Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2025 04
Déliberation - Decision 2026 04
Déliberation - Decision 2024 04
Déliberation - Decision 2023 006
Déliberation - Decision 2023 13
Déliberation - Decision 2023 03
Déliberation - Decision 2023 01
Déliberation - decision 2023 35
Déliberation - Decision 2023 31
Déliberation - decision 2023 32
Déliberation - decision 2023 04
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2023 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
Commune de
QUAROUBLE
Objet ;
Attribution du marché « TRAVAUX DE
VIABILISATION - SENTIER DE LA
BOCQUILLETTE »
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le
ID : 059-215904798-20230131-DECISION2023_04-AU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE N°2023-04
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération 2021/54 du 17 septembre 2021 portant délégation du
conseil municipal au Maire et notamment le 4° qui permet de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Considérant la Consultation « TRAVAUX DE VIABILISATION - SENTIER
DE LA BOCQUILLETTE » ;
Considérant le rapport d ’analyse des offres.
Considérant que la société Terrassements Curages Locations - TCL est
classée première avec l’offre économiquement la plus avantageuses ;
DECIDE
Article 1 : D’attribuer le marché « TRAVAUX DE VIABILISATION - SENTIER DE LA BOCQUILLETTE », à la société Terrassements Curages Locations - TCL - domiciliée rue César DEWASMES - 59690 VIEUX-CONDE, pour un montant de 88 657,50 € HT soit 106 389 € TTC.
Article 2 : De signer les pièces constitutives du marché.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget.
Article 4 : Le maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Quarouble, le 28 janvier 2023
Le Maire,
La présente décision, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d ’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d ’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu ’elle soit expresse ou implicite, pourra cllc-mcmc être déférée è ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.