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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
MUSEE -— PJ/SP/LP
DECISION N°05.24.098
Objet : Convention de prêt pour l’exposition « Pissarro, Sur le chemin de Pontoise » au Musée d’Art et d’Histoire Pissarro-Pontoise
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 30.06.2022 et notamment l’alinéa 5 ;
CONSIDERANT la demande de la Ville de Pontoise de bénéficier d’une œuvres appartenant aux collections du Musée Jean-Jacques Rousseau dans le cadre de son exposition « Pissarro, Sur le chemin de Pontoise » (1* octobre 2024-15 février 2025) ;
CONSIDERANT que la Ville consent à mettre à disposition les œuvres du Musée Jean-Jacques Rousseau aux institutions qui en font la demande, dans le respect des normes de conservation préventive et des conditions spécifiées dans la convention de prêt,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec la Ville de Pontoise, dûment représentée par Stéphanie Von Euw en sa qualité de Maire, la convention de prêt ;
ARTICLE 2 La convention est conclue pour une durée de 19 semaines, incluant les dates de transport des
œuvres, soit du 16 septembre 2024 au 1° mars 2025 ;
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit ;
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente décision, ainsi que dans les fiches de prêt afférentes ;
ARTICLE S La présente décision sera transmise au sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le : 1 ô MAT ZUZ4
Publiée le : 16 MAI 2074
Affichée le
Notifiée le | Maxime THORY Maire de Montmorency
Montmorency, le 02 mai 2024
Certifiée exécutoire par le Maire,
&
Le présent acte peut fdife ë qu dant le Tribunal Pour le Maire Administratif de Cergy- (Se i à er-dé la date exécutoire.
et par délégation, Il peut également faire 1W et dans êmmg délai, d° ouf$ gracieux auprès du Maire,
Le D.G.AS. cette démarche suspendant ke ESOUr ieyx-qüi recommencera à courir soit : Anne-Marie SORET - à compter de la notification deta-répe
- deux mois après l’introduction du recou
pendant ce délai.
ffacieux en l’absence de réponse de la Ville