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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal seance du 23 fevrie
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Déliberation - de 21.03.2019 12
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - de 21.03.2019 12)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
ë
RECU
EN
PREFECTURE
À
pe
N°
DE/31/7.1/21.03.2019-12
£
x
FH
DE-NR4-2164
60888-20418
0806-0E
21937018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
.
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
Commune
de
DES
DELIBERATIONS
PERNES-LES-FONTAINES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ms Po
pod Pod Pi
res
SEANCE
DU
JEUDI
21
MARS
2019
(Date
de
convocation
: 15
Mars
2019)
Conseillers
Municipaux
en
‘
L’An
deux
mille dix-neuf et le
vingt
et
un
du
exercice :
33
mois
de
Mars
à
dix-huit
heures
trente
Présents
:
26
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
:-la
Absents
excusés
ayant
donné
Commune
de
PERNES-LES-FONTAINES,
procuration
:
4
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Absente excusée non représentée: |
1
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
Absents
non excusés
:
2}
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Votants
:
30
Monsieur
Pierre
GABERT,
Maire.
Etaient_
présents:
Monsieur
Pierre
GABERT,
Monsieur
Didier
CARLE,
Monsieur
Henri
BERNAL,
Madame
Nicole
NEYRON,
Madame
Nadia
MARTINEZ,
Madame
Laurence
MONTERDE,
Madame
Josiane
TRANIELLO,
Monsieur
Christian
SOLLIER,
Monsieur
François
PANTAGENE,
Monsieur
Bernard
BIGONNET,
Madame
Anne
CUNTY,
Madame
Françoise
LAFAURE,
Monsieur
Bernard
GAINTRAND,
Monsieur
Eric
BOYER,
Madame
Isabelle
DESRUÜT,
Monsieur
Franck
RIMBERT,
Monsieur
Jean-Claude
DANY,
Madame
Yolande
MANEL,
Monsieur
Laurent
COMTAT,
Madame
Karine
CANDALE,
Madame
Nancy
GONTIER,
Monsieur
Robert
IGOULEN,
Monsieur
René
BOUGNAS,
Madame
Martine
NICOLAS,
Madame
Annick
JOURDAINE,
Madame
Véronique
GENNET.
Pouvoirs
: Monsieur
Christian
BARTOLETTI
(procuration
à
Monsieur
Didier
CARLE),
Monsieur
Jean-Jacques
EXBRAYAT
(procuration
à
Monsieur
Jean-Claude
DANY),
Monsieur
Vannick
LIBOUREL
(procuration
à
Madame
Laurence
MONTERDE),
Madame
Marlène
LAUGIER
(procuration
à
Madame
Karine
CANDALE).
Absente
excusée
: Madame
Georgette
DRAGONE.
Absents
non
excusés
: Monsieur
Patrick
MONTY,
Madame
Gisèle
GIRARD.
Il a été
procédé
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
Pélection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal
: Nancy
GONTIER
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Débat
d’Orientations
Budgétaires
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée :
L'article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit
que
chaque
année,
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
primitif,
doit
avoir
lieu
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
qui
doit
faire
l’objet
d’un
rapport.
Le
Décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
apporte
des
informations
quant
au
contenu,
aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Il est
rappelé
que
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
est
un
moyen
qui
permet
de
rendre
compte
de
la gestion
de
la commune
tout
en
projetant
ses
capacités
de
financement
pour
l’avenir.
Il
est
l’occasion
d’informer
l’assemblée
délibérante
sur
l’évolution
de
la
gestion
de
la Commune,
de
mettre
en
lumière
certains
éléments
bilanciels
rétrospectifs
et
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigureront
les
priorités
du
budget
primitif. RECU
EN
PRÉFECTURE
1
le
96/65/2019
Agadir
at
monde
hernie eus
FULUE-N64-210400828-26190800-DE
21932619 Il
tient
compte
bien
entendu
des
projets
communaux,
de
la
conjoncture
économique
et du
contexte
législatif national
qui
influent
sur
les
capacités
de
financement
de
la
Commune.
Le
constat
de
la
situation
financière
actuelle
et
la
connaissance
du
contexte
conjoncturel
permettront
d’établir
des
projections
budgétaires
pour
2019.
Ce
rapport
présente
non
seulement
un
volet
financier
mais
également
un
volet
ressources
humaines.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
n’a
pas
en
lui-même
de
caractère
décisionnel
et
n’est
pas
soumis
au
vote
de
l’Assemblée.
Il
doit
cependant
faire
l’objet
d’une
délibération
afin
que
le
représentant
de
l’Etat
dans
le département
puisse
s’assurer
de
sa
tenue
conformément
à la loi.
Monsieur
le Maire
présente
aux
Conseillers
Municipaux
le rapport
d’orientations
budgétaires
2019
qui
leur
a
été
transmis
avec
la
note
de
synthèse
et
les
grandes
orientations
du
budget
primitif 2019.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
VU
la
loi°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’ Administration
Territoriale
de
la
République
(A.T.R.),
VU
la loi
n°
2015-991
du
7 août 2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(N.O.T.Re.),
|
VU
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
VU
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
(LPFP)
n°
2018-32
du
22 janvier
2018
pour
les années
2018
à 2022
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
2312-1,
VU
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
|
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2019
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
sur
la
base
du
rapport
annexé
à
la
présente
délibération. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
|
Pour
extrait
conforme,
Pour
le Maire
empêc
+
le
"be
Adi
at
+
Acte
Exécutoire
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
Loi
n°
82-623
du
22
Juillet
1982
Délibération
transmise
au
représentant
de
l'Etat
le
: 6 Mai
2019
Affichée
le
: 6
Mai
2019