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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251014 CC DEL17 DECH Conv collecte temporaire LFa Ressourcerie du Forez
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251014 CC DEL17 DECH Conv collecte temporaire LFa Ressourcerie du Forez)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
1
Convention transport Ressourcerie du Forez - LFa
CONVENTION DE PARTENARIAT
DE COLLECTE D’OBJETS À LA DÉCHÈTERIE DE SAVIGNEUX POUR
LA RESSOURCERIE DU FOREZ
Entre
Loire Forez agglomération, Établissement Public de Coopération Intercommunale, personne morale de droit public située dans le Département de la Loire, ayant son siège social à Montbrison (Loire)17 Boulevard de la Préfecture – CS 30211- 42605 Montbrison Cédex, dont le n° de SIRET est 200 065 886 00034,
Représentée par Monsieur Pierre Giraud, agissant en sa qualité de Vice-Président de ladite Communauté d’agglomération et désignée sous le terme « LFa » d’une part,
Et
L’association La Ressourcerie du Forez, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 10 Rue Montalembert, 42600 Montbrison et dont le n° SIRET est 988 708 103 00011,
Représentée par Monsieur Jean-François Aufrand, représentant- dûment mandaté, et désignée sous le terme « l’Association », d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant la convention d’objectifs conclue pour la période 01/11/25 -> 31/10/27 entre LFa et l’Association.
Considérant la mise en place progressive de l’Association, notamment en terme matériels et humains.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de détailler l’organisation temporaire de la collecte en déchèterie de Savigneux avec l’implication de LFa.
En temps normal, c’est à l’Association de réaliser l’ensemble de cette prestation, mais au début, LFa apporte des moyens humains et matériels.
Aucun transfert d’argent n’est à prévoir pour la prestation objet de la convention.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour 6 mois, du 1e novembre 2025 au 30 avril 2026.
ARTICLE 3 – ORGANISATION DE LA COLLECTE
L’Association met à disposition entre 1 et 2 personnes par trajet, a minima un opérateur de collecte accompagné d’un opérateur de collecte, ou un bénévole de l’Association ou un encadrant. 2
Convention transport Ressourcerie du Forez - LFa
LFa met à disposition un agent conducteur et un véhicule, servant à effectuer les trajets entre les différents sites.
Le conducteur
• démarre au 8 boulevard Duguet à Savigneux,
• récupère le ou les personnes de l’Association au 17 boulevard Carnot à Montbrison,
ainsi que les éléments servant à ranger dans le véhicule la matière à récupérer
• puis direction la déchèterie située 915 Route de Précieux à Savigneux. L’Association
échange avec le ou les agents d’accueil LFa sur place, se rend au caisson, sort
l’ensemble des objets pour les mettre dans le véhicule et à défaut dans les bennes de
déchèteries (le soutien dans la manipulation d’objets sera exceptionnel de la part du
chauffeur),
• puis se rendent au 17 boulevard Carnot à Montbrison pour procéder au vidage et si
besoin reposer les éléments servant à ranger au 26 boulevard Carnot à Montbrison ; les
personnes de l’Association ne remontent pas dans le véhicule
• puis retourne seul au 8 boulevard Duguet à Savigneux,
En cas de besoin, notamment la réalisation d’un plein de carburant ou toute activité annexe à la mission que le chauffeur LFa juge nécessaire, le trajet pourra être ponctuellement élargi.
Il sera procédé pendant les horaires d’ouverture du site à un enlèvement par semaine (complété par un second si cela s’avère nécessaire), hors semaine contenant un jour férié en jour ouvrable, où un seul sera réalisé. Les jours de la semaine qui sont envisagés sont prioritairement le mardi et le jeudi.
L’horaire de rendez-vous sera décidé ultérieurement à la signature de cette convention. Il pourra évoluer, mais en principe, une régularité est attendue. Les deux parties s’alertent en cas de nécessité de décaler et préviennent de tout retard. Il ne devra y avoir plus de deux problèmes de coordination dans le mois.
Le ou les personnes qui réaliseront la collecte pour l’Association agiront pour que la durée totale du conducteur LFa pour cette opération soit unitairement de 2 heures maximum, notamment par le renfort au déchargement dans les locaux de l’Association.
En cas de casse ou d’endommagement de la part d’une personne de l’Association, une solution amiable de réparation prise en charge par l’Association sera prioritaire à toute autre démarche, dans l’intérêt d’une coopération.
Les deux parties sont courtoises et facilitent les échanges.
ARTICLE 4 - ÉVALUATION
Un mois avant la fin de la période de validité de la convention, une réunion se tiendra en présence des deux parties afin de rédiger un bilan sommaire comprenant notamment les dépenses engagées par LFa (temps humain, consommation de carburant, frais divers), mais aussi l’organisation générale, les difficultés et axes de progrès.
Il n’est pas prévu de prolonger cette période, mais des conseils seront prodigués afin que l’Association puisse à partir du 1e mai 2026 pleinement réaliser ces missions comprises dans la convention d’objectifs. 3
Convention transport Ressourcerie du Forez - LFa
ARTICLE 5- RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d’un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 6 - RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention et ne pouvant trouver de solution amiable relèvera de la compétence du tribunal administratif de Lyon.
Le Le 28/10/2025
Pour l’Association,
Jean-François Aufrand, Président
Pour Loire Forez agglomération,