETE
OC
ET CT A
REJOIGNEZ
LA FUTURE
CASERNE
DE SIMARD
COMME
SAPEUR-POMPIER
VOLONTAIRE
!
POUR
PLUS
D'INFORMATION
:
RAT
EEET
TE
ou Le 03 85 75 23 14
SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Wwwisdis71.fr
f OI
Le
Maire,
Alain
PHILIPPE