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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL23072020 19R CR DECISIONS 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL23072020 19R CR DECISIONS 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE [ DÉPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 23072020-19R
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 23 JUILLET 2020
L'an deux mille vinet et le 23 juillet, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace DEYDIER à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 19H35 en présence de :
PRESENTS : M PE MC SAUSSAC, M ALLAMEL, À BEL, M BOUSCHON (proc de MF TASTEVIN), S CIVIER, K ESSAYAR, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de J DAUMAS), 1 NGUYEN, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE, J SOUBEYRAND, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, À DELAYGUE, JY PONTHIER, T BALAZUC, G SAUCLES, C PASTRE, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, , 5 REYNIER, € WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER {Proc de À CHARROUD}, MC JOUVE, M CEYSSON, B SOUCHE {proc de F CHASSON), A ROUSSET, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS} et A LAURENT.
Nombre de conseiliers Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND En exercice : 52 Présents : 45 Absents : R MOULIN.
Procurations : 6 En présence des suppléants non votants : A MOISAN, L Votants : 51 JOFFRE, $ CAVIGGIA et JP MARRON.
Absents : 1
Date de convocation : 17/07/2020
| Objet : Compte rendu des Décisions du Président.
Nous, Louis BUFFET, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu Les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses
statuts,
Vu La délibération N°21022017-03 du Conseil Communautaire en date du 21 février 2017
donnant délégation dans Les domaines énumérés à l'article L 2122,22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu La consultation faite Le 08/06/2020 auprès de plusieurs prestataires,
DECISION
Le 06 juillet 2020 à 12 heures, au terme de la consultation pour un marché de gré à gré visant en des prestations d'impression et de diffusion :
Pour Le lot 1 : Impression
4 prestataires ont été consultés: 2 ont répondu ne pouvoir présenter une offre. Après analyse des offres des deux candidats ACL et FOMBON, ayant fait une proposition, il apparaît qu'ACL, dent l'offre est plus onéreuse que celle de FOMBON, ne répond pas à la demande en imposant un nombre d'articles minimum dans les tranches définies au bordereau de prix unitaires. Pour le Lot 2 : Diffusion
La concurrence étant très faible sur Le secteur, au regard du nombre d'entreprises pouvant assurer la prestation, deux prestataires ont été consultés: MEDIAPOST et ARCHER. Archer ayant répondu ne pouvoir faire une offre, Le seul candidat MEDIAPOST a été rencontré afin de Lui faire préciser son offre; Après analyse, il apparait que ce candidat ne peut pas répondre à la consultation car il est dans l impossibilité de compléter BPU et DQE car il précise que ses prix sont conditionnés au temps accordé à ses employés pour assurer La distribution, aux amplitudes de travail, etc...
En conséquence de ce qui précède, Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200723-DEL23072020-
19R-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 -Considérant que l'offre de FOMBON, pour le lot 1, est celle présentant le caractere le plus
avantageux pour la collectivité, j'ai décidé de lui notifier la commande telle que prévue dans la consultation (à savoir pour 1 année à partir du bon de commande avec possibilité de reconduction tacite pour un an), et dans la limite d’un montant HT défini au titre de l’article R2122.8 du code de la commande publique.
-Considérant que l'offre de MEDIAPOST, pour Le lot 2 ne répond pas à la demande faite dans la consultation, la collectivité ne peut lui attribuer La commande pour la durée prévue dans la
consultation.
Des contrats ponctuels seront donc conclus avec MEDIAPOST pour les prochains besoins, sans engagement sur une durée autre que celle de la période concernée. Une solution devra être envisagée avec Les communes membres de La CCBA pour qu’elles puissent assurer la distribution sur leur territoire
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne acte du compte rendu des décisions du Président.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 24 juillet 2020
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200723-DEL23072020-
19R-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020