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Déliberation - delib 2023 06 15 7 attribution excep ACAPL pompiers
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 06 15 7 attribution excep ACAPL pompiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20230615-2023 06 15 7-DE
Perols
Délibération n°2023_06_15_7
Objet : Attribution de subventions exceptionnelles aux associations ACAPL et Amicale des Sapeurs-Pompiers de
Palavas-les-Flots
| Ville de ÿ
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 15 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le quinze juin, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement
convoqué le vendredi 9 juin 2023, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES ABRIC, sous la
présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres représentés : 3
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU - Laurie BELTRA -
Karine BREITHEL - Laurent CHAMARD-BOIS - Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL - Laurent TATON - Caroline
SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Olivier BOUDET pouvoir à Benoît DELTOUR - Philippe CATTIN-VIDAL pouvoir à Patrick PASQUIER - Bernadette
CONTE-ARRANZ pouvoir à Cathy PROST
Absents :
Pascale MARCHAL - Quentin BOINET
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte:
L'Amicale des pompiers de Palavas a sollicité le 14 avril 2023 une subvention exceptionnelle d’un montant de
1 000,00 €. Il s'agit d’une seconde demande, la première étant intervenue en 2021 pour un montant de 500,00 €.
L'Association des commerçants, artisans et professions libérales (ACAPL) sollicite une subvention exceptionnelle de
1 730,00 € pour l'organisation d'actions d'animation du centre ville (vides greniers).
Tél : 0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUE
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE D'OR @
1/2
22/06/2023
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le S L GC
ID : 034-213401987-20230615-2023_06_15_7-DE
Ilest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
+ Approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € (mille euros) au bénéfice de
l'Amicale des pompiers de Palavas les Flots ;
+ Approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 730,00 € (mille sept cent trente euros) au
bénéfice de l'ACAPL ;
+ Dire que les crédits correspondants ont été prévus dans le cadre de « l'enveloppe subventions
exceptionnelles » au chapitre 65 du budget primitif 2023 ;
+ Dire que l'enveloppe de subventions exceptionnelles est soldée comme suit :
SOLDE DE L'ENVELOPPE
DE SUBVENTIONS [eL:ER
EXCEPTIONNELLES 4 x]
enveloppe des subventions exceptionnelles 20 000,00 11/04/2023
Amicale des pompiers de Palavas 1 000,00 19 000,00 PROPOSITION
ACAPL : 1 730,00 17 270,00 PROPOSITION
| 17 270,00 |
| 17 270,00 |
|
l
previsions/BP 2023 SUBVENTION
17 270,00
17 270,00
total/solde 17 270,00 À
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à
l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 27
Contre : O0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Fait à Pérols, le 19 juin 2023
Le Maire,
Jean-Pierre RI
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_06_15_7 2/2