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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 144B Convention CCPL SMAA
Document publié le Mercredi 11 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 144B Convention CCPL SMAA)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes - membres présents : 18
Plateau - suffrages exprimés : 18
Lannemezan - pour : 18 NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2023/144 |
L'an deux mille vingt-trois, le 2 octobre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN,
Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Jean-Bernard COLOMES
Absents excusés : Maurice LOUDET, Laurent LAGES et Martine LABAT
Objet : GEMAPI — Convention CCPL — Syndicat Mixte Adour Amont
Le Syndicat Mixte Adour Amont a sollicité la CCPL afin que l’équipe technique de la CCPL puisse
assurer des missions d'entretien de rivière sur l’Arros et les affluents pour des interventions
ponctuelles et urgentes, avec du matériel adapté (treuil, tracteur,).
Cette technicité, la proximité de cette équipe et sa réactivité seront fort utiles au SMAA qui gère le
bassin versant de l’Adour du lac bleu à Barcelone du Gers soit sur quinze EPCI FP.
L'article L 5271-9 du CGCT dispose que «les services d'une collectivité territoriale ou d'un
groupement de collectivités membre peuvent être en tout ou partie mis à disposition du syndicat
mixte pour l'exercice de ses compétences ».
Monsieur le Président présente le projet de convention établi par le SMAA, et en donne lecture.
Cette convention a été validée par le comité technique du syndicat mixte en date du 11 novembre 2020.
Considérant que cette mise à disposition présente un intérêt particulier dans le cadre de la bonne
organisation des services de chacune des structures.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D’autoriser Monsieur le Président à signer une convention de mise à disposition de service
| sur le fondement de l’article L 5271-9 du CGCT avec le syndicat mixte Adour Amont,
— D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Philippe SOLAZ
Affichée le 10 OCT. 2073
Publiée le 19 CT. 2073
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20231002-2023-144B-DE
Date de télétransmission : 10/10/2023
Date de réception préfecture : 10/10/2023