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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 121
Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 121)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE
N° 2023/121
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service Police Municipale
Réf agent LH
OBJET : INTERDICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR PLACES DESIGNEES RUE DE LA REPUBLIQUE FACE AU SQUARE DE L'EUROPE DU 19 AVRIL 2023 A 14H00 AU 20 AVRIL 2023 À 16H00.
LE MAIRE DE SANNOIS,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, articles L.2213-1 et L.2213-4, Vu le Code de la Route, articles R 325-12 et R417-10,
Vu la demande du service culturel, à l’occasion d’une représentation de théâtre à la crèche des tilleuls Vu l'arrêté N° 2022/92 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux,
Considérant Qu'il y a lieu d'interdire le stationnement des véhicules sur places désignées rue de la République face au square de l’Europe le19 Avril 2023 de 14h00 au jeudi 20 Avril 16h00 exceptés les véhicules appartenant à la compagnie de théâtre.
ARRETE:
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules, sera interdit sur places désignées rue de ia République face
au square de l’Europe du mercredi 19 Avril 2023 à 14h00 au jeudi 20 Avril 2023 à 16h00 exceptés les véhicules appartenant à la compagnie de théâtre,
ARTICLE 2 : Tout stationnement de véhicule autre que les véhicules autorisés, sera considéré comme gênant. Il
pourra être procédé à l’enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
ARTICLE 3 : Ces mesures entreront en vigueur dès la publication du présent arrêté et la mise en place de la signalisation correspondante.
ARTICÉE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http.//www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation adressée à :
-Monsieur le Commissaire Divisionnaire Chef de District
-Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois
-Madame la responsable de la police municipale
Fait à SANNOIS, le 29 Mars 2023
Pour le Maire et par délégation
Laurence FROUZIER-EVEQUE
Adjôinte au [Maire
En charge de la Sécurité, Tranquillité Publique et Prévention,
Exécutoire en vertu de L’article L 2131-1 du CGCT
publié le 2 À mn AA... LR ER...
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019