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Procès Verbal - PV 2023 03 09
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 03 09)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCÉS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 9 mars 2023 (20 heures 00)
Convocation et Affichage : 03 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 9 mars à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Mon- sieur Rodolphe JARDIN, Maire.
Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, COUILLARD Arnaud, DEROUET Richard, ÉDINE Pierre, FANFANI Antoine, Mesdames FORNERET Sarah, LERAUX Muriel, GALMEL Isabelle, JOUANNE Lydie, LECONTE Marie-France, MALERBA Lydie, ROUCHERE Anne-Ma- rie.
Absent(s) excusé(s) : 1 Mme YBERT Sandra donne pouvoir à Mme MALERBA Lydie Absent(s) non excusé : 0
Secrétaire de séance : Monsieur CHATELLIER Julien
Nombre de conseillers en exercice :
En exercice : 15
Présents : 14
Pouvoirs : 1
Votants : 15
Monsieur le Maire demande au Conseil de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
« Conventions de mise à disposition des agents techniques »
A l’unanimité des membres cet ajout est accepté.
ORDRE DU JOUR
KKRKEKRKEKEREEREEXE
Indemnités pour le gardiennage des églises communales
Transfert de compétence « Bornes de recharge »
Conventions de mise à disposition des agents techniques
Affaires diverses HR
=
Après vérification du Quorum, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal de Bricqueville la Blouette. Monsieur CHATELLIER Julien est choisi comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAE DU 15 décembre 2022
| Contre : 0 | Abstention : 0 ] Pour : 15 |
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 janvier 2023
| Contre : 0 | Abstention : 0 | Pour: 15 | 1. INDEMNITÉS POUR LE GARDIENNAGE DES ÉGLISES COMMUNALES Rapporteur : Rodolphe Jardin
Mr Jardin rapporte que :
« Que les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 précisent que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage reste, en 2023, équivalent à celui applicable en 2022 et, est fixé à 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte, et à 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées »
Le conseil soulève la question : à qui va l’argent ? au prêtre ou au gardien ? L'argent doit être versé au prêtre qui ne le reverse pas automatiquement au gardien.
Aujourd’hui il n’y a pas d’indemnité ; un habitant de la commune fait office de gardien bénévole et gère le petit entretien pour conserver le patrimoine de la commune. Lorsqu’il achète des fournitures (peinture...) la commune prend en charge les frais. Cet habitant ne bénéficie pas d’aide de la part de l'Eglise.
Le Maire propose à l’assemblée de passer au vote pour l’attribution ou non d’une indemnité.
Après avoir délibéré, le conseil refuse le versement de l’indemnité.
| Contre: 7 | Abstention : 5 | Pour : 3 |
DELIBERATION N°2023/03/09-01
2. TRANSFERT DE L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE «INFRASTRUC- TURE(S) DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENER- GIES DE LA MANCHE (SDEM50)
Rapporteur : Rodolphe Jardin
Monsieur JARDIN rapporte que :
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37,
permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides
rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L.
2224-31 du Code général des collectivités,
VU les statuts du SDEM50 ratifiés par arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2017 et notamment
l'article 3.2.2 habilitant le SDEM50 à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié
cette compétence, un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge
nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l'article 5-2 portant sur les
modalités du transfert de cette compétence,
VU la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment l’article 68
proposant aux collectivités compétentes en création et entretien de bornes de recharge de réaliser un schéma
directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques
qui définit géographiquement les infrastructures nécessaires, la planification de mise en oeuvre et les
2 financements associés dans le but d’apporter une offre suffisante sur le territoire,
VU Farticle R. 353-5-1 du code de l'énergie précisant que le schéma directeur est réalisé par une
autorité organisatrice de la mobilité ou une autorité organisatrice de la distribution d'électricité compétente
dans la création et l'entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques, pour ses membres qui
lui ont transféré la compétence création et l'entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques,
CONSIDERANT que la commune est adhérente au SDEMS0O pour la compétence autorité organisatrice de la
distribution d'électricité,
CONSIDERANT que le SDEM50 est compétent pour la création et l'entretien d’infrastructures de recharge pour
véhicules électriques, et qu'à ce titre le SDEMS50O propose la réalisation d'un schéma directeur de
développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques pour ses membres lui ayant
transféré cette compétence,
CONSIDERANT que la commune manifeste son intérêt à intégrer la démarche de schéma directeur,
CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article 5-2 des statuts du SDEM50, le transfert de la
compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes
du SDEM50 et de la commune
Le Maire ajoute que cette borne pourra être intégrée dans le futur projet d'aménagement du parking de
la Mairie.
Après avoir délibéré, le conseil valide à l’unanimité le transfert de compétence des IRVE au SDEM50
| Contre: © | Abstention : 0 | Pour : 15 |
DELIBERATION N°2023/03/09-02
3. CONVENTION DE MISE à DISPOSITION DES AGENTS TECHNIQUES Rapporteur : Rodolphe Jardin
Le Maire présente le contenu de la convention à signer avec la Communauté de commune Coutances Mer et Bocage pour la mise à disposition du personnel communal. Cette convention fixe les prix applicables pour le remboursement des heures effectuées par le personnel et pour le matériel utilisé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des votants :
Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition à la communauté de communes de Coutances mer et bocage à compter du O1 janvier 2023 et ce pour une durée de 3 années concernant :
- L'agent technique territorial en charge de la garderie périscolaire à raison de 720 heures an- nuelles maximum.
- L'agent technique territorial chargé du petit entretien de l’école à raison de 50 heures annuelles maximum.
Le Conseil valide la tarification des mises à disposition du matériel et du personnel.
| Contre: 0 | Abstention : 0 | Pour : 15 |
DELIBERATION N°2023/03/09-03
3 4, AFFAIRES DIVERSES
a. Taxi
Un professionnel a sollicité Monsieur le Maire pour bénéficier, à titre gracieux, d’une
autorisation de stationnement sur le parking de la Mairie afin de développer une activité de taxi.
La personne va être reçue pour finaliser la demande.
b. Commission de contrôle
La commission de contrôle des élections doit être renouvelée. De nouveaux membres doivent
être choisis. Mme Jouanne se propose d’être titulaire en remplacement de Mme Forneret. Mme
Malerba conserve son rôle de suppléante.
Pour les membres de l’administration, Monsieur le Maire propose de contacter Mr Ducret et
Mr Leconte. A finaliser pour courant mai 2023.
c. Grippe aviaire
Un cas a été détecté sur la commune de Orval courant février. I y a obligation à déclarer les
élevages de minimum 100 volailles.
d. Bâtiment communal
Mr le Maire précise qu’il n’est pas possible de construire sur le terrain de Mr Lair car il est en
zone agricole.
Un terrain situé derrière la mairie pourrait recevoir le bâtiment communal. Il faudra prendre
contact avec le service urbanisme pour savoir si cette parcelle pourrait être constructible.
e. Rénovation de l’éclairage public
Les tranchées sont faites pour l’éclairage avant la pose des luminaires. Les enrobés seront
refaits.
Ce chantier a permis de récupérer un camion de gravats et de l’enrobé à froid pour reboucher
divers trous sur la commune. Il reste toutefois 300 ml à refaire. Mr Edine précise que l’enrobé
à chaud est moins cher que l’enrobé à froid mais qu’il faut en acheter minimum une tonne.
f. Panneaux dibond
Plusieurs panneaux vont être installés
- Rue du paly pour indiquer la noue. Cette rue va devenir un itinéraire conseillé.
- 3 panneaux « Attention hérissons » à toutes les entrées de bourg
Mme Galmel demande à qui il faut s’adresser pour installer des panneaux sur la voie verte
entre-autre « tenir les chiens en laisse ». Le partage de l’espace n’est pas toujours évident.
Le conseil répond que la gestion est faite par le département
g. Adressage
Mmes Forneret et Rouchère ainsi que Mr Jardin ont participé à la 1° réunion de travail. Mr
Piquet, intervenant de Manche numérique, a présenté le projet qui consiste en un référencement
des rues de la commune dans un tableur afin de faciliter l’accès des secours, de la poste, des
livreurs… Cela représente 3 mois de travail à raison d’une heure par semaine. Le but : 1 numéro — 1 nom
de voie. Le nom de rue prime sur le nom du lieu-dit. Il faut choisir des choses simples, faciles
à mettre en place et travailler du centre bourg vers l’extérieur.
Mme Rouchère et Mme Jouanne continue le travail commencé jeudi 16 mars à 15 heures
h. Chemin enfoncé
Sur le chemin du Blondel, il faut restaurer le chemin avec des morceaux de tuiles voire des
coquilles d’huitres.
i. PLUI
Point sur la réunion du 14 février 2023.
Les possibilités pour permettre d’accueillir plus d'habitants :
- _ Rénovation d’anciens bâtiments agricoles : nécessité de les faire « étoiler » c’est-à-dire identi-
fier sur la carte de la commune pour permettre un changement de destination future,
- Nouvelles constructions d’habitations
o JIlest possible de construire des habitations dans les « Dents creuses » : deux ont été
identifiées dans la commune.
o Les « Sites de projets » : construction de nouvelles habitations regroupées (18 à l’hec-
tare minimum). La commune a la possibilité d’imposer des normes globales pour la
parcelle (circulation / caractéristique du bâti. ..).
Les échéances pour le mois de Novembre 2023 :
- Cartographier les bâtiments pouvant changer de destination
- Programmer un site de projet (emplacement et normes)
j. Cimetière
Rendez vous est pris pour une nouvelle séance de travail de la commission= jeudi 23 à 18
heures
k. Archives
Il faut continuer le tri au-dessus de l’école. Rendez-vous fixé au 18 mars à 9h30. 6 personnes
nécessaires.
L Point budget
Un rendez-vous avec Mr Lebeurrier a eu lieu à la trésorerie de Coutances pour faire le point sur
l'exercice 2022. La situation financière s'améliore et notamment en assainissement car des recettes
sont à venir en 2023.
L’investissement reste à préciser pour la commune :
- achat de bancs pour le terrain de boule, le cimetière, l’abri bus. Le coût d’un banc standard est
d’environ 400 € TTC. Un devis va être demandé pour des bancs « gabions ».
- pose d’une clôture et plantation d’arbustes côté salle des fêtes ; 560 € environ
- écluses sur la vieille route, le devis annonce 4997 € avec la pose. Il faut étudier la possibilité de
faire par nous-même.
- Réflexion sur l’investissement dans des tables à jeux : échecs, dames (3720 €), ping-pong
(2160 €) Pour les travaux de l’éclairage public, il va falloir choisir une solution de financement. Soit faire un
prêt soit utiliser le matelas.
La demande de prêt a été refusée par les banques à cause d’une mauvaise capacité d’autofinancement.
Il semble intéressant de mélanger les deux solutions.
Les taux d’imposition vont être votés au conseil du 22 mars. Une augmentation est nécessaire à cause
de la hausse du coût de l’énergie. La valeur locative a déjà augmenté de 3.5 % et cette année la hausse
va être de 7.1 % soit la somme de 8380 € pour la commune
Afin d’arrondir à 10000 euros, il faut augmenter de 1,012624.
m. École
La Directrice demande aux communes du RPI de fournir un petit-déjeuner aux enfants. Cette
question sera abordée au prochain conseil d’école.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au mercredi 22 mars 2023 à 20 h 00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00
Le secrétaire de séance Le Maire
Julien CHATELLIER
\
Les décisions du conseil municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois de leur publication.