Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20240219171828057
Déliberation - Delib CM 26012026
Procès Verbal - 20240711135634164
Procès Verbal - 20032026 1
Procès Verbal - 20230314104736724
Procès Verbal - 02062023
Procès Verbal - 15122023
Procès Verbal - PV 28112025
Procès Verbal - PV 24012025
Procès Verbal - pv16052025 2
Procès Verbal - 26012026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lessard-en-Bresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26012026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAONE ET LOIRE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
LESSARD EN BRESSE
Séance du 26 janvier 2026
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En Exercice : 15 L’an deux mil vingt-six et 26 janvier Qui ont pris part à la Délibération : 13 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, Date de la convocation : 19/01/2026 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
Date d’affichage : 29/01/2026 la présidence de Mr PHILIPPE Alain, Maire.
Présents: MM PHILIPPE Alain, NICOLAS Sandrine,
CHEVALIER Daniel, GAUTHERON Jean-Paul, VION Régis,
PETIT Jérôme, LABILLE Laurent, David GANDREY, Marie
MERLE, Valentin CHAUSSIN, Didier CHAUX, Samantha
CRETET, PALANCHON Julien
Absents ou exeusés : Laurent FLAGEOLLET {pouvoir à Alain
PHILIPPE) Audrey MOSCA
Secrétaire de séance : Didier CHAUX
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2025 a été approuvé à l’unanimité.
1- Modification du tableau des emplois
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité sur proposition de l'autorité territoriale, de déterminer et d’actualiser les effectifs des emplois permanents, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois en
fraction de temps complet.
Pour rappel, depuis le 1% janvier 2021, la CAP n’est plus compétente en matière d’avancement de grade, cette compétence appartient désormais à la seule autorité territoriale. Toutefois, il est nécessaire
de respecter une procédure obligatoire et préalable à l’avancement de grade.
Le tableau annexé est présenté au conseil municipal,
Le conseil municipal accepté à l’unanimité la mise à jour du tableau. TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNE LESSARD EN BRESSE
26/01/2026
Grades ou emplois CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT
TEMPS COMPLET TEMPS NON TOTAL AGENTS AGENTS NON TOTAL
COMPLET TITULAIRES TITULAIRES
FILIERE ADMINISTRATIVE 8
Rédacteur 4 1 0.56 0.96
FILIERE TECHNIQUE €
Agent technique territorial 4 4 3.22 3.12
Agent technique territorial
principal de 2ème classe
Agent technique territorial 1 4 1 1
principal de 1" classe
FILIERE MEDICO SOCIALE €
Agent spécialisé principal 1%* 4 1 0.51 0.94
classe des écoles maternelles
TOTAL GENERAL 1 6 7 2.87 3,12 5.99
2- Mouvement dans les emplois
Mme BOUDJENANE, cantinière au restaurant scolaire, a demandé sa mutation au 01/02/2026, la commune doit donc la remplacer.
Suite à la publication de l’offre d’emplois et à la déclaration de vacance, Mr le Maire a reçu 3 personnes en entretien.
C’est Mme SCHATZ qui sera recrutée en CDD comme agent technique territorial du 26/01/2026 au 30/06/2026, avec un temps de travail hebdomadaire de 28 heures.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mr le Maire à signer le CDD de Mme SCHATZ.
3- Loyers garages communaux 2026
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’augmenter les loyers suivant l'indice de référence du 3ème trimestre et autorise le maire à mettre en recouvrement à partir du 1% janvier 2026 les locations suivantes :
35.96 * 145.77 / 144.51 = 36.27/mois
- Mr GOMES : 36.27 €/mois
+. Mr TARTARIN : 108.81 €/trimestre
- Mr BOUILLIER : 217.62 €/semestre 53.03 * 145.77 / 144.51 = 53.49 €/mois
- __ MrJALLET : 53.49 €/mois (prélèvement)
600 * 145.77/144.51 = 605.23 €/an
Mme SARCIRON Angélique : 605.23 €/an
4- Subvention exceptionnelle à l'USL
Mr le Maire a donné son autorisation pour la construction d’un entrepôt au stade de foot. C’est le Président de l’'USL, Mr PERNOT, qui s’est occupé de toutes les formalités administratives et le club
prend à sa charge la construction du bâtiment.
Les frais d’architecte (obligatoire pour la construction de bâtiments publics) s’élèvent à 1300 € et Mr PERNOT demande à la commune si elle peut prendre en charge cette dépense.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à
- 1 abstention
- 13 voix pour (1 pouvoir)
De verser une subvention exceptionnelle de 1300 € à l’'USL.
Questions et informations diverses :
- Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. La date limite pour les inscriptions sur la liste électorale est le 6 février.
Fin de séance à 19h25
Site Internet de la commune : www.mairielessardenbresse.fr
Page Facebook : htips://www.facebook.com/communelessardenbresse/
Le Maire,
Alain PHILIPPE