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Déliberation - 2021 47 Mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire du Covid 19
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 47 Mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire du Covid 19)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Sport,
DELIBERATION 47 (7.2)
Le 31 mai 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de Bouthéon sise 2, passage
Paul Verlaine à Andrézieux-Bouthéon, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire,
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 mai 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, DUCREUX, SPADA, BAYET, INCORVAIA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE,
DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, MARRET,
MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, COLOMBO.
Procurations : Monsieur MONTEUX à Madame DUCREUX, Madame MONTET-FRANC à Madame
BOIS-CARTAL, Monsieur KARA à Monsieur CHAPOT, Monsieur PEPIN à Madame COLOMBO.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
-------------------------
Objet : Mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Monsieur le Maire expose que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon propose de nombreuses activités et
prestations aux andréziens-bouthéonnais et plus largement aux usagers : animations CASA,
location de salles, Conservatoire, école municipale des sports… Elle participe par ailleurs au
dynamisme commercial et économique à travers divers dispositifs.
Il explique que toutes ces activités et prestations ont été fortement impactées par la crise
sanitaire, les périodes de confinement et limitations d’activités. Diverses mesures et aides ont
été mises en œuvre depuis le mois de mars 2020 et la Ville d’Andrézieux-Bouthéon a développé
de nombreuses actions d’aide et d’accompagnement pour les plus fragiles qu’ils soient habitants,
usagers ou acteurs économiques de proximité.
Il ajoute que, depuis le 3 mai 2021, un déconfinement progressif est engagé conformément aux
annonces gouvernementales et à leur relai au niveau local. A compter du 19 mai, la phase 2 de ce
plan autorise la reprise de nombreuses activités ainsi que la réouverture de la plupart des
commerces. Ce plan va se poursuivre conformément au calendrier annoncé par le Gouvernement
mais depuis ce début d’année ces activités n’ont pu avoir lieu ou ont été fortement perturbées.
Dans le cadre de ses actions en faveur d’une ville solidaire et pour accompagner les usagers et
acteurs économiques, Monsieur le Maire propose de mettre en œuvre différents dispositifs
d’exonérations, avoirs, reports, annulations de factures ou remboursements au bénéfice des
différents publics et conformément au tableau annexé à la présente délibération. DELIBERATION 47 (7.2)
Il indique que l’ensemble des mesures présentées dans le tableau conduisent à :
- 54 963 € de remboursements
- 16 282 € d’avoirs
- 19 858 € de pertes de recettes
Il précise que l’ensemble de ces dispositions s’ajoute aux actions déjà mises en œuvre l’année
dernière mais aussi aux dispositifs de remboursement et de reports développés sur le Théâtre
du Parc ; et viennent en complément des dépenses exceptionnelles spécifiquement engagées dans
le cadre de la crise sanitaire ou encore les incidences indirectes liées au ralentissement voire à la
fermeture de certains services et établissements municipaux durant la période.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE les remboursements, remises-avoirs, reports ou annulations de factures des
activités et prestations non effectuées dans les structures municipales, conformément
au tableau ci-après.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à ces remboursements, remises-avoirs, reports
ou annulations de facture des activités et prestations non effectuées dans les structures
municipales.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 1er juin 2021
Le Maire,
François DRIOL DELIBERATION 47 (7.2)
ANNEXE – TABLEAU DES ACTIVTES ET PRESTATIONS OUVRANT DROIT
A REMBOURSEMENT REMISE OU REPORT
FONCTION DU NOMBRE DE COURS OU PRESTATIONS NON ASSURES
DU FAIT DE RESTRICTIONS
Activités / Prestations Modalités proposées Montants estimés
CASA Yoga Remboursement de 8/10
ème de
l’adhésion Remboursements : 3 525 €
CASA Sophrologie
Remboursement de 7/10ème de
l’adhésion pour les usagers ne
poursuivant pas l’activité
Remboursements : 29 €
CASA Marche Remise sur la prochaine adhésion Remboursements : 1 524 €
Conservatoire adultes et
enfants danse
Remboursement de 7/10ème du
montant de l’adhésion Remboursements: 30 072,72€
Conservatoire
enfants musique, chant et
parcours éveil
Remboursement de 3/10ème du
montant de l’adhésion Remboursements : 17 490,45€
Ecole municipale des sports
Remboursement et montant
variable en fonction du nombre
de cours non suivis
Remboursements : 1 480 €
Centre hébergement et
résidence SICRE Annulation Perte de recette : 1 248 €
Château de Bouthéon
Remboursement ou remise ou
report selon le type d’usagers
et selon les choix des écoles de
poursuivre ou pas l’activité sur
cette saison
Remboursements : 807 €
Avoirs / reports : 14 762 €
Marché-Forains-Fourrières Gratuité de 6 mois Perte de recette : 9 000 €
Loyer de certains
commerces
Annulation de facture sur le 1er
trimestre
Remboursement de 4 loyers et
d’annulation des deux restants
Perte de recette : 7 920 €
Remboursement : 1 480 €
Perte de recette : 740,02 €
Etals marchand commerces Remboursement ou annulation Remboursement : 79,20 € Perte de recette : 100,54 €
Redevances des terrasses Annulation/Exonération de 50% de la redevance annuelle 2021 Perte de recette : 850 €