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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 120
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 235
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 221
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 221)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023/221
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
LH
OBJET
:
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
RUE
DESIGNEES
LE
24
JUIN
2023
DE
10H00
A
23H00
À
L'OCCASION
DE
LA
COURSE
CYCLISTE. LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2213-1
et L.2213-4,
Vu
le Code
de
la Route
en
vigueur,
notamment
ses
articles
R
417-10
et R
325-12,
Vu
l'arrêté
N°
2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
Que
pour
l’organisation
de
la course
cycliste,
il y
a lieu
d’interdire
la circulation
et le stationnement
sur
les
rue
désignées.
ARRETE:
ARTICLE
1
: La
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
le 24
juin
2023
de
10h00
à 23h00 :
-
Boulevard
Charles
de
Gaulle
entre
l’avenue
Mauvoisin
et
rue
du
Lieutenant
Georges
Keyser
-
Avenue
Mauvoisin
entre
le
Boulevard
Charles
de
Gaulle
et
la
place
de
Verdun
-
Rue
du
11
Novembre
entre
la
Place
Verdun
et
Rond-point
du
Chêne
-
Rue
de
la
République
entre
le
rond-point
du
Chêne
et
la
rue
de
la Belle
Etoile
-
Rue
Belle
Etoile
entre
rue
de
la
République
et Avenue
du
Maréchal
Joffre
-
Rue
du
Maréchal
Joffre
entre
la
Rue
des
Saules
Bridault
et
rue
du
Lieutenant
Georges
Keyser
-
Rue
du
lieutenant
Georges
Keiser
entre
la
rue
du
Maréchal
Joffre
et le Boulevard
Charles
de
Gaulle
ARTICLE
2
: Tout
stationnement
de
véhicule
autre
que
les
véhicules
autorisés
sera
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l’enlèvement
et à la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
3
:
Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
-Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
-Madame
la Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à SANNOIS
le 24
Mai
2023
Pour
le
Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
Te
Adjointe-au Maire
En
charge
de
la Sécurité,
Tranquittité-Publique
et Prévention,
en run Fe
Conseillère
Co
Exécutoire
en
vertu
deil
article
L
2131-1
du
CGCT
publié le … SJ
SUR... 20.22...
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019