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Déliberation - dcm 25 010 bilan des acquistions et cessions de la commune 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/83/2825
Application
agréée E-leqalte com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99-DE-091-219101615-20250910-D0H25_010-
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ES
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
a
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
A
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
10
MARS
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
: 27
Représentés
:
8
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix mars
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
CHiLLY-MazARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
JANUS,
MME
RICCIARELLI,
M.
DELIANCOURT,
MME
LE
PALUD,
M.
SERRES,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
RICCARDI,
M.
POLICE,
M.
PAUDELEUX,
M.
DEBBI,
MME
GY,
MME
BOUGE,
M.
FERYN,
MME
CINOSI-GIRARD,
M.
BOUCHE,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LEANZA,
MME
BERNIER,
M.
FOURNIER,
M.
RODRIGUES.
REPRÉSENTÉS
:
MME
MORIEZ
ne
POUVOIR
A MME
REZGUI
M.
SOUSA
ner
POUVOIR
À MME
MICHON
MME
NAOUM-GHAZIEFF
Pouvoir
A M.
PROPONET
M.
BOUKOUNA..
Pouvoir
A
MME
LOYAU
MME
HADJIAT....
Pouvoir
À
M.
CRUSE
MME
TERRINE.
POUVOIR
A MME
GREMION
M.
HAMONIC.
Pouvoir
À M.
JANUS
MME
LACARRIERE-FARGES.............
Pouvoir
À M.
FOURNIER
Conformément à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Samy
DEBBI
ayant
obtenu
la
totalité
des
suffrages,
a
été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées. DCM-25-010 Bilan
des
acquisitions
et
cessions
de
la commune
pour
l’année
2024.
Em
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/83/2825
DCM_25_010
————————————
———
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2025
OBJET
: BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
DE
LA
COMMUNE.
RAPPORTEUR
: MARIE-HELENE
MICHON
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
L'article
L.2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
impose
aux
communes
de
dresser
un
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières.
Ce
bilan
a
pour
objet
d'apporter
une
meilleure
connaissance
des
mutations
immobilières
réalisées
par
la commune
sur
l'exercice
2024
et
sera
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune.
Le
tableau
ci-après
présente
le
détail
des
acquisitions
et
cessions
pour
l'exercice
2024
et
reprend
les
délibérations
des
années
précédentes
pour
lesquelles
la transaction
a eu
lieu
en
2024.
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
D'IMMEUBLES
ET
DROITS
REELS
IMMOBILIERS
—
EXERCICE
2024
Référence
Acquére
Délibération
Date
de
Désignation
Contenance
Objet
Adresse
Vendeur
q
du
Conseil
Prix TTC
,
Cadastrale
ur
l'acte
Municipal
Ensemble
11
AK
623,
AK
.
logements,
é
15-17
rue
:
Société
|
D230210-17
immobilier
sur
foyer
56
624,
AK
625,
Vente
d’un
Pierre
Ville
de
1001
du?
un
terrain
sis
y
AK
626,
AK
:
à
Chilly-
u
700
000
€ |
09/09/2024
chambres,
immeuble
Mendès
.
Vies
octobre
1547
rue
56
parkings
S2TELAK
Fran
Mérarin
Habitat
2023
Pierre
Mendès
P
F5
628
se
2
loges
Parcelles
|
cadastrées
Cession
des
AK
562
et
|
parcelles
564
d'une
AK
562
Vente
17
rue
des
Ville
de
Dos
D241305-3
cadastrées
17
superfilé
et
564
parcelles
Genêts
Chilly-
Santos
du
13
mai
1900
€
09/09/2024
Rue
des
P
F
cadastrées
Mazarin
Cunha
2024
Genêts
respective de11m’et
16
m°?
Parcelles cadastrées
Acquisition
AE
142,
des
parcelles
148,
149
et
dastrées AE |
150 sises
Acquisition |
AVENUE
Ville de |
D241305-2
ca
-
AE 142, 148,
Mazarin
sas
©
‘
142,
148,
149
d'une
149
et
150
parcelles
et Avenue
Beaufort
Chilly-
du
13
mai
1€
09/09/2024
ET
150
à
superficie
cadastrées
Mazarin
2024
u
2
du
Parc
l'euro
de
481
mi,
symbolique
287
m',
426
m°?
et
273
m°
set
Parcelle
Acquisition
:
;
cadastrée
7.
ds
à
d’une
parcelle
AM
571
Acquisition
Rue
de
la
Société
Ville
de
D241305-4
cadastrée
AM
,
AM
571
parcelle
NEXIMMO
Chilly-
du
13
mai
1€
09/09/2024
;
d’une
£
Montagne
:
à
l'euro
_
cadastrée
68
Mazarin
2024
symbolique
superere
Y
de 13m
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2241-1,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
la
délibération
n°
D25_008
du
Conseil
Municipal
du
10
mars
2025
adoptant
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2024, I
=
DRECERRIRE
1
REÇU
EN
PREFECTURE
le
14/83/2825
Application
agréée
E-leqaite
DCM_25_010
99_DE-091-219101615-20250310-DCH_25_010-
VU
la
délibération
n°
D25_009
du
Conseil
Municipal
du
10
mars
2025
adoptant
le
compte
administratif
de
l’exercice
2024,
VU
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
4
mars
2025,
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
l’adjoint
aux
finances
sur
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
de
la
commune
sur
l’exercice
2024,
ARTICLE
UNIQUE
:PREND
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
effectuées
au
cours
de
l’année
2024
par
la
commune.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
10
mars
2025
Le
Secrétaire
de
Séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Samy
DEBBI
Rafika
REZGUI
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
son
affichage
électronique.