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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 120
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 251
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 251)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N
ARRETE DU MAIRE
SAN
NO
f
S
N°
2023/251
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.vVille-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
LH
OBJET
: INTERDICTON
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
DU
2
AU
8
RUE
DE
CERNAY
DU
SAMEDI
30
SEPTEMBRE
2023
A
20H00
AU
DIMANCHE
1°
OCTOBRE
2023
A
23H00.
LE
MAIRE
DE
SANNOÏIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2213-1
et
L.2213-4,
Vu
le Code
de
la
Route,
articles
R
417-10
et
R
325-12,
Vu
l'arrêté
N°
2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
temporairement
le
stationnement
des
véhicules,
du
2
au
8
rue
de
Cernay
à
l’occasion
du
«
vide
grenier
».
ARRETE:
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
du
2
au
8
rue
de
Cernay
à
l’occasion
du
«
Vide
grenier
» du
30
septembre
2023
à 20h00
jusqu’au
1°
Octobre
2023
à
23h00.
ARTICLE
2
: Tout
stationnement
de véhicule,
sera
considéré
comme
gênant.
Il pourra
être
procédé
à l’enlèvement
et à
la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la
Route
en
vigueur.
ARTICLE
3:
Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
-Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
-Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Madame
la
Responsable
de
la police
municipale
Fait
à
SANNOIÏS,
le
15
Juin
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE Adjointe
Pr
En
charge
de
la Sécurité,
Tranquilkté
RuGhique
et
Prévention,
FE
D
UE) ci
COR
Affaire
Exécutoire
en
vertu
de
L’article
L
2131-1
du
CGCT
publié le
LT.
Hphuis
.DE
22
Lune
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019