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Arrêté - 25 157 cinepleinair2025 ComiteFoiresMarches debitboissonstemporaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 157 cinepleinair2025 ComiteFoiresMarches debitboissonstemporaires)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
L’i JJJIAZERES
m&a’iméepoa?(eje
f
N°
25/157
ARRETE
Autorisant
à titre
exceptionnel
l’ouverture
de
débits
de
boissons temporaires
à
l’occasion
du
Cinéma
plein
air
du
vendredi
22
août 2025
organisé
par
le
Comité
des
Foires
et
Marchés
Le
Maire
de
MAZERES
(Ariège)
VU
les
articles
L2122-28,
L2212-2,
L2214-4
et
L2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales VU
les
articles
L.3331-1,
L.3334-2,
L.3352-3,
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code de
la
Santé
Publique VU
l’arrêté
préfectoral
du
26
Septembre
201
2
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons.
VU
la
demande
du
07
juillet
2025
formulée
par
M.
François
GOURMANDIN
—
Trésorier
du
Comité
des
Foires
et
Marchés.
Arrêté Article
1
—
M.
François
GOURMANDIN
—
Trésorier
du
Comité
des
Foires
et
Marchés
est
autorisé
à
vendre
des
boissons
des
groupes
1
et
3*
à
l’occasion
du
Cinéma
plein
air
qui
aura
lieu
à MAZERES
(Ariège),
au
Chalet
Pasteur.
Vendredi
22
août
2025
de
17h00
à 23h59
Article
2
—
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d’une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l’autorité.
Fait
à MAZERES,
le
09/07/2025.
*Les
boissons
des
groupes
1 et
3 regroupent
les
boissons sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
: le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l’hydromel,
les
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régime fiscal
des
vins,
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
de
1 à
3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritif
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
de
framboises,
cassis
ou
cerises
ne
titrant pas
plus
de
18
degrés.
CS
87073
-
TEL:
05.61.69.04.72
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L
ETTE
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