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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 10 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 10 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
MAIRIE D'EMERCHICOURT
” CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE LA SEANCE du vendredi 10 février 2023 à 18h30
Date de convocation : 6 février 2023
Présidence de : M. Régis ROUSSEL, Maire d'EMERCHICOURT
Secrétaire de séance : Mme CHOQUET Justine
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 15
Nombre de conseillers présents oureprésentés : 14
Membres présents : 13
Mesdames BAFCOPS Marie-Catherine — BRZEZINSKI Régine - CHOQUET Justine —- COTREZ Sabrina — HERBIN Mélody et SUM Michèle.
Messieurs DAMS Gonzague — DE FILIPPI Lucas — DUFOUR Daniel — DUMONT Jean-Philippe — DUROSIER Albert - ROUSSEL Régis et SZATAN Michel.
Membre absent excusé ayant donné pouvoir : 1
Madame LONGEARD Ingrid a donné pouvoir à M. DUMONT Jean-Philippe.
Membre absent excusé n'ayant pas donné pouvoir: 1
Monsieur STASIOLOJC Arnaud.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate, après l'appel nominal que le quorum est atteint.
ORDRE DU JOUR :
- Nomination du secrétaire de séance
-__ Approbation du compte-rendu de la réunion du 2 décembre 2022
- Communication des décisions du Maire
- Règlement Budgétaire et Financier
- Renouvellement de la convention relative à la mise à disposition d'un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour une mission d'archivage
e Nomination d’un secrétaire de séance
Madame Justine CHOQUET est nommée secrétaire.
° Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2022
Suite à l'envoi du Procès-verbal de la précédente séance, les élus n'ont émis aucune observation sur ce document.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité. + Communication des décisions du Maire
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu'il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal n° 2020/02/10 le 10 juillet 2020.
Y_ Contrat SOBRIE de fourniture et livraison de repas cuisinés pour la restauration scolaire 2023
* _ Acceptation de l'indemnisation suite à la détérioration du bras de rinçage du lave-vaisselle de la salle Jésus
Ÿ_ Contrat de « serveur de sauvegarde » avec la société A3SYS
Y _ Acceptation de l'indemnisation suite à la détérioration du mur au-dessus des tribunes de la salle de sports
Y Nouvelle convention Intercommunale relative à l'Accueil de Loisirs de Marquette-en-Ostrevant
1. Règlement Budgétaire et Financier
Un exemplaire du RBF est remis sur table.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a validé le passage à la nomenclature M57 à compter du 197 janvier 2023.
Les communes de moins de 3500 habitants ne sont pas soumises à l'obligation d'adopter un règlement budgétaire et financier (RBF).
Elles ne doivent l'adopter que si elles souhaitent mettre en œuvre le régime des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP).
Il est intéressant pour Emerchicourt de mettre en œuvre ce régime qui permet de prévoir une opération de travaux sur plusieurs exercices budgétaires.
Ce règlement précise les principales règles auxquelles la collectivité doit se conformer.
Il décrit notamment les processus financiers internes que la ville a mis en œuvre pour renforcer la cohérence de ses choix de gestion.
Il permet également d'identifier le rôle stratégique de chacun des acteurs en présence, les modalités de préparation et d'adoption du budget par l'organe délibérant ainsi que les règles de gestion par l'exécutif des autorisations de programme et d'engagement.
Le règlement sera actualisé en cas de besoin et en fonction de l'évolution des dispositions législatives et réglementaires.
Monsieur le Maire propose au Conseil:
o De valider le Règlement Budgétaire Financier proposé
Nombre de votants : 14
14 votes POUR
Monsieur le Maire précise que la préparation du budget 2023 est en cours. Comme l'ensemble des communes, Emerchicourt est confrontée à la hausse des coûts de l'énergie (+50 000 €). Par ailleurs le retour à Cœur d'Ostrevent engendre des dépenses obligatoires nouvelies telles que la participation au SDIS (72 000 €) et au SMTD même si la commune ne bénéficie pas de ce service. Les différentes augmentations de dépenses de fonctionnement s'élèveraient à 200 000 € alors que les recettes varieraient peu. La commune perd la dotation de solidarité communautaire de la CAPH (20 000 €).
La commune va être limitée dans ses projets et des choix budgétaires devront être arbitrés.
2. Renouvellement de la convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour une mission d’archivage
Les communes ont l'obligation d'archiver leurs documents en respectant leurs conditions de conservation.
La commune est accompagnée par le Cdg59 pour la gestion des archives communales. La convention étant arrivée à son terme, le Cdg59 propose de renouveler la mise à disposition d’un agent pour :
La prise en charge des versements en attente
La sélection des documents éliminables à terme :
La réorganisation des espaces d'archivage, le contrôle des conditions de conservation
L'organisation de la destruction
La sensibilisation des services à la préparation des versements
L'accompagnement tout au long de l’année du correspondant archive dans sa gestion
au quotidien
L'accompagnement au développement du numérique et à l'archivage du numérique
(nouveauté)
La rédaction du bordereau d'élimination
La mise à jour du répertoire
La validation des diverses procédures de destruction auprès des Archives
Départementales
Le coût de cette mission est de 39 € de l'heure avec un prévisionnel de 75 heures d'intervention (sera adapté au fonds à traiter).
Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans.
Monsieur le Maire propose au Conseil :
o D'autoriser le maire à signer la convention de mission d'archivage avec le Cdg59.
Nombre de votants : 14
14 votes POUR
Les sujets étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance à 19h.
Le présent procès-verbal est validé en séance de Conseil Municipal du 7 avril 2023.
Le Maire, La Secrétaire, Régis ROUSSEL Sabrina COTREZ
LE
Publié sur le site internet de la commune le 13 avril 2023 par Régis ROUSSEL, Maire.