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Déliberation - nyircoqg6tzxxk6
Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Flavacourt.
Lien du pdf (Déliberation - nyircoqg6tzxxk6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE DE FLAVACOURT
DEPARTEMENT DE L’OISE
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS | Séance du Mardi 27 Novembre 2018
CANTON DE BEAUVAIS 2
60300 FLAVACOURT COMPTE RENDU SOMMAIRE
Æ 03.44.84.07.08 Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code. des Communes.
Le Mardi 27 Novembre 2018 à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de M.HUE Xavier, Maire.
PRESENTS : Mmes. Mrs : HUE.BAVANT. RODIER.BELLANGER.BELLARGENT.DE KONINCK.
DESMAREST. DOUILLY.GRISVARD. HIARD. MASSON.VERVELLE.
ABSENTS EXCUSES : LE GUEVEL Annick, ALBERT-ROULHAC Michel. de GALBERT Hervé.
SECRETAIRE DE SEANCE : BAVANT Danielle.
Madame LE GUEVEL Annick donne pouvoir à Monsieur RODIER Pascal.
Monsieur Le Maire fait la lecture du Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 Octobre dernier.
DELIBERATION COMPETENCE EAU PAR LA CCPB
La CCPB reprend la Compétence EAU des différentes communes de son territoire. Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal cette décision communautaire qui prendra acte à partir du 1®% Janvier 2019 en expliquant que la CCPB va récupérer le passif et l’actif du Budget Eau de la Commune pour être en conformité avec la Loi NOTREe du 9 août 2015. Cette décision est soumise à vote 12 pour et 1 contre. Cette décision est adoptée.
REU (Registre Electoral Unique) : Nomination d’un Conseiller Municipal au sein de la
Commission de Contrôle
Suite à la mise en place du REU, la composition d’une commission est prévue par l’article L.19 (section IV àVII). Elle diffère selon le nombre d'habitants. La commune de Flavacourt comptant moins de 1 000 habitants, sa commission est composée de 3 membres : un conseiller municipal de la commune, un délégué de l’administration désigné par le Préfet et un délégué désigné par le Président du tribunal de Grande Instance. Les délégués désignés par le Préfet ou le Président du Tribunal de Grande Instance ne pourront être des conseillers municipaux et des agents de la commune, de l’'EPCI ou de ses communes membres.
Monsieur Le Maire demande donc au Conseil Municipal si un de ses membres est intéressé par ce poste. Un conseiller a proposé sa candidature et a été désignée comme telle Madame BELLARGENT née FOUBERT Virginie. CIRCULATION A LINCOURT
Comme convenu à la dernière réunion du Conseil Municipal datant du 19 Octobre concernant le stationnement et la circulation à Lincourt, Monsieur Le Maire propose un stationnement alterné dans la Rue de Marseille avec marquages au sol et panneaux avec l'accord du Département.
Pour la Rue de La Bosse il est prévu la pose d’un panneau de limitation à 30kms et d’un panneau triangulaire clignotant.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour cette signalisation.
Il est également prévu de faire une visite des différents panneaux de la Commune et en particulier les panneaux de limitation de tonnage.
COURRIER DE LA POSTE
Suite au courrier reçu de La Poste le 6 novembre 2018, l’Administration postale nous informe qu’il supprime les boites aux lettres du 26 Rue des Petits Bus et celle de la Rue du Colonel Beveridge. Désormais, il reste deux boites aux lettres sur la commune, une à l'annexe de la Mairie et une autre au 21 Rue de Marseille sur Lincourt.
FERMETURE DE LA TRESORERIE DE SERIFONTAINE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la décision de la Direction Générale des Finances Publiques de fermer la Trésorerie de Sérifontaine à compter du vendredi 21 décembre 2018 au soir. À compter du 1% janvier 2019, la Gestion Budgétaire et comptable de la Commune sera assurée par La Perception de Chaumont en Vexin. L’Activité du recouvrement de l’Impôt sera transférée quant à elle au comptable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Beauvais.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Cérémonie des Voeux de l'Equipe Municipale est prévue le samedi 12 Janvier 2019 à 17h00 à la Salle Socio Educative et que toute la population est conviée à partager la Galette et le Verre de l’Amitié à cette occasion.
La séance est levée à 21h15
Prochain Conseil : Vendredi 11 Janvier 2019 à 20h
LE MAIRE, Xavier HUE