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Déliberation - DELIBERATION 2025 17 Affectation resultat 2024
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2025 17 Affectation resultat 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Délibération n° DEL2025/17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S LOT
ID : 069-216902783-20250410-DEL2025_17-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DEL2025/17
Date d'envoi de la convocation : 3 avril 2025
Date d'affichage de la convocation : 3 avril 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 10 avril 2025
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme
SAVIN, M. MICHAUD, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. FOUGERE, M. RANEBI, M. DURAND, Mme COHEN, M. LECLERC, M. MADER, Mme KLINGELSCHMITT, M. MAUGEIN.
Absents excusés ayant M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir Mme LAMY ; Mme PILLON, pouvoir à M. ROUVIER. ; Mme BAILLON, donné procuration : pouvoir à Mme MAGAUD ; Mme GILI-TOS, pouvoir à Mme SAVIN ; Mme PERRIN, pouvoir à Mme COHEN, M. TOUZOT, pouvoir à M. MAUGEIN.
Absent : Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Représentés : 6
Votants : 29
Absents : 0
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Nadine PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Affectation du résultat 2024
Rapporteur : Monsieur Michel CHOTARD
Le résultat de l'exercice 2024 se présente comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 2024
Réalisations de l'exercice 6 267 838,40 6 695 783,42
Reports de l'exercice n-1 0 452 593,48
6 267 838,40 7 148 376,90
Total Fonctionnement
INVESTISSEMENT 2024
Réalisations de l'exercice 983 057,44 1358 933,47
Reports de l'exercice n-1 0 2 272 478,85
Total Investissement 983 057,44 3 631 412,32
Restes à réaliser à reporter en n+1
Section de fonctionnement 0 0 Section d'investissement 189 677,00 0 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Délibération n° DEL2025/1 7 Reçu en préfecture le Fur L 3
Publié le
ID : 069-216902783-20250410-DEL2025_17-DE
La constatation et la reprise définitive des résultats de l'ankee-vouger-zozs sont proposées, après avis du SGC (Service Gestion Comptable), de la manière suivante :
Section de Fonctionnement : Excédent : 880 538,50 € - Affectation des ressources dégagées en section de fonctionnement, à hauteur de 382 420,15 € au 002 « Résultat de fonctionnement reporté » pour les dépenses nouvelles de 2025 en fonctionnement.
-__ Affectation à l'excédent de fonctionnement capitalisé au 1068 pour 498 118,35 €.
Section d’Investissement : Excédent : 2 648 354,88 € - Affectation des ressources dégagées en section d'investissement, à hauteur de 2 648 354,88 € au compte 001 « Solde d'exécution reporté ».
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
- _ DÉCIDER d'affecter le résultat de la section de fonctionnement du Compte Financier 2024 sur l'exercice 2025 comme suit :
e Excédent de fonctionnement cumulé de 382 420,15 € affecté au compte
002 (excédent de fonctionnement reporté) ;
+ Excédent de fonctionnement capitalisé 2024 de 498 118,35 € au compte
1068.
e Excédent d'investissement d'un montant de 2 648 354,88 € au
compte 001 (excédent d'investissement reporté)
Pour 28] |
VOTE | Abstention | 1_| Mme KLINGELSCHMITT
Contre 0
Adopté à la majorité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire, Le Maire, Valérie GIRAUD
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 15 avril 2025
- publication sur le site internet de la Ville le 15 avril 2025