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Déliberation - 15 Mesures prises dans le cadre du Covid 19 annulation de loyers
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Mesures prises dans le cadre du Covid 19 annulation de loyers)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION 15 (7.4)
Le 11 juin 2020, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 5 juin 2020
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, MARTY, DRIOL, DUCREUX,
CHAPOT, FABRE, J. BEAL, BROT, LUAIRE, BRUEL, GIAUME, BOUZINA, KHEBRARA, KARA,
PANGAUD, LAROCHE, JACOB, FESSY, CEYTE, MARRET, SEGUIN,
Procurations : Monsieur A. BEAL à Monsieur VOCANSON, Madame LEVET à Madame RIVIERE,
Madame BOIS-CARTAL à Monsieur SCHALK, Madame AMBLARD à Monsieur PANGAUD,
Monsieur RASCLARD à Monsieur FESSY,
Absent : Monsieur ESCOFFIER
Secrétaire : Monsieur VOCANSON
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Objet : Mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 – Annulation de
loyers
Monsieur le Maire expose que la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à
l’épidémie de COVID-19 a instauré un état d’urgence sanitaire pour une durée initialement fixée
à deux mois et a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnances, les mesures destinées à
alléger les charges des entreprises.
Il indique que, pour atténuer les effets de la crise, la Commune a elle aussi adopté, dès les
premières semaines, un ensemble de mesures de soutien économique, et notamment :
L’annulation des loyers des locaux commerciaux
Monsieur le Maire, en qualité de propriétaire bailleur de locaux commerciaux, propose d’annuler
la charge locative représentant 3 mois de loyers pour les commerçants et restaurateur suivants :
Tabac Presse Arnaud,
Poissonnerie Robert,
Planet Phone,
Immo 4.2,
Restaurant l’Orée du Château – société FCAE. DELIBERATION 15 (7.4)
L’annulation des loyers des logements étudiants de la résidence Marcel SICRE
Monsieur le Maire explique que les dispositions gouvernementales relatives à la fermeture de
l’ensemble des établissements scolaires et la période de confinement proclamé ont conduit les
étudiants à délaisser leur logement de la résidence. C’est pourquoi, il propose d’exonérer les
étudiants de ladite résidence pour une période de 2 mois.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
ANNULE le loyer pour une période de 3 mois pour les commerçants et restaurant
précités,
ANNULE le loyer pour une période de 2 mois pour les étudiants de la résidence Marcel
Sicre.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 12 juin 2020
Le Maire
Jean-Claude SCHALK