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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 05 057abis revalorisation des loyers conventionnes au 1er juillet 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 05 057abis revalorisation des loyers conventionnes au 1er juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 22 MAI 2025
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 32 - Procurations : 10
Rappel des dates : Convocation Générale : 16/05/2025 - Affichage : 16/05/2025
Le vingt-deux mai deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Cérès de Torcé- en-Vallée sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne x
DOUYEÈRE Olivier Pouvoir donné à Anne-Marie DELOUBES - 22/05/25
MONGELLA Arnaud X
FROGER André Pouvoir donné à Dominique CHARPENTIER-19/05/25
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir danné à Arnaud MONGELLA - 19/05/25
COUDRECIEUX FOULON Tony
ESNAULT Raymond
ORDER PLANCHON Anne-France Pouvoir donné à Raymond ESNAULT - 20/05/25
BOUZEAU Brigitte x
LOMBRON GODEFROY Vincent x
MAISONCELLES DROUET Dominique Pouvoir donné à Jocelyne ASSE-ROTTIER - 22/05/25
TRIFAUT Anthony x
MACÉ Mélanie Pouvoir donné à Stéphane FOUQUET - 22/05/25
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane m
PLAIS Mickaël x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Ciaudine X
FLOQUET Franck X
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel x
SAINT-CORNEILÉE LEVASSEUR Christelle x
SURUT Jackie x
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine Pouvoir donné à Jackie SURUT - 20/05/25
CHRISTIANY Damien Pouvoir donné à André PIGNÉ - 22/05/25
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle x
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude x
COURTABESSIS Alain Pouvoir donné à Martial LATIMIER - 16/05/25
PENNETIER Stéphane Pouvoir donné à Céline MATHÉ - 18/05/25
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly L
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline L
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent x
LAUDE Jean-Yves x
Monsieur Alain DUTERTRE est élu secrétaire de séance. Objet : Revalorisation des loyers des logements conventionnés au 1°" juillet 2025
Délibération n° 2025-05-057..LX<,
La Communauté de Communes est propriétaire de 13 logements conventionnés répartis sur les Communes de
Bouloire, Coudrecieux, Saint Michel de Chavaignes et Thorigné-sur-Dué. Les loyers peuvent être revalorisés au 1erjuillet chaque année, dans la limite du loyer plafond, selon l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE {variation annuelle de +1.82 % au 4ème trimestre 2024).
Il est ainsi proposé de revaloriser les loyers à +2 %, à l'exception des deux logements situés 6 rue principale à Coudrecieux, pour lesquels les loyers correspondent au loyer plafond.
LOGEMENTS CONVENTIONNES : LOYER REVALORISES AU 1ER JUILLET 2025
2%
. A loyer plafond
Se selon l'indice } Simulation
de référence | des loyers Loyeren | de référence des loyers | revalonsés
COMMUNE LOGEMENT TYPE |SUPERFICIE| vigueur au | des loyers (en référence r 01/07/2024 | (variation au loyer 01/07/2026
el initial)au | à+2% Es 01/07/2025
BOULOIRE 3, rue Basse T2 50,28 322,26 € 328.13€ | 377,83€ 328.71 €
BOULOIRE 3 bis. rue Basse T3 69,06 326,57 € 332.51€ | 382.86€ 333.10 €
BOULOIRE 2. rue du jeu de Paume T3 73,81 448.87 € | 457.04€ | 504,32€ 457,85 €
COUDRECIEUX 2. rue de {a Fontaine T4 74,5 344,90 € 351.18€ | 404,39€ 351.80 €
COUDRECIEUX 2 bis rue de la Fontaine] Ta 77,3 357.65€ | 36416€ | 41933€ 364.80 €
6 rue Principale (rez-de COUDRECIEUX chaussée) T2 45,88 245.04 € 245.04 €
COUDRECIEUX ee te (ter T3 67,99 363.17 € 363,17 €
ST MICHEL DE CHAVAIGNES 2. cour des Rois T3 62,42 302.23 € 307.73€ | 35435€ 308.27 €
ST MICHEL DE CHAYAIGNES 2. rue Haute T1 33,19 215.29€ | 21921€ | 25242€ 219.60 €
ST MICHEL DE CHAVAIGNES 1. cour des Rols T3 63.37 353.68 € 360.12€ | 482,26€ 360.75 €
THORIGNE SUR DUE 22. grande rue T2 42,15 260.15€ | 26488€ | 30498€ 269.35 €
THORIGNE SUR DUE 4 allée des Lilas T3 71,21 453.37€ | 461,62€ | 53151€ 462.44 €
THORIGNE SUR DUE 2 allée des Lilas T4 81,58 380.84 € | 387,77€ | 446.49€ 388,46 €
Le Conseil Communautaire,
Vu le rapport présenté par le Président,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE la revalorisation des loyers des logements communautaires à +2 % au 1er Juillet 2025, telle
qu'indiquée ci-dessus ;
+ ACTE que les loyers des deux logements situés 6 rue principale à Coudrecieux correspondent au loyer plafond
à compter du 1er Juillet 2025.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 23 Mai 2025,
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SENAN Eds un délai de deux
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 4
mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .