Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 074 revalorisation des loyers 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 074 revalorisation des loyers 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 13 JUIN 2024
== = = = = = 0 = = = = = + = = = = = = = = = = = —
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 32 - Procurations : 8
Rappel des dates : Convocation Générale : 07/06/2024 - Affichage : 07/06/2024
Le treize juin deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle Vauguélande de Tresson sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant Ja majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
PS LCRE DELOUBES Anne-Marie Pouvoir donné à ASSE-ROTTIER Jocelyne - 13/06/24
ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud X
CONNERRÉ FROGER André Pouvoir donné à CHARPENTIER Dominique - 12/06/24
CHARPENTIER Dominique x
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony x
LE BREIL -SUR-MERIZE ESNAULT Raymond Pouvoir donné à PLANCHON Anne-France - 11/06/24
PLANCHON Anne-France X
LOMBRON BOUZEAU Brigitte X
GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony Pouvoir donné à FOUQUET Stéphane - 11/06/24
MONTFORT-LE-GESNOIS MACÉ Mélanie :
FOUQUET Stéphane X
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
SAINT-CELERIN FLOQUET Franck x
DE GALARD Gilles x
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel x
LEVASSEUR Christelle Pouvoir donné à PRÉ Michel - 13/06/24
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY LE BIHAN Jean-François X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE SURUTEEKE L TOUZEAU Elisabeth X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Michel Pouvoir donné à BUNEL Pierrette - 12/06/24
BUNEL Pierrette
. LEMEUNIER Isabelle
SAVIGNEL-EVEQUE LATIMIER Martial
MIGNOT Claude
COURTABESSIS Alain
PENNETIER Stéphane
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia Pourvoir donné à TERTRE Charly - 13/06/24
TERTRE Charly X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie x
LECOMTE jean-Claude X
TORCÉ-EN-VALLÉE ROYER Jean-Michel X
MATHÉ Céline X
TRESSON BUIN Chantal X
VOLNAY PINTO Christophe Pouvoir donné à LAUDE Jean-Yves - 09/06/24
LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Franck FLOQUET est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240620-2024_074-DE en date du 20/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_074 Objet : Revalorisation des loyers des logements conventionnés au 1° juillet 2024
Délibération n° 2024-074
La Communauté de Communes est propriétaire de 13 logements conventionnés répartis sur les
Communes de Bouloire, Coudrecieux, Saint Michel de Chavaignes et Thorigné-sur-Dué. Les loyers peuvent
être revalorisés au 1erJuillet chaque année, dans la limite du loyer plafond, selon l'indice de référence des
loyers publié par l'INSEE (variation annuelle de +3.50 % au 4ème trimestre 2023), en référence au loyer
initial. Il est précisé que l'inflation (indice des prix à la consommation) s'établit à +3.70 % au titre de l’année
2023.
ILest ainsi proposé de revaloriser les loyers les loyers à +4 %, à l'exception des deux logements situés 6 rue
principale à Coudrecieux, pour lesquels les loyers correspondent au loyer plafond.
Le Conseil Communautaire,
Vu le rapport présenté par le Vice-Président en charge des Finances, de la Prospective et de la Stratégie
Territoriale,
Après en avoir délibéré,
° APPROUVE la revalorisation des loyers des logements communautaires à +4 % au 1er Juillet 2024,
telle qu’annexé à la présente délibération ;
° ACTE que les loyers des deux logements situés 6 rue principale à Coudrecieux correspondent au
loyer plafond à compter du 1er Juillet 2024.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 20 Juin 2024,
Le Président,
André Pigné
Sn. vs SITTELLES
PASS WONTFORT LEGESNUS) &5 D
o
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44 041 NANTES
dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr ,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240620-2024_074-DE en date du 20/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_074