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Procès Verbal - PV 28112025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lessard-en-Bresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28112025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAONE ET LOIRE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
LESSARD EN BRESSE
Séance du 28 novembre 2025
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En Exercice : 15 L’an deux mil vingt-cinq et 28 novembre Qui ont pris part à la Délibération : 13 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, Date de la convocation : 20/11/2025 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
Date d’affichage : 02/12/2025 la présidence de Mr PHILIPPE Alain, Maire. Présents : MM PHILIPPE Alain, CHEVALIER Daniel,
GAUTHERON Jean-Paul, VION Régis, PETIT Jérôme,
LABILLE Laurent, David GANDREY
Absents ou excusés : Marie MERLE (pouvoir à Laurent
LABILLE) Valentin CHAUSSIN (pouvoir à David
GANDREY) Didier CHAUX (pouvoir à Alain PHILIPPE),
Samantha CRETET (pouvoir à Jérôme PETIT),
FLAGEOLLET Laurent (pouvoir à Daniel CHEVALIER),
NICOLAS Sandrine (pouvoir à Régis VION), Audrey
MOSCA, PALANCHON Julien
Secrétaire de séance : David GANDREY
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2025 a été approuvé à l’unanimité.
1- Matériel du restaurant scolaire
Le matériel de la cantine n’est plus adapté au nombre d’enfants accueillis chaque jour (une quarantaine). Le lave-vaisselle n’est pas un matériel professionnel et le lavage n’est pas assez rapide. Il en est de même pour le réfrigérateur. La cantine ne possède aucun équipement de maintien au
chaud.
Mr le Maire a donc demandé un devis à 3 entreprises pour ces 3 équipements : bain-marie de maintien au chaud, réfrigérateur professionnel et laveuse professionnelle avec ouverture sur le devant :
- Métro : 5184€ TTC
- HMI: 6349.28 € TTC
-__ PERRIER : 10173.30 € TTC
L’entreprise METRO propose le meilleur tarif avec un matériel adapté à notre demande.
En ce qui concerne le financement: aucune subvention n’est prévue pour le renouvellement du matériel des restaurants scolaires, la commune devra donc supporter cette charge seule.
Après discussions, le conseil ne souhaite pas acheter un nouveau réfrigérateur, et ne souhaite pas souscrire aux extensions de garantie de 5 ans. Le conseil municipal choisit à Punanimité l’entreprise METRO pour le bain marie et le lave-vaisselle pour un montant de 3768 € TTC. Mr le Maire demandera un devis mis à jour. Le conseil municipal lui donne l’autorisation de le valider.
2- Archives mairie
La salle des archives de la mairie est saturée et il est nécessaire de créer de nouveaux rayonnages pour
stocker tous les documents administratifs.
L'installation d’un nouveau placard avait été envisagée dans la salle du Conseil Municipal (qui est
également la salle des mariages), mais l’idée n’a pas été retenue par le Conseil Municipal.
Il parait plus judicieux d’aménager de nouveaux placards à côté de la salle des archives, mais avant ça,
un gros tri est nécessaire pour faire de la place.
Une fois les devis réalisés, une subvention sera alors demandée au service des archives
départementales.
3- Modification du temps de travail d’un agent titulaire
Mme MOOSMANN travaille actuellement 30 heures par semaine.
Depuis la fermeture de la bibliothèque et son intégration à l’école maternelle (grandes sections), Pagent doit maintenant l’entretenir chaque jour avec l’ensemble de l’école. Le nettoyage de cette pièce supplémentaire lui prend environ % heure par jour et 1 heure pendant les vacances scolaires, ce qui ajoute donc 1.5 heures à son temps de travail hebdomadaire (annualisation
sur 52 semaines)
Cette augmentation de temps de travail ne dépasse pas 10% de son temps de travail actuel et ne
nécessite pas l’avis du CST.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’augmentation du temps de travail de Mme MOOSMANN à compter du 01/12/2025.
4- Transfert des excédents et déficits du budget assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la norme comptable M49 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2025 arrêtant des statuts de la Communauté de
Communes Terres de Bresse ;
Vu la délibération n°2025-052 en date du 17/11/2025 de la Communauté de Communes Terres de Bresse proposant la reprise des résultats des budgets annexes assainissement des communes membres,
Considérant que la compétence « assainissement collectif » sera transférée à la Communauté de Communes Terres de Bresse au 1% janvier 2026 ;
Considérant que la gestion de l'assainissement collectif est un SPIC qui fait l’objet d’un budget
annexe spécifique ;
Considérant que le financement des SPIC doit être assuré par des redevances des usagers et que les budgets est soumis à la règle d’équilibre en recettes et en dépenses ;
Considérant qu’en cas de transfert de compétence, le transfert des résultats budgétaires à l’EPCI ne constitue pas une obligation mais relève d’une possibilité qui doit être soumise à approbation
concordante des assemblées délibérantes Dans le cadre de la prise de compétence assainissement collectif au 1% janvier 2026, les budgets annexes dédiés des communes seront clos au 31/12/2025 et les communes doivent décider du devenir
des résultats ;
S’agissant d’un SPIC, il apparait cohérent que les résultats budgétaires excédentaires de l'exercice précédent avec reprise des années antérieures qui sont la résultant de l’activité exercée soient transférées à la Communauté de Communes Terres de Bresse afin d'assurer une gestion dans la
continuité.
Le Conseil Municipal
Ouï Pexposé de Mme ou M. le Maire
Et après en avoir délibéré,
- SE PRONONCE en faveur du transfert du résultat du budget annexe assainissement collectif,
et ce, dès que le montant définitif de celui-ci sera connu.
- __ AUTORISE Monsieur/Madame le Maire à prendre tous actes nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
5- Autorisation du mandatement du % de l’investissement
Dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif 2026 et en application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement hors dette, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de exercice précédent.
L'autorisation portera sur les montants et les affectations nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services. Ces montants devront être inscrits au budget primitif 2026.
L'article L 1612-1 précise que le Maire est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Pour 2025 :
Chapitre 21
Dépenses 2025 : 28 629 €
L’autorisation du mandatement du 4 des dépenses représente donc : 28 629 /4=7 15725 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de 7 157.25 €
6. RPQS 2024 du syndicat mixte d'alimentation en eau potable de Chalon Est
Le Maire rappelle le Code Général des Collectivités Territoriales qui impose, par ses articles D.2224-1 à D224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après présentation du rapport, le conseil municipal : - adopte à l’unanimité, le rapport sur le prix et la qualité du service public du syndicat mixte
d’alimentation en eau potable de Chalon Est de l’année 2024
Questions et informations diverses :
Incendie volontaire à la salle associative : des personnes ont volontairement déplacé un container à poubelles derrière la salle associative et ont allumé un feu à l'intérieur. La poubelle a été entièrement détruite et la chaleur de l'incendie a endommagé 2 baies vitrées. Une plainte a été déposée par Mr le maire et l'enquête de la gendarmerie est toujours en
COUrS.
- Les poubelles des 2 salles communales seront enfermées dans un local technique. Seuls les agents et locataires des salles y auront accès (cadenas). Les travaux seront réalisés début 2026 par les conseillers municipaux et l'agent communal.
- La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le vendredi 16 janvier 2026 à 19h00 à la salle
associative
Fin de séance à 20h15
Site Internet de la commune : www.mairielessardenbresse.fr
Page Facebook : https:/www.facebook.com/communelessardenbresse/
Le Maire,
Alain PHILIPPE