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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 120
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 319
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 319)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N
ARRETE
DU
MAIRE
SANNOIS
N°
PRO
2023
/ 319
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
RG
OBJET:
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
AU
DROIT
DU
125
BD
CHARLES
DE
GAULLE
SUR
PLACES
DESIGNEES
DU
VENDREDI
15
SEPTEMBRE
20H
AU
SAMEDI
16
SEPTEMBRE
15H00
A
L'OCCASION
DE
L’INAUGURATION
DE
L’ECOLE
DE
MUSIQUE LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2213-1
et
L.2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
articles
R
417-10
et
R
325-12,
Vu
l’arrêté
N°
2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux,
CONSIDERANT
l'inauguration
de
l’école
musique
suite
à
sa
rénovation,
il
y
a
lieu
de
réserver
des
places
afin
d’assurer
le bon
déroulement
de
la manifestation.
ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
stationnement
des
véhicules,
excepté
les
véhicules
désignés,
sera
interdit
au
125
bd
Charles
de
Gaulle
du
vendredi
15
septembre
2023
à
20h00
au
samedi
16
septembre
2023
à
15h00
à
l’occasion
de
l’inauguration
de
l’école
musique
ARTICLE
2
: Tout
stationnement
de
véhicule
sera
considéré
comme
gênant.
Il pourra
être
procédé
à l'enlèvement
et
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les conditions
définies
par
le code
de
la route
en
vigueur.
ARTICLE
3
:
Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www .telerecours. fr. ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
-Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
-Madame
le Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Madame
la
Responsable
de
la police
municipale
Fait
à
SANNOIS,
le
26
juillet
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Exécutoire
en
vertu
de L'article
L
2131-1
du
CGCT
publié
ke.
2
Lu
ON
sue Po)I
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019