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Déliberation - 123 Mesures Covid 19 annulation de loyers
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 123 Mesures Covid 19 annulation de loyers)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
DELIBERATION 123 (7.4)
Le 21 décembre 2020, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-
Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de Bouthéon sise
2, passage Paul Verlaine à Andrézieux-Bouthéon, sous la présidence de Monsieur François DRIOL,
Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 décembre 2020
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, SPADA, BAYET, INCORVAIA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET,
FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, MARRET, MOINE, CEYTE, JACOB, SORGI, CAMPEGGIA,
COLOMBO.
Procurations : Monsieur VOCANSON à Madame BRUEL, Madame DUCREUX à Monsieur
MONTEUX, Madame BOIS-CARTAL à Madame MONTAGNON, Madame KHEBRARA à Madame
FABRE, Madame MONTET-FRANC à Monsieur CHAPOT, Monsieur KARA à Monsieur MARRET.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Mesures Covid 19 – Annulation de loyers
Monsieur le Maire rappelle qu’en raison de l’aggravation de l’épidémie de Covid-19, le
gouvernement a décidé de restaurer l’état d’urgence sanitaire en France à compter du 17 octobre
2020 sur l’ensemble du territoire national. Des mesures gouvernementales, par décret du 29
octobre 2020, ont été prises telles que la fermeture des commerces de produits non essentiels,
et des établissements recevant du public comme les bars, restaurants et structures sportives.
Il indique qu’en qualité de propriétaire bailleur de locaux commerciaux, il propose d’annuler, la
charge locative représentant 2 mois de loyers pour :
Planet Phone,
Restaurant l’Orée du Château – société FCAE,
Société GARDES (karting).
Il ajoute que, dans ce même contexte, la Collectivité propose de rembourser à la SAS ABFC, le
montant des loyers versés au prorata des jours où l’équipement communal l’Envol Stadium, n’a pas
pu être utilisé, soit :
107 jours, du 16 mars au 30 juin 2020,
33 jours, du 29 octobre au 30 novembre 2020. DELIBERATION 123 (7.4)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
ANNULE le loyer pour une période de 2 mois pour les commerçants, restaurant et
sociétés précités,
PROCEDE au remboursement des loyers au prorata des jours où l’utilisation de l’Envol
Stadium n’a pas été possible, au profit de la SAS Andrézieux-Bouthéon Football Club.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 22 décembre 2020
Le Maire,
François DRIOL