Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 222017 PRUNEL (acquisition AO 753 p et 754) por
Déliberation - 237064 acquisition et portage EPFR (BH 548)
Déliberation - 237044 acquisition et portage EPFR (AP 112)
Déliberation - 237063 acquisition et portage EPFR (BH 547)
Déliberation - 237062 acquisition et portage EPFR (BH 546)
Déliberation - 253046 acquisition de terrain (CM 540 portage EPFR
Déliberation - 253037 PRUNEL (acquisition et portage AP 506)
Déliberation - 223006 acquisition portage EPFR (AH 133 et 134)
Déliberation - 246029 acquisition et portage EPFR (terrain BH 744
Déliberation - 225035 portage EPFR (acquisition des terrains AO
Déliberation - 255023 PRUNEL (Bleu Mascarin) acquisition foncière portage EPFR SEDRE
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 255023 PRUNEL (Bleu Mascarin) acquisition foncière portage EPFR SEDRE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Logement,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 24 NOVEMBRE 2025
CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX-MILLE-VINGT-CINQ, le LUNDI 24 NOVEMBRE, à 16 h 01, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 22).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA (arrivée à 16 h 51 au rapport n° 25/5-005), Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE (arrivée à 16 h 06 après l’appel), Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET (arrivé à 16 h 18 avant l’examen des rapports), Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Nouria RAHA, Jean-Max BOYER, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI (arrivé à 16 h 11 avant l’examen des rapports), Noela MÉDÉA MADEN, Corinne BABEF, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 16 h 19 au cours de la présentation du rapport n° 25/5-014).
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Ibrahim DINDAR
pour toute la durée de la séance
par Jean-Alexandre POLEYA
Karel MAGAMOOTOO par Monique ORPHÉ
Gérard CHEUNG LUNG par Brigitte ADAME
Alexandra CLAIN par Virgile KICHENIN
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Audrey BÉLIM par Fernande ANILHA
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (38 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°
- Brigitte ADAME délégués / CINOR SÉM NORDÉV 25/5-013
- Jacques LOWINSKY
- David BELDA confer page 2
page 1 de 3 Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°
- Jean-François HOAREAU délégués / ville SÉM NORDÉV 25/5-013
- Gérard FRANÇOISE
- Christelle HASSEN
- Jean-Max BOYER confer page 1
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV 25/5-018
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) déléguées / ville CRIJ Réunion
- Nouria RAHA
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
- Geneviève BOMMALAIS parente ASD
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) délégués / ville CROUS… 25/5-019
- Jean-Max BOYER
- Noela MÉDÉA présidente FJJ
- Jacques LOWINSKY parent Lokal de la Source
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV
- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien
- Philippe NAILLET parent ADRIE 25/5-019
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) déléguées / ville CRIJ Réunion
- Nouria RAHA
- Brigitte ADAME déléguée / CINOR MDEN de la Réunion
- Jean-Max BOYER employé
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP
- Faouzia VITRY partenaire CÉVIF
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 25/5-019
- Geneviève BOMMALAIS parente ADS
- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC
- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD
- Noela MÉDÉA présidente FJJ
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
- Gérard FRANÇOISE mandataire / département SIDR 25/5-021
(*) Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR et 25/5-022
- David BELDA délégué / ville SÉDRÉ
- Jean-Pierre MARCHAU délégués / ville SODIAC
- Monique ORPHÉ
- Virgile KICHENIN
- Jacqueline PAYET
- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPF Réunion 25/5-023
- Julie PONTALBA
- Gilbert ANNETTE
- Benjamin THOMAS
- David BELDA délégué / ville SÉDRÉ
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE de la Réunion 25/5-025
et 25/5-026
page 2 de 3 Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°
- Éric DELORME délégués / ville ADIL de la Réunion 25/5-027
(*) Julie LALLEMAND
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis 25/5-040
- Gérard FRANÇOISE mandataire / département SIDR 25/5-049
et 25/5-050
(*) Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR 25/5-051
- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPF Réunion 25/5-052
- Julie PONTALBA
- Gilbert ANNETTE
- Benjamin THOMAS
(*) Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SÉM NORDÉV Société d’Économie mixte du Développement du Nord de la Réunion ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances CRIJ Réunion Centre régional d’Information Jeunesse de la Réunion OMS de Saint-Denis Office municipal des Sports de Saint-Denis ASD Archers de Saint-Denis
CROUS… Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires (théâtre Vladimir Canter) FJJ Foyer des Jeunes de Joinville
ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries pour l’Insertion et pour le Développement MDEN de la Réunion Maison pour l’Emploi du Nord de la Réunion CAP Club Animation Prévention
CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
SIDR Société immobilière du Département de la Réunion SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion SODIAC Société dionysienne d’Aménagement et de Construction ÉPF Réunion Établissement public foncier de la Réunion CAUE de la Réunion Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Réunion ADIL de la Réunion Agence départementale pour l’Information sur le Logement de la Réunion
(*) élu(e) absent(e) le mandataire ayant voté en son seul nom propre
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Marie-Anick ANDAMAYE arrivée à 16 h 06 après l’appel
Jean-Pierre HAGGAI arrivé à 16 h 11 avant l’examen des rapports Philippe NAILLET arrivé à 16 h 18
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY arrivée à 16 h 19 au cours de la présentation du rapport n° 25/5-014 Henriette BABET partie à 19 h 04 au rapport n° 25/5-060
Gilbert ANNETTE parti à 19 h 06 au rapport n° 25/5-062
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VE / DPF Plan SIG Séance du lundi 24 novembre 2025 Rapport n° 25/5-023
OBJET Projet de Renouvellement urbain Nord-Est Littoral (PRUNEL) Opération "Bleu Mascarin"
Avenant n° 1 à la convention opérationnelle d'acquisition foncière et de portage n° 11 22 04 conclue initialement entre la commune de Saint-Denis et l'Etablissement public foncier de la Réunion (EPF Réunion)
La commune de Saint-Denis a lancé un appel à projet dans le périmètre du Projet de Renouvellement urbain Nord-Est Littoral (PRUNEL) sur le terrain dit « BLEU MASCARIN », visant à renforcer l’attractivité de la rue Maréchal Leclerc et plus précisément à accroitre de façon significative l’offre de services auprès des personnes âgées.
Par convention d’acquisition foncière n° 11 22 04 initialement conclue entre la commune de Saint- Denis et l’EPF Réunion, il a été convenu :
➢ de l’acquisition par l’EPF Réunion des parcelles cadastrées AO 481 et 761, sises rue Maréchal Leclerc, au sein du projet PRUNEL, comme suit :
Références
cadastrales Adresse du bien Surface Valeur d’acquisition
AO 481 Rue Maréchal Leclerc 1 408 m² 4 573 000,00 euros HT AO 761 3 730 m²
Total 5 138 m²
- zonage au Plan local d’Urbanisme (PLU) approuvé : UD,
- situation au(x) PPR(s) : pas d’aléa remarquable,
- servitudes publiques ou conventionnelles :
o servitude monuments historiques : chapelle Saint-Thomas-des-Indiens,
o emplacement réservé : « ER - ex-terrain Ghanty »,
o servitude conventionnelle : pas de servitude conventionnelle identifiée,
- nature du bien : terrains nus (constructions démolies par l’EPFR),
- état d’occupation : libres de toute location ou occupation ;
➢ des conditions de portage et de rétrocession dudit immeuble à la commune dans un délai de huit ans à dater de son acquisition, pour une « réserve foncière dans le cadre du PRUNEL ;
➢ des conditions de gestion de ces parcelles dès leur acquisition par la Commune.
Lesdites parcelles de terrain ont été acquises par l’EPF Réunion en date du 14 décembre 2022.
La ville a retenu la Société d’Equipement du Département de la REunion (SEDRE) en qualité de lauréat d’un appel à projets en partenariat avec l’Organisation réunionnaise d’Information et d’Accompagnement des Personnes âgées (ORIAPA), pour la réalisation d’un projet médicosocial sur une partie des terrains dits « Bleu Mascarin » maitrisés par l’EPF Réunion sur les terrains dits « Bleu Mascarin ». Le futur complexe proposera :
- l’extension de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes âgées dépendantes (EHPAD) existant, avec plus de vingt places supplémentaires pour atteindre quatre-vingt-treize places ;
- une résidence autonomie de trente-deux logements ;
- une maison d’accueil familial de quinze places ;
- un tiers-lieu intergénérationnel pouvant accueillir quinze personnes.
Dès lors il convient de procéder :
- à la désignation de la SEDRE en qualité de repreneur à la convention sur une partie du bien ;
- à la modification de la destination de l’immeuble.
A cet effet, l’EPF Réunion a transmis un projet d’avenant n° 1 à la convention opérationnelle n° 11 22 04, intégrant les principales modifications suivantes :
1) la SEDRE est désignée en qualité de repreneur à la convention sur les parcelles ou parties de parcelles suivantes :
Référence
cadastrale Adresse du bien Surface Valeur d’acquisition
AO 761 p Rue Maréchal Leclerc ≈ 1 119 m² 995 900,00 euros HT
à ce titre, les échéances financières et les divers frais engagés ont été payés par la commune ;
il est précisé que les factures et les sommes déjà payées par la commune et, le cas échéant, les factures payées par l’EPF Réunion après signature des présentes, devront faire l’objet d’un remboursement par le repreneur au profit de l’EPF Réunion dès application du présent avenant et dans un délai de deux mois à compter de la présentation des factures par l’EPF Réunion au repreneur, lesquelles sommes seront ensuite remboursées à la commune, le cas échéant ;
2) la destination de l’immeuble sur les parties devant être rétrocédées à la SEDRE dans le cadre de ce projet est modifiée comme suit : « Au jour de la signature de la présente convention, la destination prévue par la commune, arrêtée après concertation entre les différentes parties, est la suivante : « EQUIPEMENT PUBLIC (COMPLEXE MÉDICOSOCIAL) ».
Enfin, l’ensemble des dispositions prévu à la convention opérationnelle n° 11 22 04 ne faisant pas l’objet de modifications particulières définies aux présentes, reste inchangé. Par conséquent, je vous propose :
➢ d’approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention opérationnelle d’acquisition et de portage n° 11 22 04 à intervenir entre la commune de Saint-Denis, l'Etablissement public foncier de la Réunion et la Société d’Equipement du Département de la REunion ;
➢ de m’autoriser à signer l’avenant n° 1 à la convention d’acquisition foncière n° 11 22 04 annexée à la présente avec l’EPF Réunion et la SEDRE, et toute pièce y afférente. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 24 novembre 2025
Délibération n° 25/5-023
OBJET Projet de Renouvellement urbain Nord-Est Littoral (PRUNEL) Opération "Bleu Mascarin"
Avenant n° 1 à la convention opérationnelle d'acquisition foncière et de portage n° 11 22 04 conclue initialement entre la commune de Saint-Denis et l'Etablissement public foncier de la Réunion (EPF Réunion)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le RAPPORT N°25/5-023 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Jacques LOWINSKY - 11ème adjoint au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Désigne la SEDRE en qualité de repreneur à la convention n° 11 22 04 sur une partie de la parcelle AO 761 pour une superficie d’environ 1 119 m² au prix de 995 900,00 euros HT.
ARTICLE 2
Modifie la destination de l’immeuble « EQUIPEMENT PUBLIC (complexe médicosocial) » au profit de « réserve foncière dans le cadre du PRUNEL ».
ARTICLE 3
Approuve les termes de l’avenant n° 1 à la convention opérationnelle d’acquisition et de portage n° 11 22 04 à intervenir entre la commune de Saint-Denis, l'Etablissement public foncier de la Réunion et la Société d’Equipement du Département de la REunion ci-annexée.
ARTICLE 4
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer l’avenant n° 1 à la convention d’acquisition foncière n° 11 22 04 ci-annexée avec l’EPF Réunion et la SEDRE, et toute pièce y afférente. AVENANT n° 1
A LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE D’ACQUISITION FONCIERE ET DE PORTAGE N° 11 22 04 CONCLUE INITIALEMENT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS ET L’EPF RÉUNION (OPÉRATION « BLEU MASCARIN »)
DÉSIGNATION DE LA SEDRE EN QUALITÉ DE REPRENEUR A LA CONVENTION ET CHANGEMENT DE LA DESTINATION
PREAMBULE
Par convention d’acquisition foncière n° 11 22 04 initialement conclue entre la Commune de SAINT-DENIS et l’EPF Réunion, il a été convenu :
➢ De l’acquisition par l’EPF Réunion des parcelles cadastrée AO 481-761, sise Rue du
Maréchal Leclerc, au sein du projet PRUNEL, décrites comme suit :
- Zonage au P.L.U. approuvé : UD
- Situation au(x) PPR(s) : Pas d’aléa remarquable
- Servitudes publiques ou conventionnelles
o Servitude Monuments Historiques : Chapelle Saint-Thomas-des- Indiens
o Emplacement réservé : « ER - Ex-terrain Ghanty »
o Servitude conventionnelle : pas de servitude identifiée
- Nature du bien : Terrain nu (constructions démolies par l’EPFR)
- Etat d’occupation : réputé libre de toute location ou occupation.
➢ Des conditions de portage et de rétrocession dudit immeuble à la Commune dans un
délai de 10 ans à dater de son acquisition, pour une « réserve foncière dans le cadre du
projet PRUNEL »
➢ Des conditions de gestion de cette(ces) parcelle(s) dès son acquisition par la
Commune.
Lesdites parcelles de terrain ont été acquises par l’EPF Réunion en date du 14 décembre 2022.
La Ville a retenu la SEDRE en qualité de lauréat d’un appel à projets en partenariat avec l’ORIAPA, pour la réalisation d’un projet médico-social sur une partie des terrains maîtrisés par l’EPF sur le secteur de l’ancienne opération « Bleu Mascarin » ; ce futur complexe proposera :
Section Adresse du bien Emprise à rétrocéder Valeur d’acquisition
AO 481 Rue du Maréchal Leclerc 1 408 m² 4 573 000.00 € HT AO 761 Rue du Maréchal Leclerc 3 730 m² TOTAL 5 138 m² 2
Avenant n° 1 à la convention opérationnelle n° 11 22 04 – Commune de SAINT-DENIS / EPFR / SEDRE – Foncier AO 761p
- L’extension de l’EHPAD existant, avec plus de 20 places supplémentaires pour atteindre 93 places ;
- Une résidence autonomie de 32 logements ;
- Une maison d’accueil familial de 15 places ;
- Un tiers-lieu intergénérationnel capable d’accueillir 15 personnes.
Dès lors il convient de procéder :
- à la désignation de la SEDRE en qualité de repreneur à la convention - à la modification de la destination de l’immeuble
Enfin, l’ensemble des dispositions prévu à la convention opérationnelle n°11 22 04 ne faisant pas l’objet de modifications particulières définies aux présentes, reste inchangé.
Ceci exposé,
Il est conclu le présent avenant entre :
- La Commune de SAINT-DENIS, représentée par sa Maire, Madame Ericka BAREIGTS, habilitée à la signature de la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du ………………………, ci-après dénommée « la Commune »,
D’une part,
- L’Établissement Public Foncier de la Réunion, représenté par sa Directrice, Madame Christine PARAMÉ, habilitée à la signature de la présente convention par délibération n°52- 2025 du conseil d’administration du ………………………., ci-après dénommée « l’EPF Réunion», dont le siège est situé 7, rue André LARDY, La Mare, 97438 SAINTE-MARIE D’autre part,
- La SEDRE dont le siège est situé 53, rue de Paris à SAINT-DENIS, représentée par son Directeur, Monsieur Yannick PAYET FONTAINE, habilité à la signature de la présente convention par délibération du conseil d’administration du 06 décembre 2022 ci-après dénommée « le repreneur »
D’autre part, 3
Avenant n° 1 à la convention opérationnelle n° 11 22 04 – Commune de SAINT-DENIS / EPFR / SEDRE – Foncier AO 761p
Article 1 : Objet
Le présent avenant n° 1 à la convention opérationnelle 11 22 04 a pour objet de définir les nouvelles conditions de portage et de rétrocession par l’EPF Réunion, pour le compte de la Commune, de l’immeuble situé sur le territoire de la Commune de SAINT-DENIS, ci-après désigné :
1) Partie du bien à rétrocéder à la SEDRE
2) Partie du bien conservée en portage
Article 2 : Durée de portage
En ce qui concerne la partie du bien à rétrocéder à la SEDRE (article 1-1 des présentes), l’article 2 de la convention opérationnelle n° 11 22 04 est modifié comme suit :
« L’EPF RÉUNION s’engage à maintenir dans son patrimoine l’immeuble désigné à l’article 1, durant une période de QUATRE (4) ans et ce, à dater de son acquisition.
L’EPF RÉUNION s’engage, au plus tard au terme de cette période, à rétrocéder ledit immeuble à la Commune et cette dernière s’engage à l’acquérir au plus tard QUATRE (4) ans après la date d’acquisition par l’EPF RÉUNION dans les conditions prévues à l’annexe 1 de la présente convention.
La Commune pourra, par délibération de son conseil municipal et conformément aux lois et règlements en la matière, demander à l’EPF RÉUNION que la cession se réalise, dans les mêmes conditions, même après plusieurs années de portage, au profit des personnes désignées à l’article « Désignation du repreneur».
Section Adresse du bien Emprise à rétrocéder Valeur de cession
AO 761p Rue du Maréchal Leclerc ≈ 1 119 m² 995 900 € HT
Section Adresse du bien Emprise conservée Valeur restant en portage
AO 481 Rue du Maréchal Leclerc ≈ 1 408 m² 3 577 100.00 € AO 761p Rue du Maréchal Leclerc ≈ 2 611 m² TOTAL ≈ 4 019 m² 4
Avenant n° 1 à la convention opérationnelle n° 11 22 04 – Commune de SAINT-DENIS / EPFR / SEDRE – Foncier AO 761p
La Commune reste toutefois responsable des engagements qu’elle a souscrits et devra effectuer les rachats en cas de défaillance du repreneur qu’elle aura désigné, étant précisé que la défaillance du repreneur s’entend :
- de la mise en liquidation judiciaire de ce dernier,
- d’un accord entre la commune et ledit repreneur,
- du retrait unilatéral de la qualité de repreneur par la commune.
Le délai maximum de rachat devra être impérativement respecté, toutefois il sera possible pour la Commune ou son repreneur de demander la cession anticipée du bien, laquelle devra intervenir dans les conditions des présentes.
En ce qui concerne la partie restant en portage (article 1-2 des présentes), la durée de portage (10 ans) reste inchangée
Article 3 : Désignation du repreneur
L’article 3 de la convention opérationnelle n° 11 22 04, est modifié comme suit :
« La Commune peut demander à l’EPF Réunion que la cession se réalise, dans les mêmes conditions, même après plusieurs années de portage, au profit d’un tiers, dénommé le repreneur, aux conditions suivantes :
- Le tiers désigné doit obligatoirement être un EPCI, une autre personne publique, une société d’économie mixte, un bailleur social.
- La désignation du tiers doit intervenir conformément aux lois et règlements en la matière dans le cadre de : concession d’aménagement type ZAC RHI, vente avec cahier des charges ou clauses formalisant l’engagement de réaliser l’opération inscrite dans la convention opérationnelle.
- La désignation du tiers doit faire l’objet d’une délibération de la commune et recevoir l’accord du conseil d’administration de l’EPF Réunion.
- Le tiers désigné doit être cosignataire de la convention opérationnelle.
- Le tiers désigné doit réaliser lui-même les actions ou opérations d’aménagement concernées.
La Commune par délibération en date du ……..……………………. a désigné la SEDRE, signataire aux présentes, en qualité de repreneur du bien visé à l’article 1-1 des présentes.
En outre la Commune a souhaité que la gestion du bien soit transférée à la SEDRE pendant toute la durée de portage par l’EPF Réunion. 5
Avenant n° 1 à la convention opérationnelle n° 11 22 04 – Commune de SAINT-DENIS / EPFR / SEDRE – Foncier AO 761p
Le repreneur est subrogé dans tous les droits et obligations de la Commune contenues aux présentes et à la convention opérationnelle N° 11 22 04, la Commune reste responsable des engagements qu’elle a souscrits et devra effectuer les rachats en cas de défaillance du repreneur qu’elle aura désigné. »
Dans le cadre de l’acquisition menée par l’EPF Réunion du (des) bien (s) objets des présentes, les échéances financières et divers frais engagés, ont été payés par la Commune.
Il s’agit des factures :
Désignation N°
facture
Dte
Facture
Bordereau
N°
Titre N° Montant
TTC
Date de
règlement
par la
commune
Refacturation TF
2023
2024
248/24
326/25
02/05/2024
16/06/2025
59
86
347
490
4563.00 €
4609.00 €
21/06/2024
22/07/2025
Total des sommes avancées par la Commune 9 172,00 €
A REFACTURER A LA SEDRE AU PRORATA
Montant déterminé par application du prorata
de la valeur de la portion du bien cédé au regard
de l’ensemble des terrains acquis.
2 000,00 €
Les factures, ci-dessus répertoriées, et le cas échéant les factures payées par l’EPFR après signature des présentes, devront faire l’objet d’un remboursement par le repreneur au profit de l’EPF Réunion dès application du présent avenant et dans un délai de deux mois à compter de la présentation des factures par l’EPF Réunion au repreneur.
Dès perception des fonds, l’EPFR procèdera à leur remboursement au profit de la Commune.
Article 4: Destination de l’immeuble
En ce qui concerne la partie visée à l’article 1.1. des présentes, l’article 7 de la convention opérationnelle n° 11 22 04 « Destination de l’immeuble » est modifié comme suit :
« La réserve foncière, objet de la présente convention devra impérativement répondre à un motif d’intérêt général au sens de l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme. 6
Avenant n° 1 à la convention opérationnelle n° 11 22 04 – Commune de SAINT-DENIS / EPFR / SEDRE – Foncier AO 761p
Les priorités de l’EPF Réunion définies dans son PPIF se justifient notamment par la réalisation d’opérations d’aménagement ayant pour objets :
- de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat comprenant à minima une proportion de 60 % de logements aidés,
- de réaliser des équipements collectifs,
- d’organiser l’accueil de zones d’activités économiques et touristiques communales ou intercommunales.
- Permettre la résilience urbaine en s’inscrivant dans l’objectif ZAN, - Préserver le patrimoine architectural.
Au jour de la signature de la présente convention, la destination prévue par la Commune, arrêtée après concertation entre les différentes parties, est la suivante :
EQUIPEMENT PUBLIC (COMPLEXE MÉDICO-SOCIAL)
A cette fin, la Commune ou son repreneur s’engage, au plus tard quatre mois avant la cession du bien par l’EPF Réunion (cession anticipée ou à l’issue de la période de portage), à justifier par tous moyens (permis d’aménager ou de construire, inscription en programmation au CDH, cahier des charges de l’opérateur........), à l’EPF Réunion, de la réalité du projet d’intérêt général convenu ci-dessus.
Si la Commune ou son repreneur n’est pas en mesure de justifier de la réalité de l’opération conformément à la destination prévue et dans les conditions visées ci- dessus, il est possible pour la Commune ou son repreneur de demander une modification de la durée de portage.
La Commune s’engage, si nécessaire, à prendre toutes dispositions utiles pour modifier ou réviser son Plan Local d’Urbanisme afin de permettre une utilisation du terrain mentionné à l’article 1, conforme aux règles d’urbanisme qu’il définit et à sa destination telle que prévue ci-dessus.
Cette mise en concordance devra être réalisée, au plus tard à la date de l’acte de cession du bien par l’EPF Réunion à la commune ou à son repreneur, qui s’engage à racheter le bien en l’état.
Si la Commune souhaite changer la destination du bien, objet des présentes, elle s’engage, au préalable, à en faire la demande écrite à l’EPF Réunion pour approbation de son Conseil d’administration, en justifiant d’une nouvelle destination conforme à l’article L300-1 du code de l’urbanisme.
Les obligations, nées de cette acquisition par l’EPF Réunion, sont transférées de plein droit, au repreneur qui accepte, par la présente, de les prendre à son compte.
Les actions ou opérations d’aménagement engagées par la Commune ou son repreneur devront être réalisées en cohérence avec les principes fondamentaux du développement durable.
En ce qui concerne la partie visée à l’article 1.2. des présentes (solde des terrains restant en portage), l’article 7 de la convention opérationnelle n° 11 22 04 « Destination de l’immeuble » reste inchangé :
Article 5 : annexes financières
L’annexe 1 à la convention opérationnelle 11 22 04 est modifiée et remplacée par deux nouvelles annexes, comme suit :
- Annexe 1-A pour la partie devant être rétrocédée à la SEDRE (article 1.1. des présentes) 7
Avenant n° 1 à la convention opérationnelle n° 11 22 04 – Commune de SAINT-DENIS / EPFR / SEDRE – Foncier AO 761p
- Annexe 1-B pour la partie restant en portage pour le compte de la Commune (article 1.2 des présentes) ANNEXE 1-A
11 22 04 - ex GHANTY ROYAL ( AO 481-761) - Cession de AO 761 partie à La SEDRE
MODALITES DU PORTAGE PAR L'EPFR
► Durée de portage (entre l'acquisition et la rétrocession) 4 ans
► Différé de règlement 2 ans (Entre date d'achat par l'EPFR et le premier règlement par le repreneur)
► Nombre total d'échéances 1 éch.
► Nombre d'échéances restant à facturer 1 éch.
DECOMPOSITION DU CAPITAL EN ECHEANCES
► Valeur HT du terrain cédé
(Établi au vu de l'estimation des Domaines, au prorata acq. initiale) 995 900.00 €
► Déductions éventuelles (minorations foncières)
▪
▪
► Déduction du capital déjà facturé
▪ Capital (CR HT) déjà facturé à La Commune au prorata jusqu'en 2024 → (*)
► Calcul du capital par échéance
▪ Capital (CR HT) à amortir → 995 900.00 €
HT TVA immo. TTC
soit 995 900.00 € / 1 éch.→ SOUS-TOTAL 1 (CR par échéance) 995 900.00 € 84 651.50 € 1 080 551.50 €
FRAIS DE PORTAGE, FRAIS D'ACQUISITION, FRAIS & PRODUITS DE GESTION
A) Frais de portage (FF) à 0.75%
▪ Total des frais financiers (FF) calculés jusqu'à la rétrocession → 29 877.00 € HT
▪ dont frais financiers déjà facturés au prorata → HT (*)
▪ dont frais financiers restant à facturer → 29 877.00 € HT
HT TVA / portage TTC
soit 29 877.00 € / 1 éch.→ SOUS-TOTAL 2 (FF par échéance) 29 877.00 € 2 539.55 € 32 416.55 €
MONTANT ECHEANCE (1+2) 1 025 777.00 € 2 539.55 € 1 112 968.05 €
(x 1 échéance )
B) Frais d’acquisition, de gestion et coûts d’intervention
HT TVA TTC
▪ Coût d'intervention de l'EPF Réunion Néant (cf. délibération du CA de l'EPFR du 26/02/2015)
▪ Frais d'acquisition et de gestion :
Pour les acquisitions à/c du 01/01/2019
: prise en charge des frais d'acquisition
par l'EPFR, mais prise en charge des frais
de désamiantage et de démolition sur
décision de l'EPFR.
C) Produits de gestion du bien (le cas échéant)
D) Subventions intervenant à la rétrocession du bien
▪
HT TVA TTC
► Coût de revient final cumulé 1 025 777.00 € 87 191.05 € 1 112 968.05 €
(Non compris les frais de gestion du bien et hors produits de gestion)
(*) ces sommes seront facturées au repreneur dès signature de l'avenant 9
Avenant n° 1 à la convention opérationnelle n° 11 22 04 – Commune de SAINT-DENIS / EPFR / SEDRE – Foncier AO 761p
ANNEXE 1-B
11 22 04 - ex GHANTY ROYAL ( AO 481-761) - solde restant en portage après cession de AO 761 partie ( )
MODALITES DU PORTAGE PAR L'EPFR
► Durée de portage (entre l'acquisition et la rétrocession) 4 ans
► Différé de règlement 2 ans (Entre date d'achat par l'EPFR et le premier règlement par le repreneur)
► Nombre total d'échéances 3 éch.
► Nombre d'échéances restant à facturer 2 éch.
DECOMPOSITION DU CAPITAL EN ECHEANCES
► Valeur du terrain restant en portage
(Établi au vu de l'estimation des Domaines, au prorata) 3 577 100.00 €
► Déductions éventuelles (minorations foncières)
▪
► Déduction du capital déjà facturé
▪ Capital (CR) déjà facturé au prorata jusqu'en 2024 → -508 111.11 €
► Calcul du capital par échéance
▪ Capital (CR) à amortir → 3 068 988.89 €
soit 3 068 988.89 € / 2 éch.→ SOUS-TOTAL 1 (CR par échéance) 1 534 494.45 € /an
FRAIS DE PORTAGE, FRAIS D'ACQUISITION, FRAIS & PRODUITS DE GESTION
A) Frais de portage (FF) à 0.75%
▪ Total des frais financiers (FF) calculés jusqu'à la rétrocession → 88 182.63 €
▪ dont frais financiers déjà facturés au prorata → -22 865.00 €
▪ dont frais financiers restant à facturer → 65 317.63 €
HT TVA / portage TTC
soit 65 317.63 € / 2 éch.→ SOUS-TOTAL 2 (FF par échéance) 32 658.82 € 2 776.00 € 35 434.82 € /an
ECHEANCE ANNUELLE (1+2) 1 567 153.27 € 2 776.00 € 1 569 929.26 € /an
(x 2 échéances )
HT TVA / portage TTC
PM : Somme des échéances annuelles restant à facturer 3 134 306.52 € 5 552.00 € 3 139 858.52 €
B) Frais d’acquisition, de gestion et coûts d’intervention
HT TVA TTC
▪ Coût d'intervention de l'EPF Réunion Néant (cf. délibération du CA de l'EPFR du 26/02/2015)
▪ Frais d'acquisition et de gestion :
Pour les acquisitions à/c du 01/01/2019
: prise en charge des frais d'acquisition
par l'EPFR, mais prise en charge des frais
de désamiantage et de démolition sur
décision de l'EPFR.
C) Produits de gestion du bien (le cas échéant)
D) Subventions intervenant à la rétrocession du bien
▪
HT TVA TTC
► Coût de revient final cumulé 3 665 282.63 € 5 552.00 € 3 670 834.63 €
(Non compris les frais de gestion du bien et hors produits de gestion) 10
Avenant n° 1 à la convention opérationnelle n° 11 22 04 – Commune de SAINT-DENIS / EPFR / SEDRE – Foncier AO 761p
Fait en 1 exemplaire original à SAINT-DENIS , le …………………….
La Commune de SAINT-DENIS L’EPF Réunion
LE REPRENEUR (SEDRE) Anne
Leclerc
Pasteur
Issop
Ravate
Rue
des
Limites
Boulevard
Lancastel
53Q
53T
53B
53
55
Ruelle
des
Chinois
57
59 61
68
66
197
144
158
146
148
52
160B 6 4
162
54
42B
26
51
71
8
156
38
40
48
52
56
211
209
207
201
47
49
53
55
57
59
61
38
65
213
215
219
225 223
46
44
42
40
36
34
32
30
28
24
22
7880
21B
Rue
d'Assas
24
22
20
108
15 13
20
26
30
32
115
18
27
29
31
35
112
19
23
117
44
5B 5
20Q
14
4
3B
39
119
Ruelle
Rebecca
10
41
43
45
20
18
16
10
8
4 2
37
1
3
5
7
9
12
8
6
2
120
118 116
121
123
125
127
20B
6
4B4T
2B
35
122
78
9B
76
74
75 73
71
23
18B
18
898
651
776
662
649
650
648 647
663
876
425
415
414
417
416
424
423
444
454
453
452
451 450
449
773
448
447
469
772
871
869
870
410
409
420
422
428
433
418
419
421
426
429
431
440
441
434
435
436
437
438
439
879
833
880
878
873
872
874
875
877
858
859
132 131
130
137
136
138
144
145
146
147
135
134
387
386
385
384
383
382
379
378
380
392
413
153
154
372
377
376
375
374
373
456 455
381 745
675
681 143
678 679
403 723
390
388
400
722
407
406
408
747 766
832
746
861
860
881
887
888
889
885
882 891
883
884
886
890
682
128
127
133
129
Sainte - Anne
Gaulle
Beaumont
Sainte - Marie
Garros
Jules
Olivier
Rue
Montreuil
a
Rue
des
Limites
177
a
177
179
91
89
28
159
Stade Joinville
169
171
175
Rue
Joseph-Hubert
College St-Michel
Stade St-Michel
42
28
53
39
37
35
24
22
20
18 16
Frere
Cher
Rue
du
Denis
36
32
40
36
59
47
49
51
53
55 30
34
64B
41
18
9
5B
1T
1B
1
8
2
126
122
124
6B
45
116
114
57
75
81T 81B
86
62B
64
66
88
84
90
2
4
5
6
8
7
10
12
65
63
61
5
3
1
4
6
7
9
8
11
13
15
10
12
51 49
47 45
43
118
140
138
136
132
130
83
112
108 106
104
100
81
79
77
73
69
43
3B
72
70
77
75
78
76
74
70
79A
54B
84
85
83
98
96
94
82
79
80
62
60
92
88
58
56
54
52
50
86
82
80
78
76
91
89
87
74B
494
480
351
332 333
337
460
461
340 341
345
466 467 470
469
349
342
343
344
266
265
264
263 272
270
271
274
446
350
348
402
347
481
495
283
285
284
310
309
308
307
329
328
327 535
536
86 83
95
138
267
268
269
486
143
142
136
141
130
140
139
135
134
133
137
98
97 96
276
293
290
289
288
287
286
277
278
279
280
281
282 292
294
295
296
298
297
291
445
317
316
476
315
314
313
311 306
305
304
303
302
301
300
299
312
477
326
320
318
319
325
324
323
322
321
123
119
115 114
113
120
415
122
124
125
126 417
118
117
116
127
128
418
132
131
444
512
507
487
89 79
82
85
442
94
93 99
88
508
511
550
549
109
100
101
102
103 104
105
106 107
108
110
111
112
Monthion
Rue General
de
Gaulle
Decaen
Rue
Saint
Jacques
Rue
Montreuil
Rue
Sainte
Marie
Rue
Amedee
Bedier
Rue
de
la
Cite
Jasmin
Ruelle
Roncereau
Rue
Acoly
Rue
Jacob
Rue
d'Apres
Rue
Saint
Bernard
Ruelle
Pavee
Rue Monseigneur
de Beaumont
7B
5B
Rue
1
14
16
7
4
5
3
5T
18B
28B
2
30
8
Ruelle
Esparon
49
5
16
12
3
4
1
14
14
9B
57
28B
28T 26
26B
26T
Ruelle
Paris
14
28
24
22
14
19
21
16
23
18
55 51
11
16
9
91
65 63
59
67
93
7C
7D
75
73
71
69
87
85
83
189
11
13
78 76
13T
84
29
19B
15T
15B
15
13B
2B
2
1B 1
54T
54B
62
94
CENTRE
VILLE
101 103
34
32
2
68
66
64
60
58
54
50
48
18
20 22
24
26
28 32
36
38
40 42
44 46
4
15
17
19
25
27
102 98
92
90
88
86 82
3
97 99
25
23
20
18
16
19
14
12
49
95A 95
8
2C
105B
2B
2T
104
108
1B
5B
4
7B 7
12B
2B
20
3B
3
7B
6B
121
26B
8B
21
107
109
114
Ruelle
de
la
Liberte
Rue
Magallon
Ruelle
Macarty
Ruelle
Guichard
127 125
123
119
111
113
115
117
37
30
28
7
1
12
2
20
18
16
14
12
10
8
6
4
5
3
1
118
116
112
110
5
7
4
6
9
8
11 10
13
12
15
17
6
5
4
1
106
3
9
87
79
85
105
89
17
10
118B
4B
6
53
2 7
9
15 11C 13T 11T 13B 11B
13
11
132
35B
41
47
57
1
63
79B
83B
14
12
10
8
6B
Rue
Voltaire
128
Square
Capagorry
77
2
120
79
33
35
14B
136
124
122
126
3
39
43
27
59
61
45
67
7
71
16
20
18
4
77
2
14
25
29
37
31
55
5
1
130
83 81
4
5
4B
2B 2
31
29
27B
31B
3
31
33
35
37
39
4
30
25
27T
11T
13B
28B
26T
26A
124 12T
10B
12B
8T
8Q 8
8B
27
4B
6
3B
1B
2
1B
4
24B
24
26
Ruelle
Datier
Ruelle
Margotin
St Jacques
Eglise
8
21
19
17
20
22
11
24
26
9
7
26
35
7
9
73
18
48
1
16
14
6
15
12
13
10
11
9
7
5
5
67
15
21
23
25
27
3
2
29
31
33
3
6
4
2
71
46
42
1
2
3
4
5
4
3
2
10
11
40
65
63
38
36
34
32
61
59
13
15
13
10
69
19T
8B
17
196
12B
192B
10B 10
24B
30
28
26
21
2B
4T
6
15T
17B
19B
42
149
145 143
141
139
137 135
133
14
29
27
25
23
28
11
19
186
13
15
8
17
6
9
4 7
5
180 182
184
188
192
12
6
12
4
11
194
36
34
38
40
6
4B
190
24
202
142B
170B
11B 22B
6
19B
4
2
3
1
6
5
21
19
144 146
148
150
152
154
156 158
160
162
164
22
168 166
170
23
172
174
176
348
446
447
445
444
442
441
433
443
665
666
518
503
529
500
499
498
599
650
700
407
412
406
408
409
410
413
415 430
439
437
436
648
432
428
427
426
416
417
420
569
568
664
646
504
361
647
610
362
363
364
402
399
385
387
388
391
392
393
394
405
395
401
425
423
422
419
418
649
701
663
275
274
273
270
272
266 265
281
268
271 269
267
276 322 323
324
325
327
328
329
531
331
332
333
334
335
336
337
338
326
330
367
366
369
356
357
358
360
667
707
706
668
636
635
564
263
258 254
565
533
255
262 261
260
259
626
516
501
502
625
114
561
560
111
110
117
118
119
120
121
122
645
94
96
99
100
101
103
104
109
108
558
102
98
97
93
112
515
514 513
512
507
527 509 510 535 557
508
506
505
403
400
398
397
384
404
396
421
106
559
629 628
163
543
160
158
157
154 153
147
148
149 151
155
156
159
152
137
138
141
142
145
144
115
126
133
134
132
135
136
130
116
143
139
140
131
129
128
46
300
294
293
291
282
280
290
292
283
279
627
347 313
537
536
315
316 317
318
319
320
321 340
339
341
342
343
344
345
346
368
371
372
374
375
379
608
370
373
376
378
377
350
349
351
352
609
353
354
532
355
381
380
383
607
606
382
669
693
692
572
247 244
241 240
239
238 579
308 307
311
547
546
548
549 550
551
552
301
302
303
304
299
298
297
296
295
289
285
284
278
252 287
253
251
553
305
286
249
248
312
257
256
620
623
624
702 703
5
4
8
7
123
124
95
92
90
88
89
91
71
74 86
87
85
83
81
80
77
73
72
84
82
79
78
674
643
11
18
19
20
21
22
10
9
32
33
39
40
41
42
43
38 44 45
37
36
34
35
24
23
26
27
28
25
567
202
203 204
205
580
644
165
168
169
176
187
186
190
191
192
189
175
208
193
195
196
197
198
199
200
194
125
127
52
51
50
48
47
53
54
56
57
60
61
59
58
55
69
70
67
66
63
62
64
65
68
76
75
185
184
177
178
179
180
181
182
183
655
188
675
585586
211
212
616
207
213
214
173
615
574
174
541
570
218
598
582
229
230
234
246
597
233 232
231
243
242 245 656
652
654
653
651
618
621 622
679 678
685
684
583
689 688
705
704
577
3
2
16
17
15 30
31
29
Boulevard
Lancastel
Rue
des
Limites
Rue
du
Marechal
Leclerc
Rue
Sainte-Marie
Rue
Roland
Garros
Boulevard
de
l'Ocean
Rue
Montreuil Allee
Bonnier
Rue
Saint-Jacques
Ruelle
Pavee
Rue
Voltaire
153
149B
10
Ruelle
Trois
Couteaux
Ruelle
des
Anges
137
139
151
153
7
155
157
159
161
163
165
167
169
12
6
4
2
5
3
3B 4B
18B
10
17
21
19 14
173
171
22
20
18
16
14
7
9
6B
20B
112
89
91
93 93
95
Ruelle
Beauvillain
Ruelle
Thomas
Ruelle
Sumatra
Ecole
107
103 101
87
85
63
61
59
65
97
234
124
124B
5
1
112B
6
2 13B
2B
15B
113
119
126B
8B
12T 12
4
2 3
1
Ruelle Lacordaire
4
109
111
115
123
125
129
131
133
135
20
18
16
14
134
132
130
128 126
122 120
118 116
114
7
9
11
13
15
17
14
16
135 133
131
129
127
125
123
121
117
3
151B
121B
121
117
127
5
123B
1B
1B
5
135B
252
11
248A
252B
143
141
2B
3B
Ruelle
Tadar
252
250
248
3
5
7
147
145
1
3
3
5
7
4
5B
315
313
12
10
8
4
6
137
2 5
1
1
3T
149
12B
1B
9B
1T 262
11
264B
264T
12
12B 12T
274B
274
272
270 2664 2663 2662 2661
9
15
10
6
12Q
8
6
4
2
282
280
278
276
268
266
264
258
256
28
317
174
22
103
95
182
103B
104T
104B 102B
41
Rue
Ste-Anne
PLACE
Petit
Marche
DE LA COUR BASILE
25
27
31
29
110
108
106
104
100
57
55
53
105
166
101
93
95
49
45
43
180
178
174
176
172
37
47
3339
123A
16
275A
206
18
19 17B
4B
222B
226
226B
230
Rlle
Kapan
Rue
Henri
Vavasseur
206B
16
20
289
285
287
283
281
279
275
271
265
263
261
259
257
255
251
245
249
202
3
222
224
228
234
115
5
2B
13
11
5
200
206
2
4
6
8
10
12 111 109
107
6
4
2
188
1
14
6B
244
313
2B
5T
68
10
64B
60
66
19
291B
2913 2912 2911 291
246
244
5
309
307 305
303 301
299
17
15
13
11
7
2
3B
3
4
6
8
22
297
295
293
236
238
240
242
2 315T
Caserne
Pompier
2
70B
170
164
168
17
19
315B
20
32
48
4
247B
12
13 14 15
16 17
19
27
26
11
10
9
8
6
Cite
Ah-Soune
26
23
24
25
18
7
5
46
24
56
6
Pro-Patria
50
52
2
13B
3
5
7
9
11
13
15
16
748
746
755
745
749
761
281
584
661
720
204
201
203
202
208 205
206
546
548
547
232
212
213
214
215 228
216
217 218 219
223
224 225
226
227
229
230
231
573
572
605
601
586
583
608
235
236
237
238
240
239
241
607
234
190
173
172
175 664
678 677
719
731
734
733
732
740
764
674
195
196 198
197
191
192
194
193
199
200
221
222
765
648
767
600
598
560
394
395
396
398
399
400
355
356
529
407
354
495
389 390
532
405
404
387
406
409
410
408
386
385
384
496
497
336
596
291
650
649
766
631
351
520
353 630
477
335
334
333
329 328
609
323
322
321 320 319
317
316
315 312
311
308
309
332
310
629
307
304
303
302 284
566
565
279 278
277 276 275
274
273
272 271
267
266
301
300
299
297
298
305
306
280
269
270
268
287
295
294
550
551
296 412
288
289
290
292
285
263 262
261
265
264
259 258
256
255
254
257
636 635
641
642
646
647
726
662
634
633
725
632
645
478
612
626
616
603
580
606
602
325
324
140
139
138
120
118
482
493
511
541
517
539
540
585
252
251
250
617
463
170
169
625
165
712
716
663
675
717
718
721
736
738
735 737
711
739
760
730
715
176
480
178
180
179
189
184
181
182
187
177
183
185
166
488
372
371
555
556
595
592
383
382
380
379
361
360
359
358
530
350
349
346
376
375
374
377
84
437
599
597
594
593
644
643
713
707
638
344
341
340
339 568
567
342
343
345
347
348
589
590
591
467
93 91
90
89
88
86
77
487
524
466
85
70
83
82
81
80
79
78
469
471
561
468
472 474
117
105
104
425 470
562
337
331 330
627
628
709
710
714
708
637
672
670
671
669
724
722
723
752
754
753
618
132
133
134
447
476
101
503
502
475
112
113
115
116
326
135
481
119
121
122
123
124
125
126
452
451
449
610
676
762
763
455
434
486
435
436
439
440
76
62
63
64
65
66
67
68
74
71
73
72
747
750
2
741
742
744
743
751
Boulevard
Lancastel
Rue
de
Lorraine
Rue
du
General
Rue
Marechal
Rue
Voltaire
Ruelle
Marcade
Rue
Ruelle
Ruelle
Camp
Jacquot
Rue
Jacob
5
7
9T 7T 7B
75 73 169B
4B
1B
134
138B
a
Rue
d'Alsace
152
150 148
146 144
142
140
138
1
3
1
3
5
7
2
4
154
1
163
3
165
167
169
11
9
9B 9A
8B
27
23
179
158
17
173T
4T 2
4B
4
2T 2B
13B
185 183
175B
16B 12B
8B
Rue
Bouvet
de
Gaulle
171
173
181
175
13
15
8
18
16
14
12
10
19
21
18
22
27
15
173B
166
164
162
160
2
19
13
25B
162B
151
37
33
51
5
18B
8B
304
302T
302B
302
300
9
298
7
159B
31C 31B 31A 31
11B
Ruelle
des
Brises
8
11
13
15
19
21
25
27
29
33
35
37
39
41
43
153 155
157 159
161
5
6
8
10
12
14
16
59
39
53 51
31
161T
4B
4
5
159T
35
5A
7A
21A
25A
43
17A 4B 2B
334
25
9
320
5T 5B
21
Rue
du
Cimetiere
7
9
11
4
6
2
4
365
369
373
375
334
332
330
328
324
322
318
316
1
3
17
41
45
29
27
23
15
2
6
5
3
11
13
15
17
19
14
18
1B
Ruelle
Tadar
288B
226B
1
296B
292B
292
286 2
1
331
327
13B
13
6B
5
7
9
11
15
17
319
325
329
333
335
339
343
345
349
351
353
355
6
306
296
294
288
284
3
5
7
9
304B
4
6
375
272
284
357 260
250B
4
2
1
3
312
380
1
3
371
357
359
361
363
4
5
2
7
314
308
9
3
487
1
439
260
258
265
266
264
263
262
261
88
87
358 85
83 508
371
443
259
256
255
254
257
251 250 249
248
247
268
306
326
325
252
253
316
241
243
319
238
237
236
239
240
90
320
120
352
163
164
322
121
167
349
518
454 460
459
488
489
381
373
186
233
303
298
317
295
300
301 302
299
190 189
334
192
191
193
197
198
203
181
182
183
184
185
187
350
308
270
309
170
485
519
512
84
82
81
80
79
78
462 469
501
452
451
500
24
442
498
432
280
431
430
429
426
437
438
427
436
428
433
434
435
440
441 69
425
113
91
114
116
117
101
112
110
108
107
106
271
92
93 102
103 105 104
109
66
67
444
68
70
65
64
418
77 76
75
74
73
72
71
417
324
139
155
421
125
422
415
416
456
455
481
482
483
509
476
394
9 11
10 355
21
22
23
25
368
362
364
365
370
382
360
395
386
141
142
143
150
351
146
178 179
176
177
12
13
15
16
397
398
475
510
517
520
514
513
516
515
511
465
467
466
468
464
463
497
492 58
57
56
55
54
279
51
50
52
42
62
61
283
59
49
48
47
278
294
100
96
495
494
496 472
471
470
473
484
499
493
287
14
17
18
474
Bouvet
Rue
Jacob
Vauban
Rue
de
Lorraine
Roland
Rue
des
Lataniers 95
156
154 109
10B
10
15
113
111
Rue
d'Alsace
117
119
4
7 8
6
119B
10C
121
111A
15B
23
19
17
15
11
13
8
12
14
17
15
192193
7B
13B
13
9A
1B
105
103
97
101
5B 12
6B
99A
99
2
1
28
26
24
22
20
9
11
13
97
107
6
18
16
14
6
4
2
5
5B
115115B
3 5A
10
8
8B
107B
3B
2
129
172
3
3T
5T 5
30B
6
Rue du General de Gaulle
Ecole
8A
13
32
9
7
5 5B
4
7B
30
1
220
208
331
183
184
271
270
285
273
272
20
25
329
330
332
55
58
266
37
36
262
268
260
33
32
31
30
40
42
41
39
269
267 264
263 265
261
28
27
159
59
44
43
155
156
149
45 57
56
333
334
76
176
75
175
73
60
288
289
174
19
13
2
3
4
173
18 17
16
314 313
7
8
9
10
11 49
50
51
52 53 47
46
48
158
157
317
318
315
316
67
61
68
69
70
71
65
62
64
66
286
287
Monthion Jacob
118B
95
118
120
122
116
114
112 146B
134B
124
132
130
142
136144
134
146
128
166 167
168
170
165
171 759
172
173 208 210
214
207
174
212
211
S1
S = 656m²
S4
S = 1119m²
S3
S = 315m²
S2
S = 412m²
X=339.
800
X=339.
800
X=339.
820
X=339.
820
X=339.
840
X=339.
860
X=339.
880
X=339.
900
X=339.
900
X=339.
920
X=339.
920
X=339.
940
X=339.
940
X=339.
960
X=339.
960
X=339.
980
Y=7690.
140
Y=7690.
140
Y=7690.
160
Y=7690.
160
Y=7690.
180
Y=7690.
180
Y=7690.
200
Y=7690.
200
Y=7690.
220
Y=7690.
220
Y=7690.
240
Y=7690.
240
Y=7690.
260
Y=7690.
260
Y=7690.
280
Y=7690.
280
Y=7690.
300
Y=7690.
300
Y=7690.
320
Y=7690.
320
Y=7690.
340
Y=7690.
340
9.37
46.56
2.05 13.04 38.19
27.07
20.35
3.70 13.39 26.82
ST= 2502m²
X
5.E.P.S.T
X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
4.E.P.S.T
RUE
DU
MARECHAL
LECLERC
BOULEVARD
LANCASTEL
X
X
X
X
LES COPROPRIETAIRES
539
AO
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
455-511
AO
SCI LANCASTEL
135
AO
S.H.L.M.R.
482
AO
676
AO
675
AO
23.00m
23.00
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COPROPRIETAIRES DE
140
AO
L'IMMEUBLE ARMOOGUM 493
AO
S.H.L.M.R.
Clôture
760
AO
761
AO
481
AO
Servitude de passage conventionée 26x4m
X
X
X
X
X
X
20.44m
23.00m
23.00
Limite de propriété . limite de fait
0.40 (A-2')
0.38(D-1')
0.50(A-B)
22.13
33.51
56.20
Limite de la propriété (en cours)
Limite de fait, demande d'arrêté d'align
ROUTE
NATIONALE
2
Limite approuvée et signée en 2014
limite approuvée et signée en 2025
2.00 2.00
Emprise présentée par la Mairie en 2014
G.1 G.2 G.3 G.4
G.5
G.6 G.7 G.8 G.9 G.10
G.11
G.12
G.13
G.14
G.15 G.16 G.17 G.18 G.19
G.25 G.26 G.27 G.28 G.29 G.30 G.31 G.32 G.33 G.34 G.35 G.36
G.20
Abribus
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE
616
AO NORD REUNION
A
B
C
D
COORDONNEES DES POINTS
MAT X Y G.1 339843.25 7690195.04 G.2 339847.43 7690203.44 G.3 339859.34 7690227.47 G.4 339865.26 7690239.48 G.5 339866.91 7690242.79 G.6 339885.10 7690233.66 G.7 339889.59 7690242.73 G.8 339892.70 7690248.99 G.9 339896.01 7690255.76 G.10 339899.91 7690263.69 G.11 339893.26 7690267.99 G.12 339885.85 7690272.85 G.13 339888.04 7690276.81 G.14 339891.43 7690283.57 G.15 339891.56 7690283.82 G.16 339894.29 7690289.07 G.17 339897.70 7690295.72 G.18 339900.80 7690301.96 G.19 339902.46 7690305.06 G.20 339902.99 7690306.05 G.21 339949.10 7690273.92 G.22 339948.87 7690273.62 G.23 339948.41 7690273.01 G.24 339947.36 7690270.91 G.25 339943.99 7690264.50 G.26 339940.63 7690258.00 G.27 339934.98 7690247.09 G.28 339931.65 7690240.58 G.29 339928.24 7690234.00 G.30 339925.03 7690227.75 G.31 339920.76 7690219.46 G.32 339916.38 7690210.99 G.33 339912.03 7690202.54 G.34 339908.67 7690196.02 G.35 339905.36 7690189.63 G.36 339901.69 7690182.48
F
Limite de fait constatée en 2014
G H
I
J
K L
M N
P
Q
S
T
Z
Y
X
W
V
U
individuel en cours
1'-2'
A-B-C-D
Limite bornée en 2024
Limite bornée en 2025
aucun cas suppléer une limite bornée.
NB : L'application cadastrale est donnée à titre indicatif
Y-Z-A-2'
1'-D-E-F
O
B' 26.00m
4.00m Voir zoom 1
O
P
0.19m
0.76m
101.88m 12.95m 17.59m 2.56m
36.64m
1.68m
19.23m
2.55m 7.84m 4.66m 3.70m
20.35m
33.48m
7.92m
8.86m
4.52m
7.57m
24.87m
55.53m
2.00
Superficie apparente provisoire ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZA =7328 m2
Limite apparente non bornée F-G-H et K-L-M-N-O-P
Voir PV de carence
Voir PV de carence
3.47m
H-I-J-K
AO
481-760-761-675-676
Emprise présentée par la Mairie en 201
ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION et la COMMUNE DE SAINT-DENIS
Limite proposée à validation (SHLMR) P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y
Périmètre issu des relevés réalisés par le Cabinet VE
en 2014 (Réf: dossier n°14-211 et 14-262).
Zoom 1
Sans echelle
1
AB
2
AB
AB
A'
A'-B'-O Limite revendiquée par le propriétaire d
Zone en grisé de la rue Marechal LECLERC issue du
topographique du Cabinet MECHY -BROYON
(Réf: dossier n°14148 du 23/03/2008)
G.24
E
X
X
X
X
Y
0.24m(Y-mur)
Zoom 2
Sans echelle
Voir zoom 2
Contenance cadastrale =73a74ca
G.22
G.23
G.21
20 m2
R
36.21m
13.39m
S1
S = 656m²
S4
S = 1119m² S3 S = 315m²
S2
S = 412m²
PLAN DE SITUATION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
DEPARTEMENT DE LA REUNION
PROJET PRUNEL
BLEU MASCARIN
N°1 PLAN PARCELLAIRE
ECHELLE: 1/200 AO AOUT 2025
R.G.R. 92 - NGR 89 T-1816 - 2025
J. MALLET
P. ZAMORA
0 29/08/2025 Plan Parcellaire sur Plan de Bornage VEYLAND J. M.
\\mairie.com\Partages\DGA-VE\DPSIG-UTIL\TOPO_DONNEES\3_DESSIN AUTOCAD\T-1816 MARCADET PARKING EX-TERRAIN GHANTY ROYAL\2025_PlanBornage_Provisoire_(VEYLAND)\2025_1816_PA_G00_PZ.dwg, 01/09/2025 15:48:58, DWG To PDF.pc3, DGA-VE - DPFPSIGVA