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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - musee 05.24.100 convention pret exposition art contemporain marianne le vexier)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
MUSEE -— PJ/SP/LP
DECISION N°05.24.100
Objet : Convention de prêt pour l’exposition d’art contemporain avec Marianne Le Vexier dans les jardins du Musée Jean-Jacques Rousseau
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022 et notamment l’alinéa 5 ;
CONSIDERANT la demande de la Ville de Montmorency de bénéficier de seize œuvres appartenant à l’artiste Marianne Le Vexier dans le cadre de son exposition « Les Passeurs de rêve. Marianne Le Vexier » qui se tiendra du 1° juin au 27 octobre 2024 dans les jardins du Musée Jean-Jacques Rousseau ;
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec l’artiste Marianne Le VEXIER la convention de prêt relative à l’exposition visée ci-dessus ;
ARTICLE 2 La convention est conclue pour une durée de 25 semaines, incluant les dates de transport des œuvres soit du 20 mai au 10 novembre 2024;
ARTICLE 3 Ce prêt est consenti pour un montant de 900 euros TTC ;
Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente
ARTICLE 4 décision, ainsi que dans les fiches de prêt afférentes ;
La présente décision sera transmise au sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre
ARTICLE 5 des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le : (E MAI 2024
Publiée le 14 MAI 20 Montmorency, le 3 mai 2024
Affichée le :
Notifiée le : Maxime THORY Maire de Montmo
H Pa bac) pe Certifiée exécutoire par le Maire,
de pouvoir devant le Tribunal Le présent acte peut fair Ge "
Pour le Maire Administratif de Cergy-Po Los que élä/de fleux mois à compter de la date exécutoire.
et par délégation, Il peut également faire l’ob déni Ke, ds lai, d’un recours gracieux auprès du Maire
Le D.G.A.S. cette démarche suspendant le\géla dé tecoufs contentieux qui recommencer à courir soit : Anne-Marie SORET - à compter de la notification dta{époniS
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.