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Déliberation - DEL 2024 51 Convention precisant les modalites daccompagnement a la mise en place dun site de compostage autonome en etablissement scolaire
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 51 Convention precisant les modalites daccompagnement a la mise en place dun site de compostage autonome en etablissement scolaire)
Thèmes du document : Environnement, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL M Rèci ên préfeture 1e oar12/2024 Publié le
SEANCE du 26 novembre 202 ID : 038-213803570-20241202-DEL202451SYCLUM-DE
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de
la commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le vingt novembre deux milles vingt-quatre
se sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT,
Maire.
PRESENTS: Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane
TURCHETTI, Frédéric DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Murielle SALCEDO,
Sophie VIAL, Michaël BUISSON-SIMON, Massimo BUSSA, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Corinne
GALLIEN, Christiane GAUTHIER-MEYER, Virginie DUCHEMIN, Marie Pierre MANGE.
ABSENTS: Christophe MASAT, Bertho MAYETTE, Arnaud MARTINEZ, Alexandre MOUGIN,
POUVOIRS :
Secrétaire de séance : Geneviève FOUGERONT
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 19
DEL 2024 51 Convention précisant les modalités d'accompagnement à La mise en place d’un site
de compostage autonome en établissement scolaire
(Votée à l’unanimité)
Madame le Maire présente la convention et demande au conseil municipal l'autorisation pour signer
oY CLUM LES BONS GESTES LE BON SENS
CONVENTION PRECISANT LES MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE D'UN SITE DE COMPOSTAGE AUTONOME
EN ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE
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-Réf.
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Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024 ENTRE:
Publié le S'LOF
SYCLUM, sise 784 chemin de la déchèterie 38510 ARANDON 5 :638-213803570-20241202:DEL202451SYCLUM-DE
M. Frédéric GONZALEZ, agissant en qualité de Président, dûment habilité à cet effet par
délibération du conseil syndical du 22 mars 2023
Dénommé « SYCLUM »
ET :
NOM de l'établissement: Restaurant scolaire école SAINT ANDRE LE GAZ
NOM/Prénom de la personne référente : NOEL Evelyne
Adresse : 25 rue lavoisier 38490 SAINT ANDRE LE GAZ
Téléphone : 04 74 88 18 76
E-mail : accueil@saintandrelegaz.fr
Dénommé « l'établissement »
Préambule :
Dans le cadre de ses actions de réduction des déchets et d'économie circulaire, SYCLUM accompagne le développement du compostage des déchets alimentaires avec notamment la mise en place de sites de compostage de proximité et sites de compostage autonome en établissement. Cette opération comprend un accompagnement technique pour le suivi et le fonctionnement d'un site autonome lors de sa première année, défini par un appel à manifestation d'intérêt (AMI).
L'objectif est triple. Il est environnemental car ce processus permet de valoriser les déchets alimentaires en compost. Il est financier car il permet de maîtriser les coûts de collecte et de traitement des ordures ménagères. En effet, les déchets compostables
peuvent représenter jusqu'à un tiers du volume d'ordures ménagères. Enfin, l'objectif peut être pédagogique auprès des différents publics utilisateurs
La présente convention précise la prestation d'accompagnement proposée par
SYCLUM, remplissant la compétence «déchets » des communautés de communes de son territoire, et les engagements réciproques des deux parties.
Ceci exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit.
Page 2/5 ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention définit les engagements réciproques d
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
| F Publié le
ID :.038-213803570-20241202-DEL202451SYCLUM-DE
SYCLUM dans la mise en place d'un site de compostage autonome en établissement
Ce site de compostage est destiné à recueillir et valoriser les déchets alimentaires issus des préparations et restes de repas.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS
1 SYCLUM s'engage :
à valider la faisabilité du projet (visite de terrain, réunion préparatoire, diagnostic en présence des différents acteurs du projet);
à accompagner le montage du projet dans sa phase d'information et de concertation puis dans sa phase de suivi, durant la première année en facilitant son autonomie Voir article 4 « Accompagnement humain »;
à intervenir au coup par coup selon les besoins ou difficultés rencontrés après la phase de suivi;
à fournir des supports de communication, à sensibiliser le public utilisateur, à former les personnes référentes au fonctionnement du site de compostage et à proposer des temps de formation complémentaires ;
à fournir gratuitement le matériel nécessaire. Voir Article 3 « Equipement fourni»;
à valoriser l'action via différents médias ou réseaux.
2) L'établissement s'engage :
à mettre à disposition un espace de 4,5m x 3m sur un terrain plat et accessible (si possible enherbé) pour accueillir le dispositif;
à nommer et à transmettre les coordonnées d'au moins une personne
référente de l'établissement qui sera l'interlocutrice de la collectivité et participera au suivi du projet (réunions ponctuelles, bilans, relais d'informations) et informer le syndicat si cette personne change dans la durée de la convention ;
à coordonner le groupe de référents: organisation du brassage, communication, choix des dates de transfert/récolte, temps d'animation éventuels;
à approvisionner, dès le lancement et pour la durée de vie du site, la réserve de matière sèche en broyat de bois issu de l'entretien des espaces verts de l'établissement ou à défaut de broyat de bois récupéré;
à mettre à disposition du groupe référent le petit matériel nécessaire à la gestion quotidienne du compostage: une griffe, une mini pelle, une fourche, une brouette;
à transmettre les informations nécessaires au bon déroulement du projet;
à soutenir le projet au sein de l'établissement;
à avertir sans délai, la collectivité de tout problème d'exploitation même minime (dégradation, nuisances...) ;
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= . . x . Envoyé en préfecture le 02/12/2024
à entretenir les abords du site au même titre que Recu'en préfecture le 02/12/2024
l'établissement ; Publié le S'LOT
à accorder que le compost mûr soit mis à disposition dé 1b: 088 21603570 20241202 DEL2024518Y0LuM DE de compostage (employés, jardins collectifs, services techniques...) ;
à faire remonter à SYCLUM les indicateurs techniques suivants: nombre de personnes utilisant le site, volume de déchets alimentaires détourné (moyen à définir), volume de compost réalisé dans l'année.
ARTICLE 3 : EQUIPEMENT
Un site de compostage en établissement classique est constitué de:
e 3 composteurs d'un volume variant en fonction du diagnostic effectué, en bois, destinés à composter des déchets alimentaires, et équipés d'un grillage
de protection
Contenance des composteurs fournis à l'établissement:
[ 400 L O1 570 L Π820L
e 1 panneau signalétique en bois doté d'un affichage précisant le fonctionnement du site
e 3 bâches sur panneaux bois permettant d'identifier la fonction des composteurs
L'implantation des équipements fournis sera réalisée par SYCLUM et le personnel de l'établissement sur l'emplacement prévu à cet effet.
S'il y a lieu, le déplacement des équipements devra être fait en concertation entre SYCLUM et l'établissement.
SYCLUM s'engage à remplacer le matériel vétuste à partir de la 7? année d'utilisation (correspondant à la durée de vie moyenne du matériel).
L'entretien régulier et la maintenance du matériel nécessaires au bon fonctionnement du site est à la charge de l'établissement.
ARTICLE 4 : ACCOMPAGNEMENT HUMAIN
SYCLUM s'engage à faire bénéficier l'établissement de son accompagnement dans la
mise en service et le suivi du site.
Le chargé de mission Compostage, formé en tant que maître composteur, pourra intervenir pour sensibiliser les parties prenantes du projet. || assurera le suivi du site en étroite relation avec le groupe référent de chaque site (personnel formé). Il interviendra dans les plus brefs délais en cas de problème éventuel.
Le suivi sera régulier durant les trois premiers mois d'exploitation puis plus espacé en lien avec la gestion du groupe référent, dans l'optique de rendre le fonctionnement du site autonome. À partir de la seconde année, l'accompagnement se fera au coup par coup selon les besoins ou difficultés rencontrées ou lors des évènements importants dans la vie du site (récolte, transfert où autres animations en lien avec le compostage dans
l'établissement).
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Le chargé de mission accompagnera le premier transfert de bal Recu en préfecture le res LO avec le groupe référent. Publié le ID : 038-213803570-20241202-DEL202451SYCLUM-DE
Atitre indicatif le temps d'accompagnement est d'environ 35 heures Ta premiere annee puis 10 heures par an les années suivantes jusqu'à l'autonomie du site.
ARTICLE 5 : DUREE
La présente convention prend effet à compter de la date de signature pour une durée minimum de 3 ans. Elle sera renouvelable par reconduction tacite sauf dénonciation par l'une des deux parties deux mois avant la date d'échéance.
ARTICLE 6 : RESILIATION
Chacune des parties pourra résilier cette convention :
en le formulant à l'autre signataire par courrier, au moins 3 mois avant la
date anniversaire ;
à tout moment, sans préavis, par courrier, si les dispositions de la présente convention n'étaient pas respectées par l'une des parties ou si le site de compostage venait à être supprimé où présenter un dysfonctionnement important et récurrent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise madame le Maire ou un adjoint à signer la
convention présentée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 27 novembre 2024;
Le Secrétaire, Le Maire,
Geneviève FOUGERONT
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Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L C
ID : 038-213803570-20241202-DEL202451SYCLUM-DE