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Arrêté - 24 048
Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 048)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
AZÈRES La main aimée pouh te séunh
N° 24/048 ARRÊTÉ Autorisant à titre exceptionnel
L'ouverture d’un débit de boissons temporaire
À l’occasion d’une animation astronomie
Samedi'13 Avril 2024
Organisée par l’association Une nuit la tête dans les étoiles
Le Maire de MAZERES (Ariège)
VU les articles L2122-28, L2212-2, L2214-4 et L2542-8 du Code des Collectivités Territoriales VU les articles L.3331-1, L.3334-2, L.3352-3, L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique VU Parrêté préfectoral du 26 Septembre 2012 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des
débits de boissons.
VU la demande du 10 janvier 2024 formulée par M. PECOURT Stéphane de Président de
l'association Une nuit la tête dans étoiles.
Arrêté
Article 1-M. Stéphane PECOURT vice-président de l’association Une nuit la tête dans les étoiles est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3* à l’occasion de l’animation astronomie qui aura lieu à MAZERES (Ariège) skatepark .
Le Samedi 13 Avril 2024 de 22h00 à 01h00.
Article 2- La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l’exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux
agents de l’autorité.
Fait à MAZERES, le 14 Mars 2024
*Les boissons des groupes 1 et 3 regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises, de framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés
CS 87073 - Rue de l'Hôtel de Ville - TEL : 05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr
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