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Déliberation - dcm 25 080 rapport spl nord essonne 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 25 080 rapport spl nord essonne 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/11/2825
Application
agréée
E-legalte
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_DE-091-219101615-20251117-DCH25 08
0-DE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
RU
A ARRET
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
RE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
17
NOVEMBRE
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
: 28
Représentés
:
7
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHiLLy-
MazaRIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
JANUS,
MME
LE
PALUD,
M.
DELIANCOURT,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
SERRES,
M.
PAUDELEUX,
M.
SOUSA,
MME
BOUGE,
MME
GY,
MME
PERRUZZA-AUBOURG,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
CAILLEBOT
DE
LA
SALLE,
MME
HADJIAT,
MME
RICCIARELLI,
MME
CINOSI-
GIRARD,
M.
BOUCHE,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LACARRIERE-FARGES,
MME
LEANZA,
MME
BERNIER,
M.
FOURNIER.
REPRÉSENTÉS
:
MME
MORIEZ
nn
resnsssnnccesnessneenee ss POUVOIR
À
MME
REZGUI
M. RICCARDI
.
…
Pouvoir À M. LACAMBRE
M.
POLICE
…
PouvoirA MME
MICHON
M.
DEBBI....... .
… Pouvoir A M. DELIANCOURT
MME
TERRINE.
.
POUVOIR
A
MME
LOYAU
M. FERYN
. Pouvoir À M. CRUSE
M. RODRIGUES..
Pouvoir À M. BOUCHE
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Kenza
HADIJIAT
ayant
obtenu
la
totalité
des
suffrages,
a
été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
DCM-25-080 Rapport
SPL
Nord
Essonne
: Rapport
du
mandataire
sur
l’exercice
2024.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/11/2825
DCM_25_080
.
Applcation
saréde E-eaite
con
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2025
OBJET
: RAPPORT
DU
MANDATAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CHILLY-MAZARIN
AU
SEIN
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
NORD-ESSONNE.
RAPPORTEUR
: DOMINIQUE
LACAMBRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Par
délibération
n°
D220407-20
du
4
juillet
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'adhésion
de
la commune
de
Chilly-Mazarin
à
la SPL
Nord-Essonne,
société
anonyme
de
droit
privé,
compétente
pour
réaliser
des
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L.300-1
du
Code
de
l'urbanisme,
des
opérations
de
construction
ou
pour
exploiter
des
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
ou
toutes
autres
activités
d'intérêt
général.
Elle
exerce
ses
activités
exclusivement
sur
son
territoire
et
pour
le
compte
de
ses
actionnaires.
Initialement
fondée
par
les
communes
de
Palaiseau,
Orsay,
Saclay
et
Wissous,
elle
s'est
ouverte
en
2022
à
de
nouveaux
actionnaires,
outre
Chilly-Mazarin
: Champlan,
Ballainvilliers,
Longjumeau,
Saulx-les-Chartreux
et
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
ont
souhaité
rejoindre
cette
structure. La
délibération
n°
D220407-20
du
Conseil
municipal
le
4
juillet
2022
a
désigné
Monsieur
Dominique
LACAMBRE
comme
représentant
de
la
commune
de
Chilly-Mazarin
au
Conseil
d'administration
de
la SPL
Nord
Essonne.
Conformément
à
l'article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
représentant
de
la commune
présente
au
Conseil
municipal
un
rapport
écrit.
Ce
rapport,
objet
de
la délibération,
a pour
objectifs
:
e
De
renforcer
l'information
de
la
collectivité
territoriale
actionnaire
et
de
ses
élus,
e
Pour
les
représentants
nommés
au
sein
du
conseil
d'administration
de
rendre
compte
de
la
manière
dont
ils exécutent
leur
mandat,
e
De
renforcer
le
contrôle
analogue
pour
les
SPL,
e
De
s'assurer
que
la
SPL
Nord
Essonne
agit
en
conformité
avec
les
positions
et
les
actions
engagées
par
la collectivité.
La
SPL
Nord
Essonne
exerce
depuis
sa
création
des
missions
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
et
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la construction/réhabilitation
d'équipements
communaux,
ainsi
que
des
missions
de
conseil
en
aménagement
du
territoire.
Elle
accompagne
ses
collectivités
actionnaires
dans
le
pilotage
de
leurs
projets
de
développement
urbain,
grâce
à son
expertise
et
ses
compétences
techniques
dans
les
domaines
concernés.
Le
chiffre
d’affaires
net
s'est
élevé
à
442
684
euros
en
2024
contre
294
775
euros
en
2023,
soit
Une
augmentation
de
50
%,
et
les
capitaux
propres
s'élèvent
à
168
133
euros
au
terme
de
l'exercice
2024,
contre
124
850
euros
en
2023.
Elle
est
présidée
par
le maire
de
Palaiseau,
Monsieur
Grégoire
de
LASTEYRIE.
Son
activité
pour
la Ville
de
Chilly-Mazarin
a compris
:
e
L’achèvement
de
la
mission
d'AMO
pour
le
suivi
des
études
et
des
travaux
de
construction
du
nouveau
gymnase,
Alice
Milliat,
via
un
marché
global
de
performance, L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/11/2825
Application
agréée
E-legalte
com
DCM_25_080
99_DE-091-219101615-20251117-DCH25
080-DE
e
Le
démarrage
de
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
lancement
de
études
de
conception
d'une
nouvelle
école
maternelle
avec
centre
de
loisirs
sur
le site
du
groupe
Scolaire
Pasteur.
Ilest
prévu
de
lui
confier
aussi
la
mission
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
le suivi
des
études
et
des
travaux
de
construction
du
futur
centre
culturel.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
transmission
du
rapport
d’activité
2024
de
la
SPL
Nord-Essonne.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1524-5,
VU
la
délibération
n°
D220407-20
du
conseil
municipal
du
4
juillet
2022
relatif
à
l'entrée
de
la
Commune
de
Chilly-Mazarin
au
capital
de
la société
publique
locale
Nord-Essonne,
VU
le
rapport
écrit
remis
par
le
mandataire
de
la
commune
au
sein
de
la
Société
publique
locale
Nord-
Essonne
sur
son
activité
en
2024,
CONSIDERANT
que
le
Président
de
la
Société
publique
locale
Nord-Essonne,
est
tenu
d'adresser,
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
cet
établissement,
rapport
qui
est
présenté
au
Conseil
municipal
en
séance
publique,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
porter
à
connaissance
du
Conseil
municipal
de
Chilly-Mazarin
le
rapport
de
la
Société
publique
locale
Nord-Essonne
sur
son
activité
en
2024,
VU
la
commission
du
personnel,
des
intercommunalités
et
des
affaires
générales
du
13
novembre
2025,
ARTICLE
UNIQUE
: PREND
ACTE
de
la
transmission
du
compte-rendu
du
mandataire
de
la
commune
au
sein
de
la
société
publique
locale
Nord-Essonne,
sur
son
activité
en
2024,
présenté
au
Conseil
municipal. Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
17
novembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Kenza
HADJIAT
Rafika
REZGUI
| tr
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
son
affichage
électronique.