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Déliberation - DEC 43 2025 Attribution du marche transport
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 43 2025 Attribution du marche transport)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
SAINT.
JULIEN
‘=
-GENEVOIS
oO
Objet
:
Attribution
du
marché
n°2025-26
relatif à l'exécution
de
services
de transports
périscolaires,
extrascolaires
et sorties
scolaires
de
la
commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
Le
Maire
de
la Commune
de Saint-Julien-en-Genevois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la délibération
n°91/20
du
Conseil
municipal,
en
date
du
16 juillet 2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a donné
délégation
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
les
décisions
concernant
la
signature
des
marchés
ou
accords-cadres
attribués
par
la Commission
d'Appel
d'Offres
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
R.2124-1,
R2124-2
1°
et
R2161-2
à R.2161-5 ;
Vu
l'avis de
la Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
séance
le 26 août 2025
;
Considérant
qu'une
consultation
portant
sur
l'exécution
de
services
de
transports
périscolaires,
extrascolaires
et
sorties
scolaires
de
la
commune
de
Saint-Julien-en-
Genevois
a
été lancée,
selon
la procédure
d'accord-cadre
de services ;
Considérant
qu'un
accord-cadre
de
services
exécuté
par
l'émission
de
bons
de
commande
a été
lancé
selon
la
procédure
adaptée,
en
application
des
articles
L2123-1,
R2123-1
à
R2123-8
du
Code
de
la
commande
publique,
par
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
26
juin
2025
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics
sous
la référence
25-72471
avec
mise
en
ligne
du
dossier
de
la consultation
sur
le profil
d'acheteur
de
la Commune ;
Considérant
que
la date
de
remise
des
offres
était fixée au
26 juillet
2025
à 12h00
;
Considérant
qu'une
offre
a
été
réceptionnée
dans
les
délais
: celle
de
l’entreprise
GAL
VOYAGES
;
Considérant
que
la
durée
de
l'accord-cadre
est
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
la
notification
et peut
être
reconduit
trois fois
un
an
par
reconduction
tacite
; Considérant
que
l'analyse
approfondie
des
offres,
conformément
aux
critères
de
jugement
des
offres
fixés
dans
le
règlement
de
la
consultation
a
été
présentée
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le 26 août 2025 ;
Considérant
qu'au
vu
du
rapport
d'analyse
et du
classement
des
offres,
la Commission
propose
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
GAL
VOYAGES,
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
estimatif
annuel
de 49 613,79
€
HT.
DECIDE
ARTICLE
1
:
De
retenir
l'offre
de
GAL
VOYAGES
dans
le
cadre
du
marché
relatif à
l'exécution
de
services
de transports
périscolaires,
extrascolaires
et sorties scolaires de
la commune
de
Saint-Julien-en-Genevois. ARTICLE
2
:
De
signer
ledit marché
ainsi que
toutes
les pièces
annexes
;
ARTICLE
3
:
La
présente
décision
sera
inscrite au
registre
des délibérations
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
4
:
Madame
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
et
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois,
le 26 août 2025
Le
Maire,
Véfonique
LECAUCHOIS
Télétransmise le
: 97.
.08:
SAS
Publiéele:
Q7+,
063.
Qo2€
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal administratif de
Grenoble.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
—
74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
1414-infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr