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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL29112018 12 DECISIONS
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL29112018 12 DECISIONS)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 29112018-12 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et Le 29 novembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses
statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET,
Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H04 en présence de :
PRESENTS : Messieurs J-P LARDY, E. FARGIER (+proc de D. FORBIN) A. BASTIDE, B. DE FOMMERVAULT, M, BOUSCHON, S. CIVIER, P. GAILLARD, G. JALADE, À. LOYET, P. MAISONNEUVE, R. THIOLLIERE, JC COURT, L. BUFFET (+ proc de M. TOURVIEILHE), JY. PONTHIER, G. SAUCLES, R, MOULIN, J. DAURY, J. SOUBEYRAND, B. MEISS, R, ROURESSOL, F. BRECHON, P. ABEILLON (+proc de MF. MARTIN), D. RECCHIA, À LACOSTE (+proc de M, DUBOIS), G. FANGIER, M. CHAZE, J. SARTRE, P. LAVIALLE et J-C FLORY, M. CEYSSON (+ proc de R, LACROTTE),
Mesdames R. DUPLAN, M. ALLAMEL (+ procuration de F. NOGIER), C. FAURE, MN. DURAND (+ proc de C, GARCIA), P, ROUX (+proc de B. PERRUSSET), C. SUCHET, C. PASTRE, N. BARACAND et F. VOLLE.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Madame MN. DURAND
En exercice: 33 Absents: Messieurs, A. CHIRAUSSEL. DURIEU, Présents: 39 F. JOUFFRE, D. BERAL, J. SEBASTIEN, S. Procurations : 8 REYNIER et P. MANENT et Madame F, DUMAS Votants : 47 Absents : 8 En présence des suppléants non votants: C.
BOUTONNET et J. LE BELLEGO Date de convocation : 23/11/2018
| Objet : Compte rendu des décisions du Président |
ss N Dans le cadre du marché de fournitures, pour l'acquisition d’un véhicule léger avec hayon, une
consultation a été publiée sur Le site achatpublic.com le 27 septembre 2018, sur le site de la CCBA et insérée dans la rubrique Annonces Légales du Dauphiné Libéré le 01/10/2018. La date limite de remise des plis était fixée au 26 octobre 2018.
À l'issue de la procédure de consultation, là collectivité à réceptionné 1 pli. Au vu des critères de classement prévus dans le règlement (Prix 40%/ Respect du CCTP 30%/Délai de livraison 30%), et après un premier classement, le candidat à été invité à la négociation. Le rapport final d'analyse des offres présenté le 12/11/2018 et permet d’attribuer au candidat TRUCKS, la note de 93/100.
J'ai décidé d’accepter l'offre du candidat classé en numéro 1, TRUCKS SOLUTIONS MONTELIMAR pour un montant de : 39 920 € HT,
La dépense sera imputée au budget général en section d'investissement au chapitre 21.
‘PE Une ayxa AMOU REMERCIER HIER RENE) RENÉ EUR EN ERA Dans le cadre du programme de travaux à intervenir pour ‘la requalification de la zone d'activités
Lucien Auzas à LAVILLEDIEU’, une consultation pour une mission de coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) a été publiée sur le site achatpublic.com le 15 octobre 2018 et sur le site de la CCBA. La date limite de remise des plis était fixée au 03 novembre 2018.
À l'issue de la procédure de consultation, la collectivité a réceptionné 5 plis. L'offre présenté par VERITAS est déclarée irrégulière car le CCAP exigé dans le règlement de consultation (article 5.2) était absent dans les pièces obligatoires de l'offre.
Vu les critères de classement prévus dans le règlement de la consultation netés-ci-après- Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20181129-DEL29112018-12-
DE
Date de télétransmission : 04/12/2018
Date de réception préfecture : 04/12/2018 1) Valeur technique de l’offre au vu du mémoire technique et méthodologie retenue (40%) 2) Prix des prestations (60%)
le classement obtenu par les entreprises, après analyse des offres, le 14 novembre 2018, était le
suivant :
-APAVE SUD EUROPE note finale 7.00/10 (classement 3)
-ELYFEC note finale 9.75/10 (classement 1 -SOCOTEC note finale 6.597/10 (classement 4) -QUALICONSULT note finale 7.483/10 (classement 2)
Considérant la régularité de la candidature et le montant de l’offre du candidat classé en numéro 1, ELYFEC, j'ai décidé de conclure le marché de mission de coordination SPS avec cette entreprise, pour un montant HT de 1.750 € (2 100 € TTC).
La dépense sera imputée au budget général en section d'investissement au chapitre 23.
Le Conseil Communautaire donne acte au Président du compte rendu de décisions.
Pour extrait certifié conforme
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé Fait à UCEL, Le 3 décembre 2018 transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le Le Président, Louis BUFFET
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20181129-DEL29112018-12-
DE
Date de télétransmission : 04/12/2018
Date de réception préfecture : 04/12/2018