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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
MUSEE - PJ/JF/FG
DECISION N° 03.25.065
Objet : Contrat de prêt pour l’exposition « L’étoffe des Lumières. Vêtements et accessoires au XVIII siècle » avec le Musée Cognacq-Jay - Établissement Public Paris Musées
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 30.06.2022;
CONSIDERANT la demande de la Ville de Montmorency de bénéficier de deux œuvres appartenant aux collections du Musée Cognacq-Jay dans le cadre de l’exposition « L'étoffe des Lumières. Vêtements et accessoires au XVIIT° siècle » qui se tiendra au 5 avril au 26 octobre 2025 au Musée Jean-Jacques Rousseau ;
CONSIDERANT que le Musée Cognacq-Jay consent à mettre ses deux œuvres à disposition de la Ville, dans le respect des normes de conservation préventive et des conditions spécifiées dans le contrat de prêt,
DECIDE
ARTICLE1 De signer avec le Musée Cognacq-Jay - Établissement Public Paris Musées, dûment représenté par Anne-Sophie de Gasquet, en sa qualité de Directrice Générale de l’Établissement Public Paris Musées, le contrat de prêt relatif à l’exposition visée ci-dessus ;
ARTICLE2 Le contrat est conclu pour une durée de 33 semaines, incluant les dates de transport des œuvres, soit du 24 mars 2025 au 9 novembre 2025 ;
ARTICLE 3 Ce prêt est consenti à titre gratuit ;
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans le contrat joint à la présente décision, ainsi que les fiches de prêt afférentes ;
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise au sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le : 3 Î MARS 2996 Montmorency, le 27/03/2025
Publiée le 3 1 MARS 205
Affichée le Maxime THORY Maire de Montmorenc Certifiée exécutoire par le Maire, y
Montmorency, le
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| Pour le maire Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour de pouvoir devant le Tribunal \ et par délégation, Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Le D.G.A.S Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.
Anne-Marie SORET