unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL28092021 22 CR DECISIONS

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL280

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL280

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL070

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL230

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL280

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL291

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL270

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL150

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL280

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL280

unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL28092021 22 CR DECISIONS Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL28092021 22 CR DECISIONS)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie, REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 26092021-22 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 20721

L'an deux mille vingt et un et le vingt-huit septembre, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre

prescrit par ses statuts, dans l’Espace Séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas

La séance est ouverte à 20H00 en présence de :

PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL JY MEYER (proc de E ROCHE), |! NGUYEN, B PERRUSSET (proc de A BEL et G FANGIER) J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, C CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, C PASTRE (proc de G SAUCLES), R MOULIN, P DUPONT, J LAFFONT, M GUYON, G ANTHONY, P CORTIAL, Ph ROUX, MF MARTIN (proc de P MAISONNEUVE), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, F CHASSON, À ROUSSET, B SOUCHE M CEYSSON, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et O BOISSIN.

Nombre de conseillers | Date de convocation : 22/09/2021

En exercice : 52 Secrétaire de séance : C PASTRE Présents : 41 a

Procurations : 5 Absents :, K ESSAYAR, D BERAL, B TEYSSIER, A Votants :46 CHARROUD, M CHAZE et V VANDUYNSLAGER.,

Absents : 6 En présence des suppléants non votants : JP MARRON.

Objet :. |

C 2021-39 Marché 2

de SAINT DIDIER SOUS AUBENAS

Nous, Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

e Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts,

e Vu la délibération N°23072020-05R du Conseil Communautaire en date du 23 JUILLET 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

)ou évision du PLU

o Vu l’article R2122-8 du code de la commande publique au regard des achats inférieurs à 40 000€ ht,

. Considérant que dans le cadre de la révision du PLU de la commune de SAINT DIDIER SOUS AUBENAS, il est nécessaire de recourir à un bureau d'études spécialisé,

Rappelant que le bureau d’études IATE d’AUBENAS (07) est spécialisé dans la réalisation de prestations de même nature,

Ayant étudié le devis proposé par le prestataire précité, qui fait suite à La consultation qui lui a été adressée Le 30 JUIN 2021,

J'ai décidé :

-d'accepter l'offre présentée par IATE, sous forme de groupement et de lui attribuer un marché au montant de 19 746 € TTC (16 455 € ht) ; répartition : 15072 € TTC pour IATE, mandataire et 4 674 € pour ECOSTRATEGIE, membre du groupement ; -retenir les Prestations Supplémentaires Eventuelles au montant de 4542 € TTC pour IATE, précision étant faite qu’elles pourront être déclenchées par ordre de service ou, le cas échéant, ne pas être commandées.

Les sommes précitées seront inscrites au budget, en section d'investissement, chapitre 20.

DEC 2021-40 Marché 20.120 Avenant/acti modifica: In 4

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20210928-DEL28092021-22-DE

Date de télétransmission : 30/09/2021

Date de réception préfecture : 30/09/2021Nous, Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts,

Vu la délibération N°23072020-05R du Conseil Communautaire en date du 23 JUILLET 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le marché attribué à CASALS NETTOYAGE pour l'entretien des locaux communautaires, à l’issue d’une consultation en procédure adaptée,

Considérant la nécessité de prendre en compte la fermeture du site Pépinière l’Espélidou, pour la période du 9 au 14 août 2021 ;

DECIDE :

Conformément à l’article 12 du CCAP, les modifications ayant été prévues dans le marché, j'ai décidé de valider l’acte modificatif n°1 (avenant) comme suit :

-pour la période du 09 août 2021 au 14 août 2021, Les prestations, objet du marché ne seront pas exécutées au site Pépinière l'ESPELIDOU. Le titulaire du marché ayant accepté que la facture mensuelle correspondant au mois d'août 2021 serait réduite du montant des prestations non effectuées.

EL À! | e VU À nogiriCa ion MO et coordinati on SSI Seibel

Nous, Max TOURVIEILHE, Président de la TON de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts,

Vu la délibération N°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 JUILLET 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision 2020.22 portant attribution du marché à AUSSILIUM pour une mission de maîtrise d'œuvre et coordination SSl,

Considérant la nécessité de faire établir des documents supplémentaires visant à solliciter une autorisation de travaux (reclassement en R et W) non prévue à la date d’attribution du marché

DECISION

Après étude du devis présenté par l’attributaire du marché, d’un montant de 720 € ht pour la prestation précitée,

J'ai décidé d'accepter Le montant proposé et établir, à cet effet, un acte modificatif n°2 au marché 2020.040 portant le nouveau montant du marché à:

Montant initial : 10 182.50 € HT Nouveau montant : 12 219 € TTC

Répartis :

TRANCHE FERME : 6932.50 €ht

TRANCHE OPTIONNELLE : 3 250.00 € ht

Variation introduite par le présent acte sur montant HT : +7.60 % (variation prix/ montant acte modificatif 1)

Variation introduite par le présent acte sur montant HT : +16.47 % (variation prix/ montant initial du marché)

hicule 3T5 (mini benne) pour

déchets ménager-Clas: te

Nous, Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

e Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts,

e Vu la délibération N°23072020-05R du Conseil Communautaire en date du 23 JUILLET 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

° Vu la consultation publiée du 18/06/2021 au 03/08/2021 sur achatpublic.com et dans la rubrique Annonces Légales du Dauphiné Libéré en vue de l’acquisition d’un véhicule 3T5, comportant 2 lots ( Lot 1 : Châssis _ Cabine PTAC de 3.5 Tonnes (permis VL) ; Lot 2 : Benne 6m3 )

-Considérant :

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20210928-DEL28092021-22-DE

Date de télétransmission : 30/09/2021

Date de réception préfecture : 30/09/2021-que chaque lot n’a reçu qu’une offre (LOT 1: Valence Véhicules Industriels et PB Environnement pour le lot 2) ;

-que l'absence de concurrence ne permet pas de s'assurer que les offres sont économiquement avantageuses ;

-que les délais de livraison impartis dans la consultation (31/12/2021) sont incompatibles avec la conjoncture actuelle et qu’ils peuvent être à l’origine de l'absence de concurrence, -que l'offre pour Le lot 1 ne comporte pas de prix pour la PSE (contrat de maintenance) ;

J'ai décidé :

-de déclarer, conformément à l’article R2185-1 du code de la commande publique, la procédure 2021.160 sans suite ;

-de lancer une nouvelle consultation qui fixera des délais de Livraison plus longs afin de pouvoir obtenir plus d'offres et permettre une plus large mise en concurrence.

a: Ÿ PLAY Ear TETE Z: A ACELIANZ ON er AIDE 11R LE pe DE 2021: YA a! | rc ‘aure apres 1 A6FA fQ JIA UE: F Co A ni € UR Le TUDE - ' | | 17 A

F AISAE 3ILITE AME AGEM À ENT. D’UNE VOI

NO Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de Communes du Baseif AUDE agissant en cette qualité,

Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts,

Vu la délibération N°23072020-05R du Conseil Communautaire en date du 23 JUILLET 2020 donnant délégation dans Les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R 2123-1 du code de la commande publique,

Vu la consultation publiée du 17/06/2021 AU 06/08/2021 sur achatpublic.com (n°3691036) et site internet de la collectivité ‘rubrique Marchés Publics)

DECISION

Dans le cadre d’un marché de services (prestations intellectuelles), pour une étude de faisabilité en vue de l'aménagement d'une voie douce (St Sernin, St Etienne de F. Aubenas), une consultation a été publiée Le 17/06/2021 (achatpublic.com et site de la CCBA). A l'issue de la procédure de consultation, Le 06 août 2021, La collectivité a réceptionné 4 offres.

L'offre du candidat MODAAL ne correspond pas à la consultation 2021.170 mais à la n°2021.140 (étude immobilier d'entreprises); au titre de l’article L2152.4, l'offre est déclarée inappropriée car sans objet avec la consultation 2021.170. Pour les 3 offres admises, le classement s'établit, au regard des critères de sélection des offres énoncés au réglement de consuleeten, comme Suit :

J'ai décidé d’attribuer Le marché à NALDEO au montant HT de : 9 250 € (11 100 € TTC). La dépense relative à ce marché sera imputée au budget général en section d'investissement au chapitre 20.

Nous, Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts,

-Vu la délibération N°23072020-05R du Conseil Communautaire en date du 23 JUILLET 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122-22-44-Cede Général-des Collectivités Territoriales,

Vu le marché 2019-23 attribué à INTERSED (infogérance informatiqu TD

3

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20210928-DEL28092021-22-DE

Date de télétransmission : 30/09/2021

Date de réception préfecture : 30/09/2021Vu le marché 2019-29 Lot 2 (téléphonie mobile) attribué à STELLA TELECOM, Considérant que la société INTERSED a donné en location gérance à la société CPRO INFORMATIQUE (SIREN 415 050 525 RCS ROMANS) les prestations qui lui sont attribuées par marché public 2019-23 suivant acte sous seing privé ;

Considérant que la société STELLA TELECOM a fusionné avec la société CELESTE (SIREN 439 905 837 RCS MEAUX),

DECIDE :

Conformément à l’article 17 du CCAP (marché 2019-23) et article 12 du CCAP (marché 2019- 29)

D’accepter les changements de titulaires comme suit :

Marché 2019-23 : Le titulaire INTERSED est remplacé par C PRO INFORMATIQUE à dater du 31/8/2021 ;

Marché 2019-29 lot 2 : le titulaire STELLA TELECOM est remplacé par CELESTE à dater du 01/9/2021.

Les actes modificatifs/avenants de transfert seront établis pour constater Les changements de titulaires tel qu’indiqué ci-avant.

Le Conseil Communautaire donne acte au Président du compte rendu de ces décisions.

Pour extrait certifié conforme

Fait à UCEL, le 29 septembre 2021

Le Président, Max TOURVIEILHE

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20210928-DEL28092021-22-DE

Date de télétransmission : 30/09/2021

Date de réception préfecture : 30/09/2021