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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 45
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 45)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE
N° 2023/45
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service Police Municipale
Réf agent L.H
OBJET : INTERDICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DE L'EGLISE DU VENDREDI 3 FEVRIER A 17H JUSQU’AU SAMEDI 4 FEVRIER A 23H00 SUR PLACES DESIGNEES.
LE MAIRE DE SANNOIS,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, articles L.2213-1 et L.2213-4,
Vu le Code de la Route, articles R325-1, R 325-12 et R417-10,
Vu l’arrêté N° 2022/92 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux,
Vu la demande du président de l’association paroissiale de Sannois,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement des véhicules, sur places désignées, place de l’église, du vendredi 03 Février à partir de 17h00 au samedi 04 Février 2023 à 23h00 à l’exception de la compagnie de théâtre « Première partie Music » l’occasion d’une pièce de théâtre.
ARRETE:
ARTICLE 1: Le stationnement des véhicules, sera interdit sur places désignées, place de l’église, du
vendredi 3 Février 2023 à partir de 17h00 au samedi 4 Février 2023 à 23h00 à l’occasion d’une pièce de
théâtre à l’église.
ARTICLE 2 : Tout stationnement de véhicule autre que le véhicule autorisé, sera considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
ARTICLE 3 : Ces mesures entreront en vigueur dès la publication du présent arrêté et la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante,
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation adressée à :
-Monsieur le Commissaire Divisionnaire Chef de District
-Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois
-Madame la responsable de la police municipale
Exécutoire en vertu de L'article L 2131-1 du CGCT
publié le } # Fétaux 752%
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019